Règlement relatif aux placements financiers et opérations financières réalisés à titre privé par les membres des organes de direction de la Banque

Règlement relatif aux placements financiers et opérations financières réalisés à titre privé par les

du 9 mars 2012 (état le 1er janvier 2023)

I. Dispositions générales

1 But et objet

Ce règlement fixe les restrictions auxquelles sont soumis les membres de la Direction générale de la Banque nationale suisse (BNS) et leurs suppléantes et suppléants, ainsi que d’autres collaboratrices et collaborateurs désignés par le Conseil de banque (ci-après «membres des organes de direction de la Banque») dans leurs placements financiers et leurs opérations financières réalisés à titre privé. Il vise à éviter tout usage abusif d’informations non accessibles au public, que cet usage soit effectif ou simplement apparent. Il protège ainsi la bonne réputation, l’intégrité et le renom de la BNS ainsi que l’efficacité de sa politique monétaire.

2 Personnes assujetties

Le présent règlement s’applique aux membres de la Direction générale de la BNS ainsi qu’à leurs suppléantes et suppléants. Sur proposition de la Direction générale, le Conseil de banque peut déclarer que ce règlement est applicable, entièrement ou partiellement, à d’autres collaboratrices et collaborateurs de la BNS qui, de par leur fonction, ont accès à des informations non accessibles au public dans une mesure et dans un cadre comparables à ceux des membres de la Direction générale. Les membres des organes de direction de la Banque confirment porter à la connaissance des personnes qui leur sont proches les restrictions énoncées dans ce règlement. De plus, ils veillent à ce que leurs proches observent ces restrictions par analogie. L’UO Compliance a défini dans une note ce que l’on entend exactement par «observation par analogie».

3 Définitions

3.1 Placements financiers et opérations financières réalisés à

titre privé Au sens du présent règlement, les placements financiers réalisés à titre privé sont des placements dans: a) des titres ou des droits-valeurs (actions, obligations, bons de participation, parts de placements collectifs, etc.); b) des produits dérivés et structurés; c) des métaux précieux et des matières premières (par exemple de l’or acquis à des fins de placement, mais ni des bijoux ni des pièces de monnaie de collection ou d’autres objets similaires); d) des créances en francs ou en monnaies étrangères sur des intermédiaires financiers qui sont détenues sur des comptes; e) des dépôts à terme fixe et des obligations de caisse d’intermédiaires financiers, en francs ou en monnaies étrangères; f) des dépôts auprès d’organismes de prévoyance professionnelle ou privée; g) des immeubles en Suisse et à l’étranger et h) des actifs numériques (par exemple des cryptomonnaies). Les opérations financières réalisées à titre privé sont des opérations juridiques qui concernent des placements financiers réalisés à titre privé et qui sont passées pour compte propre, pour le compte de tiers ou dans le cadre de l’exercice d’une procuration, ou qui sont effectuées au moyen d’un compte ou d’un dépôt pour lequel existe une co-titularité économique (communauté héréditaire, compte commun, etc.). Sont également considérés comme placements financiers et opérations financières réalisés à titre privé les placements et opérations visant à contourner le présent règlement, notamment par l’implication d’une tierce personne ou l’utilisation des comptes ou des dépôts de cette personne.

3.2 Informations non accessibles au public

Les informations non accessibles ou non encore accessibles au public comprennent notamment des informations portant sur:

• les intentions de la BNS en matière de politique monétaire;

• l’accomplissement des tâches de la BNS au sens de l’art. 5 loi sur la banque nationale (LBN) et

• des processus déterminants pour les marchés financiers ou des informations non accessibles au public qui concernent d’autres intervenants sur les marchés ou des contreparties de la BNS et qui sont obtenues par celle-ci dans l’accomplissement de ses tâches légales.

3.3 Personnes proches

Les personnes proches sont: a) les partenaires des membres des organes de direction de la Banque et b) les personnes qui vivent sous le même toit que les membres des organes de direction de la Banque.

