172.220.143.1
Règlement de prévoyance
pour les personnes employées et les bénéficiaires de rentes de la caisse de prévoyance Swissmedic
(RP-Swissmedic)1
du 16 mai 2023 (État le 1er janvier 2025)
Préambule
Entrée en vigueur: 1er août 2023
172.220.143.1 Règlement de prévoyancepour les personnes employées et les bénéficiaires de rentes de la caisse de prévoyance Swissmedic Ce R fait partie du contrat d’affiliation du 28 juin 2023 à la Caisse de prévoyance de Swissmedic (FF 2023 1586; 2024 253, 2979). Le présent règlement est publié dans le RO et le RS uniquement sous forme de renvoi. Il peut être consulté à l’adresse suivante: https://fedlex.data.admin.ch/eli/oc/2024/726 > Informations générales > Étendue de la publication > Publication sous la forme d’un renvoi.(RP-Swissmedic)du 16 mai 2023 (État le 1er janvier 2025)Approuvé par le Conseil fédéral le 28 juin 2023