Règlement régissant la rémunération des organes de surveillance et de direction de la BNS

Règlement régissant la rémunération 2

Règlement régissant la rémunération des organes de surveillance et de direction de la Banque nationale suisse (Règlement régissant la rémunération, RR)

du 14 mai 2004 (état au 1er octobre 2022)

1 Champ d’application

Le présent règlement régit la rétribution des membres du Conseil de banque ainsi que la rémunération des membres de la Direction générale et de leurs suppléantes et suppléants, conformément à l’art. 42, al. 2, let. j, LBN.

2 Rétribution des membres du Conseil de banque

2.1 Principes

Les membres du Conseil de banque reçoivent une rétribution fixe par année civile. Cette rétribution couvre non seulement le temps consacré à leur fonction, notamment à la préparation des séances du Conseil de banque et à la participation à de telles séances, mais aussi leurs frais. Seuls les frais de voyage et d’éventuels frais de logement sont remboursés séparément. Le chiffre 2.2 du règlement de la BNS régissant les indemnités et remboursements octroyés pour déplacements et frais est applicable par analogie. Les montants ci-dessous sont prévus:

• pour la présidente ou le président 165 000 francs

• pour la vice-présidente ou le vice-président 72 000 francs

• pour la présidente ou le président du Comité d’audit et la présidente ou le président du Comité des risques 54 000 francs

• pour les autres membres 45 000 francs Les cotisations aux assurances sociales sont déduites de ces montants. Aucun bonus n’est versé.

2.2 Indemnisation pour tâches spéciales et pour participation

aux travaux d’un comité Lorsqu’un membre assume des tâches spéciales à la demande de la présidente ou du président du Conseil de banque ou sur décision du Conseil de banque, il a droit à une indemnité de 2 800 francs par journée ou de 1 400 francs par demijournée.

Un montant de 2 800 francs est versé par séance pour indemniser l’activité au sein d’un comité du Conseil de banque. Aucune indemnité n’est allouée pour les séances qui ont lieu les mêmes jours que les séances du Conseil de banque.

2.3 Période de décompte

Les bonifications sont faites mensuellement.

3 Rémunération des membres de la Direction

générale élargie

3.1 Complément au règlement de la direction

Les dispositions du chiffre 3 du présent règlement complètent celles du règlement régissant les rapports de travail des membres de la Direction générale élargie de la Banque nationale suisse (règlement de la direction, RD).

3.2 Principes

Les membres de la Direction générale et leurs suppléantes et suppléants (Direction générale élargie) reçoivent un salaire annuel et une indemnité pour frais de représentation. Aucun bonus ne leur est versé.

3.3 Salaires annuels

Les salaires annuels des membres de la Direction générale élargie sont fixés par le Conseil de banque sur proposition du Comité de rémunération.

3.4 Frais

3.4.1 Frais de représentation

Les membres de la Direction générale élargie reçoivent une indemnité annuelle de représentation pour les dédommager forfaitairement des menus frais et dépenses additionnelles qui résultent de l’établissement et du maintien de contacts et relations d’affaires. Le montant de cette indemnité est fixé dans le règlement additionnel régissant les indemnités forfaitaires de représentation allouées aux membres de la direction de la Banque nationale suisse.

3.4.2 Autres frais

Si les membres de la Direction générale élargie travaillent à l’extérieur pour la Banque, ils ont droit au remboursement de leurs frais de voyage, de repas et d’hôtel. Le règlement régissant les indemnités et remboursements octroyés pour déplacements et frais, règlement arrêté par le Conseil de banque, est déterminant.

Règlement régissant la rémunération 2

Édicté par: Conseil de banque Édicté le: 14.05.2004

Entré en vigueur: 01.05.2004 (rétroactif) Auteur: Secrétariat général Fondements juridiques: Art. 42, al. 2, let. j, LBN

Remplace: –

Modifié le: Modifié par: En vigueur depuis le: Chiffre(s):

29.08.2008 Conseil de banque 01.09.2008 2.1, 2.2, 3.3

20.12.2013 Conseil de banque 01.01.2014 3.3

12.12.2014 Conseil de banque 01.01.2015 3.3

11.12.2015 Conseil de banque 01.05.2016 2.1, 3.3 Formulation non 23.09.2022 Conseil de banque 01.10.2022 sexiste