II. Restrictions relatives aux placements financiers et

opérations financières réalisés à titre privé

4 Interdiction de l’utilisation abusive d’informations

Les membres des organes de direction de la Banque ne sont pas autorisés à utiliser des informations non accessibles au public afin d’effectuer des opérations financières à titre privé, de recommander ou de déconseiller de telles opérations ou de s’exprimer de quelque manière que ce soit à leur sujet.

5 Gestion des placements financiers réalisés à titre

privé

5.1 Généralités

Les membres des organes de direction de la Banque veillent à ce que les placements financiers qu’ils réalisent à titre privé soient gérés de telle manière que toute apparence d’un usage abusif d’informations soit d’emblée exclue. Les membres des organes de direction de la Banque ne donnent aucune procuration pour leurs comptes, sauf dans le cadre d’un mandat de gestion de fortune au sens du chiffre 5.3, de leur compte servant au trafic des paiements au sens du chiffre 6 ou encore dans une disposition pour cause de décès ou en cas d’incapacité civile. Les membres des organes de direction de la Banque peuvent soit gérer euxmêmes les placements financiers qu’ils réalisent à titre privé, soit en déléguer la gestion.

5.2 Gestion en propre

Si les membres des organes de direction de la Banque gèrent eux-mêmes des placements financiers qu’ils détiennent à titre privé, ils doivent les détenir sous forme de: a) dépôt sur un compte en francs à la BNS ou sur des comptes bancaires en francs servant exclusivement au trafic des paiements;

b) placement dans des organismes de placements collectifs de capitaux conformément à la liste en annexe du présent règlement. La diversification des placements autorisés permet d’exclure tout conflit d’intérêt. De tels placements doivent être détenus dans un dépôt à la BNS. Les modifications de la liste des placements autorisés doivent être approuvées par la présidente ou le président du Conseil de banque; c) placement dans des organismes de prévoyance professionnelle et privée e) placement immobilier direct en Suisse ou à l’étranger. Durant les trois semaines qui précèdent un examen ordinaire de la situation économique et monétaire et jusqu’à un jour après la publication de la décision de politique monétaire, les membres des organes de direction de la Banque ne peuvent ni prendre ni exécuter de décisions concernant leurs placements financiers réalisés à titre privé – à l’exception des placements indiqués aux lettres a et c – s’ils n’ont pas obtenu de dérogation de l’UO Compliance.

5.3 Gestion par un tiers

Dans le cadre d’un mandat de gestion de fortune, les membres des organes de direction de la Banque peuvent confier la gestion de leurs placements financiers réalisés à titre privé à une banque soumise à la surveillance de la FINMA. Le mandat de gestion de fortune ne doit donner lieu à aucune décision de placement ni à toute autre prise d’influence des membres des organes de direction de la Banque sans l’accord préalable de l’UO Compliance. La conclusion d’un nouveau contrat de gestion de fortune et l’adaptation d’un contrat de gestion de fortune existant doivent être autorisées par l’UO Compliance. Ce contrat: a) décrit le mandat de manière générale et exclut les stratégies de placement susceptibles de donner ne serait-ce que l’impression qu’il y a usage abusif d’informations; b) règle les contacts autorisés entre le membre des organes de direction de la Banque et la ou le gestionnaire de fortune, et interdit expressément tout autre contact et prise d’influence. Les membres des organes de direction de la Banque s’engagent à demander à la ou au gestionnaire de fortune de confirmer une fois par an à la BNS qu’il n’y a pas eu de contacts non autorisés ni de prise d’influence, et que des opérations financières interdites aux membres des organes de direction de la Banque n’ont pas été passées. Les chiffres 7 et 8 ci-après ne sont pas applicables dans le cadre d’un tel mandat. Pour le reste, les dispositions du présent règlement doivent être respectées. Dans le cadre du mandat de gestion de fortune, il est interdit aux membres des organes de direction de la Banque: a) d’acheter, de vendre ou de détenir des actions, des titres de participation et des obligations émises par une banque au sens de l’art. 3 de la loi fédérale du 8 novembre 1934 sur les banques et les caisses d'épargne;

b) d’acheter, de vendre ou de détenir des produits dérivés dont le sous-jacent est un instrument financier mentionné à la lettre a; c) d’acheter, de vendre ou de détenir des produits dérivés ou structurés dont la valeur est déterminée principalement par l’évolution des cours de change ou des taux d’intérêt. Les membres des organes de direction de la Banque s’engagent à informer immédiatement l’UO Compliance de la résiliation du contrat de gestion de fortune.

