172.220.143.8
Règlement de prévoyance
pour les personnes employées et les bénéficiaires de rentes de la caisse de prévoyance du Musée national suisse (MNS)
(RP-MNS)1
du 25 mai 2023 (État le 1er janvier 2025)
Préambule
Entrée en vigueur: 1er août 2023
172.220.143.8 Règlement de prévoyancepour les personnes employées et les bénéficiaires de rentes de la caisse de prévoyance du Musée national suisse (MNS) Ce R fait partie du contrat d’affiliation du 28 juin 2023 à la Caisse de prévoyance du MNS (FF 2023 1587; 2024 252, 2985). Le présent règlement est publié dans le RO et le RS uniquement sous forme de renvoi. Il peut être consulté à l’adresse suivante: https://fedlex.data.admin.ch/eli/oc/2024/732 > Informations générales > Étendue de la publication > Publication sous la forme d’un renvoi.(RP-MNS)du 25 mai 2023 (État le 1er janvier 2025)Approuvé par le Conseil fédéral le 28 juin 2023