Règlement relatif au Comité de nomination de la BNS

Comité de nomination

Règlement relatif au Comité de nomination de la Banque nationale suisse

du 3 décembre 2004 (état le 1er octobre 2022)

I. Dispositions générales

Art. 1 But

Le présent règlement définit les tâches et les compétences du Comité de nomination de la Banque nationale suisse (BNS), sa composition, son organisation et ses rapports.

Art. 2 Fondements

Conformément à l’art. 14 du règlement d’organisation de la BNS, le Conseil de banque constitue un Comité de nomination. Ce dernier établit, à l’intention du Conseil de banque, les propositions pour la nomination: a. des membres du Conseil de banque qui doivent être élus par l’Assemblée générale en vertu de l’art. 36, let. a, LBN; b. des membres de la Direction générale et de leurs suppléantes et suppléants en vertu de l’art.42, al. 2, let. h, LBN.

Art. 3 Composition

Le Comité de nomination se compose de la présidente ou du président et de la vice-présidente ou du vice-président du Conseil de banque et d’un autre membre que le Conseil de banque désigne chaque année dans sa première séance qui suit l’Assemblée générale ordinaire.

Les membres du Comité de nomination sont indépendants, en particulier de la Direction générale.

II. Tâches

Art. 4 Établissement de propositions de nomination en cas de

vacance à la Direction générale

En cas de vacance à la Direction générale, le Comité de nomination cherche des candidates et candidats remplissant les conditions définies à l’art. 44, al.1 et 2, LBN. Il consulte à cet égard les membres restants de la Direction générale. Il mène des entretiens individuels avec les personnes les plus qualifiées, afin d’établir si elles disposent des aptitudes requises.

Le Comité soumet au Conseil de banque, généralement quatre mois au plus tard avant le début de la vacance, un rapport précisant

• les personnes qui ont fait l’objet d’une évaluation;

• la personne dont la nomination est recommandée, avec indication des raisons pour lesquelles elle a été préférée.

Art. 5 Établissement de propositions de nomination en cas de

vacance au Conseil de banque

En cas de vacance au Conseil de banque, le Comité de nomination cherche des candidates et candidats remplissant les conditions définies à l’art. 40, al.1 et 2, LBN. À cette fin, il observe les dispositions du Memorandum of Understanding du 18 mars 2011 entre le Département fédéral des finances (DFF) et la BNS concernant les principes régissant la composition du Conseil de banque de la BNS.

Le Comité de nomination consulte la Direction générale à ce propos. Sa présidente ou son président assure, le cas échéant, la coordination avec le DFF.

Le Comité soumet au Conseil de banque, généralement trois mois au plus tard avant le début de la vacance, un rapport au sens de l’art. 4, al. 2, ci-dessus.

Art. 6 Établissement de propositions de nomination en cas de

vacance au Collège des suppléantes et suppléants

En cas de vacance au Collège des suppléantes et suppléants, la Direction générale procède, à la demande du Comité de nomination, à un premier tri des candidatures remplissant les conditions définies à l’art. 44, al.1 et 2, LBN.

Le Comité examine la proposition de nomination présentée par la Direction générale. Il peut mener lui-même des entretiens avec la candidate ou le candidat proposé.

Le Comité soumet au Conseil de banque, généralement quatre mois au plus tard avant le début de la vacance, un rapport au sens de l’art. 4, al. 2, ci-dessus.

Art. 7 Autres tâches

Le Comité de nomination examine périodiquement l’adéquation du présent règlement et soumet d’éventuelles propositions de modification au Conseil de banque.

III. Compétences

Art. 8 Autres investigations

Le Comité de nomination peut procéder à d’autres investigations s’il le juge nécessaire au regard de la finalité du présent règlement.

Art. 9 Recours à des spécialistes externes

Pour la recherche et l’évaluation de candidates et de candidats, le Comité de nomination peut recueillir des informations de spécialistes externes indépendants.

Comité de nomination

IV. Organisation

Art. 10 Séances

Le Comité de nomination se réunit selon les besoins. La présidente ou le président du Conseil de banque dirige les séances.

La présidente ou le président ou, en son absence, la vice-présidente ou le vice-président de la Direction générale, peut assister, avec voix consultative, aux séances du Comité de nomination sur invitation de la présidente ou du président dudit Comité.

Les personnes participant aux séances sont tenues de garder le secret le plus absolu sur les délibérations.

Art. 11 Présidence

La présidente ou le président arrête l’ordre du jour des séances. Elle ou il envoie les convocations aux séances au moins cinq jours à l’avance et dirige les séances.

En cas d’empêchement de la présidente ou du président, la séance est dirigée par sa remplaçante ou son remplaçant.

Au besoin, la présidente ou le président se charge de la communication vers l’extérieur.

Art. 12 Décisions et procès-verbal

Le Comité de nomination peut délibérer valablement en présence de deux membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix exprimées. En cas d’égalité des suffrages, la voix de la présidente ou du président est prépondérante.

En cas d’urgence, les décisions peuvent être prises également par conférence téléphonique ou par voie de circulaire, à moins qu’un membre n’exige la tenue d’une séance. Ces décisions doivent être consignées au procès-verbal de la séance suivante.

Les séances font l’objet d’un procès-verbal portant sur les décisions.

V. Disposition finale

Art. 13 Entrée en vigueur

Arrêté par le Conseil de banque le 3 décembre 2004. Le présent règlement entre en vigueur le 1er janvier 2005.

Édicté par: Conseil de banque Édicté le: 03.12.2004

Entrée en vigueur: 01.07.2004 Auteur: Secrétariat général Fondements

Art. 14 Règlement d’organisation

juridiques: Remplace: –

Modifié le: Modifié par: En vigueur depuis le: Chiffre(s):

24.06.2011 Conseil de banque 15.07.2011 2 ; 5.

23.09.2022 Conseil de banque 01.10.2022 Formulation non sexiste