6 Comptes servant au trafic des paiements

Le solde total des comptes qui servent exclusivement au trafic des paiements doit être en rapport avec les montants à payer par l’intermédiaire de ces comptes.

7 Déclarations d’opérations financières et durée de

conservation Les membres des organes de direction de la Banque doivent déclarer à l’UO Compliance au moins 14 jours à l’avance toute opération financière qu’ils réalisent à titre privé, sauf si cette opération porte sur des placements financiers mentionnés au chiffre 5.2, lettres a et c. En outre, les membres des organes de direction de la Banque doivent conserver au moins 180 jours civils les placements financiers qu’ils gèrent eux-mêmes, à l’exception des comptes en francs. La date de la dernière opération enregistrée sous le poste considéré est déterminante pour établir si cette durée a bien été respectée. La durée de conservation se calcule selon le principe last in – first out. Dans des cas dûment motivés, des opérations financières peuvent être réalisées à titre privé sans observer l’obligation de déclaration ou la durée de conservation susmentionnée, à la condition que l’UO Compliance donne son accord préalable.

8 Opérations en monnaies étrangères

L’achat ou la vente de monnaies étrangères dans le cadre d’un placement financier réalisé à titre privé autorisé (voir chiffre 5.2) sont soumis à déclaration préalable conformément au chiffre 7. L’achat ou la vente de monnaies étrangères à des fins de consommation n’est pas soumis à déclaration préalable.

9 Prêts hypothécaires

La conclusion d’un nouveau prêt hypothécaire ou la modification d’un prêt hypothécaire existant est soumise à l’autorisation préalable de l’UO Compliance.

10 Retraits

Si des membres des organes de direction de la Banque ont connaissance d’informations non accessibles au public sur des problèmes mettant en péril l’existence d’une banque, ils ne sont autorisés à effectuer des retraits, clôturer des comptes ou résilier leur contrat de gestion de fortune autorisé auprès de cette banque qu’avec l’accord préalable de l’UO Compliance.

11 Comportement en cas de dévolution de fortune

Si, par héritage, donation, résiliation d’un contrat de gestion de fortune autorisé ou de toute autre manière, les membres des organes de direction de la Banque entrent en possession de valeurs patrimoniales qu’il leur est interdit de négocier ou de détenir selon les termes du présent règlement, ils sont tenus de vendre ces valeurs dans un délai de six mois pour autant qu’ils aient le droit exclusif d’en disposer. Dans le cas contraire, ils doivent consulter l’UO Compliance afin d’établir la marche à suivre.

12 Exceptions

Dans des cas dûment motivés, l’UO Compliance peut accorder des dérogations aux principes du présent règlement. Elle peut refuser une demande de dérogation sans avoir à justifier sa décision. Tout changement affectant la situation dans laquelle une dérogation a été accordée doit être immédiatement porté à la connaissance de l’UO Compliance. Les membres des organes de direction de la Banque ne peuvent disposer du placement financier réalisé à titre privé qui fait l’objet de la dérogation qu’avec l’accord préalable de l’UO Compliance. L’UO Compliance porte immédiatement à la connaissance de la présidente ou du président du Conseil de banque les dérogations accordées et les demandes de dérogation refusées.

III. Annonce, contrôle et sanctions

13 Déclaration

Au début de chaque année civile, les membres des organes de direction de la Banque doivent confirmer par écrit à la présidente ou au président du Conseil de banque avoir connaissance des dispositions du présent règlement et les avoir observées durant l’année écoulée. En début d’année, l’UO Compliance fournit aux membres des organes de direction de la Banque un document qu’ils doivent remplir et signer. Une copie de la confirmation doit être remise sur demande à l’UO Compliance.

14 Annonce périodique et mise à disposition de

documents Avant la fin du mois suivant le dernier jour de chaque trimestre, les membres des organes de direction de la Banque doivent remettre les documents suivants à l’UO Compliance sur demande: a) les extraits de tous les comptes bancaires, y compris ceux des comptes et dépôts de titres, hors ceux des comptes servant au trafic des paiements; b) toutes les procurations données et toutes celles qui leur ont été données; c) les justificatifs relatifs à des opérations immobilières ainsi qu’à la conclusion ou à la modification de prêts hypothécaires, que ce soit à leurs propres risques et pour leur propre compte, ou aux risques et pour le compte de tiers. Les membres des organes de direction de la Banque remettent chaque année à l’UO Compliance les états des titres et des dettes et la liste des biens immobiliers joints à leur déclaration d’impôt. Sur demande, ils lui remettent également les éventuels justificatifs y relatifs. Sur demande de l’UO Compliance, les membres des organes de direction lui fournissent en tout temps d’autres documents utiles concernant leur patrimoine et la gestion de celui-ci. De plus, les membres des organes de direction de la Banque remettent deux fois par an à l’UO Compliance une liste des personnes qui leur sont proches. Cette liste comprend non seulement le nom, le ou les prénoms et la date de naissance de ces personnes, mais aussi leur activité professionnelle et les éventuels liens d’intérêts, de même que la confirmation que ces personnes ont été informées du présent règlement.

15 Annonce et mise à disposition de documents en

cas de nouvel assujettissement Les personnes qui, à la suite de leur nomination, de leur engagement ou de leur promotion, sont assujetties au présent règlement, doivent, à la date où elles prennent leurs nouvelles fonctions, remettre à l’UO Compliance les documents suivants:

• les derniers états des titres et des dettes et la liste des biens immobiliers joints en bonne et due forme à leur déclaration d’impôt;

• une liste de tous leurs comptes bancaires et comptes et dépôts de titres;

• les procurations qu’elles ont données et qui leur ont été données;

• les contrats de gestion de fortune existants. En outre, elles sont tenues de rendre leurs placements financiers conformes au présent règlement dans les six mois qui suivent la prise de leurs nouvelles fonctions.

16 Contrôle

Sur la base des annonces et des documents qui lui sont fournis par les membres des organes de direction de la Banque, l’UO Compliance contrôle que les dispositions du présent règlement sont bien observées. Elle peut en outre effectuer des contrôles par sondages et demander à cette occasion des documents supplémentaires relatifs aux placements financiers et aux opérations financières réalisés à titre privé.

17 Rapports

L’UO Compliance remet chaque année à la présidente ou au président du Conseil de banque un rapport sur le respect des dispositions du présent règlement. Le Comité d’audit du Conseil de banque est également informé une fois par an de l’établissement de ce rapport. L’UO Compliance informe immédiatement la présidente ou le président du Conseil de banque de toute infraction substantielle au présent règlement.

18 Sanctions

En cas d’infraction à des dispositions du présent règlement, le Conseil de banque peut exiger l’annulation ou la neutralisation des opérations financières concernées. Lorsque cette annulation se solde par un gain, celui-ci est versé à une organisation de bienfaisance, en accord avec la personne concernée. Une telle infraction peut également avoir des conséquences relevant du droit du travail.

Édicté par: Conseil de banque Édicté le: 09.03.2012

Entré en vigueur: 01.05.2012 Auteur: UO Compliance

Règlement de la Direction générale n° 6.1, chiffre 1.2, al. 1 et chiffre 8 Fondements Code des obligations juridiques: Contrat de travail le Règlement du 16 avril 2010 régissant les opérations sur instruments Remplace: financiers passées en nom propre par les membres de la Direction générale élargie

Modifié le: Modifié par: En vigueur depuis le: Chiffre(s):

08.04.2016 Conseil de banque 01.07.2016 Remaniement complet

2; 3.1; 3.3; 5.2; 7; 8; 23.09.2022 Conseil de banque 01.01.2023 14; 15; 18

Annexe

Exchange traded funds (ETF) autorisés au sens du chiffre 5.2

1 Actions

Monnaie ISIN Produit Émetteur de négoce N° de valeur Monde: MSCI World Core iShares CHF IE00B4L5Y983 Actions Monde de grande/ BlackRock USD 10608388 moyenne capitalisation des pays EUR industrialisés MSCI World Xtrackers USD IE00BJ0KDQ92 Actions Monde de grande/ EUR 24869934 moyenne capitalisation des pays industrialisés MSCI World UBS CHF LU0340285161 Actions Monde de USD 3726774 grande/moyenne capitalisation EUR des pays industrialisés Tous pays: MSCI All-Country World iShares USD IE00B6R52259 Toutes les actions de BlackRock EUR 14137311 grande/moyenne capitalisation des pays industrialisés et émergents FTSE All-Country World Vanguard CHF IE00B3RBWM25 Toutes les actions de USD 18575459 grande/moyenne capitalisation des EUR pays industrialisés et émergents Petites capitalisations Monde: MSCI World Small Cap iShares USD IE00BF4RFH31 Toutes les actions de petite BlackRock EUR 37986235 capitalisation des pays industrialisés MSCI World Small Cap SPDR CHF IE00BCBJG560 Toutes les actions de petite SSgA USD 22178032 capitalisation des pays EUR industrialisés

Marchés émergents: MSCI Emerging Markets SPDR USD IE00B469F816 Toutes les actions de SSgA EUR 12931510 grande/moyenne capitalisation des pays émergents MSCI Emerging Markets iShares USD IE00BKM4GZ66 Toutes les actions de BlackRock EUR 24209517 grande/moyenne capitalisation des pays émergents MSCI Emerging Markets Xtrackers CHF IE00BTJRMP35 Toutes les actions de USD 35987944 grande/moyenne capitalisation EUR des pays émergents

2 Obligations

Monnaie ISIN Produit Émetteur de négoce N° de valeur FTSE World Government Bond iShares CHF IE00B3F81K65 Placements en obligations d’État BlackRock USD 10012744 Bloomberg Global Aggregate iShares USD IE00BZ043R46 Toutes les obligations à taux fixe BlackRock 37977783 notés au moins BBB-, tous pays Barclays Global Aggregate Xtrackers CHF LU0942970442 Toutes les obligations à taux fixe 23971272 notés au moins BBB-, tous pays

Global High Yield Corp iShares CHF IE00B74DQ490 Toutes les obligations d’entreprises BlackRock USD 20026095 à taux fixe des pays industrialisés EUR dont la notation est inférieure à BBB-

3 Matières premières

Monnaie ISIN Produit Émetteur de négoce N° de valeur Bloomberg Commodity Index UBS CHF IE00B598DX38 22 matières premières des 11926022 secteurs Agroalimentaire, Energie, Métaux et Animaux de rente Bloomberg Commodity Index iShares USD IE00BDFL4P12 Placements diversifiés dans les BlackRock EUR 36082553 matières premières des secteurs Métaux, Energie, Agroalimentaire et Animaux de rente

4 Immobilier

Monnaie ISIN Produit Émetteur de négoce N° de valeur FTSE NAREIT All Equity REITS iShares USD IE00B1FZS350 Index BlackRock EUR 2758588 Placements mondiaux dans des valeurs et sociétés d’exploitation immobilière cotées en bourse Dow Jones Global Real Estate SPDR CHF IE00B8GF1M35 Securities Market Index SSgA USD 19440157 Placements mondiaux dans des EUR valeurs et sociétés d’exploitation immobilière cotées en bourse

5 Infrastructure

Monnaie ISIN Produit Émetteur de négoce N° de valeur S&P Global Infrastructure Xtrackers CHF LU0322253229 Fonds mondial d’infrastructures USD 3614442 EUR FTSE Global Core iShares USD IE00B1FZS467 Infrastructure Index BlackRock EUR 2758574 Fonds mondial d’infrastructures