S. v. FC X.

II. FAITS

3. Le 23 juillet 2012, le Joueur a signé un contrat de travail (ci-après “le Contrat”) avec le FC X. pour une période allant du 24 juillet 2012 au 31 mai 2013 moyennant un salaire mensuel de RUB […].

4. Dès le 24 juillet 2012, un premier avenant au contrat (ci-après “le Premier Avenant”) a été conclu, portant le salaire mensuel à un montant de RUB […].

5. Par un second avenant au contrat (ci-après: “le Second Avenant”), signé le 4 août 2012, les parties ont convenu que le Club prendrait à sa charge les frais de location d’un appartement pour le Joueur à hauteur de RUB […] par mois.

6. Entre le 7 et le 18 février 2013, le Club s’est rendu en Turquie afin d’effectuer un sta ge d’avantsaison.

7. Le 11 février 2013, au cours d’une rencontre amicale, le Joueur subit une blessure qui le contraignit à quitter le terrain et à se rendre à l’hôpital local pour une radiographie du pied droit. Les médecins diagnostiquèrent une simple contusion, nécessitant un repos d’une quinzaine de jours.

8. Le 22 février 2013, le Club retourna en Turquie pour effectuer la seconde partie du stage jusqu’au 5 mars. Lors des entraînements, le Joueur continua de ressentir de fortes douleurs à son pied. Selon l’Appelant, celui-ci demanda que sa blessure persistante soit traitée, ce que le Club lui aurait refusé.

S. c. FC X.,

9. De retour en Russie, en accord avec l’équipe médicale du Club, une IRM a été pratiquée le 7 mars 2013 à la clinique MEDSI à Moscou. Selon le rapport médical, le Joueur souffrait “d’arthrose déformante, arthrite, articulation du tarse-métatarse avec présence de dissections ostéochondrales de l’os cuboïde. Chondromalacie des surfaces articulaires du talus et du tibia 1-2 st. “Pied du joueur de football”. Contusion de l’os sphénoïde et de la base des 2 ème et 3 ème métatarsiens”.

10. Après le match de reprise du championnat, le 8 mars 2013, auquel le Joueur ne participait pas, le Club s’est rendu à Sotchi sans que le Joueur ne soit du déplacement. Selon l’Appelant, celuici se serait entretenu téléphoniquement dès le 7 mars avec l’un des médecins du Club, le Dr Butorin, des possibilités de se soigner à Sotchi, lequel lui aurait conseillé qu’en l’absence de traitements adaptés à Sotchi, il vaudrait mieux qu’il se soigne par ses propres moyens. Selon l’Intimé, le Joueur aurait demandé au Dr Vinokourov, autre médecin du Club, de se soigner dans sa ville natale à Makhatchkala, demande que le docteur aurait catégoriquement refusée “puisque ça n’aurait aucun sens qu’il parte ailleurs pour se traiter loin de son équipe médicale, quand sa blessure était plutôt simple à soigner”.

11. Entre le 12 mars et le 5 avril 2013, le Joueur s’est rendu à Makhatchkala au GDU RD “Centre républicain d’orthopédie traumatique”, pour y suivre un traitement par ondes de choc et des bains de sulfure d’hydrogène. Durant cette période, le Joueur s’est entretenu par téléphone avec le Dr Butorin ainsi que, le 14 mars, avec M. Trishin, responsable de la formation, comme l’attestent les relevés téléphoniques produits par l’Appelant.

12. Le 5 avril 2013, l’Intimé adressait un courrier au domicile du Joueur à Makhatchkala, lui faisant part de son ignorance des raisons de son absence depuis le 10 mars et lui enjoignant de rejoindre le Club pour accomplir ses obligations et fournir des explications à son absence. Ledit courrier précisait qu’une absence injustifiée pouvait entraîner la résiliation unilatérale de son contrat de travail.

13. De retour au Club le 9 avril 2013, l’Appelant a adressé au Directeur général du FC X. une lettre faisant part des différents traitements à la suite de sa blessure. Par ce même courrier, l’Appelant demandait que lui soient versés les salaires et indemnités non payés depuis le 1 er janvier 2013, que le Club lui fournisse un traitement approprié et que lui soient remboursés les frais médicaux engagés par lui-même.

14. Par une note datée du 11 avril 2013, la Directrice des ressources humaines du Club prenait acte du refus de l’Appelant d’expliquer par écrit les raisons de son absence. Il est indiqué que le Joueur a refusé d’apposer sa signature sur cet acte.

15. Le 25 avril 2013, l’Intimé s’acquittait auprès du Joueur du versement d’une somme de RUB […].

16. Un “ordre de licenciement”, daté du même jour, fut signé par le Directeur général du Club. Ledit “ordre de licenciement” n’a pas été remis à l’Appelant.

17. Le 29 avril 2013, l’Appelant saisit la Chambre de résolution des litiges de l’Union russe de football (ci-après “la Chambre”) afin de contraindre le Club à lui payer son salaire pour les mois de février à avril 2013 et pour la période allant jusqu’à la fin de son contrat. Le Joueur réclamait

S. c. FC X.,

en outre le dédommagement de la location de son appartement ainsi que le remboursement des frais d’examens et traitements médicaux effectués et à venir. L’Appelant soutient qu’il n’a pris connaissance de son licenciement qu’au cours de l’audience devant la Chambre.

18. Le 16 mai 2013, la Chambre jugeait le licenciement illégal au motif que “le Club n’avait aucune base juridique pour considérer que les jours de travail manqués par le Joueur étaient de l’absentéisme parce que le Joueur suivait un traitement médical et a présenté au Club les documents médicaux en confirmant la raison” et condamnait le Club à verser au Joueur la somme totale de RUB […], condamnation assortie d’une interdiction de recrutement à titre de sanction sportive.

19. Le 30 mai 2013, le Club a interjeté appel de cette décision devant le Comité du Statut des Joueurs de l’Union russe de football (ci-après “le Comité”) conformément à l’article 30 § 2 du Règlement de l’URF.

20. Le 4 juin 2013, le Comité annulait la décision de la Chambre, considérant que le licenciement pour absentéisme était fondé. Selon le Comité, le Joueur n’avait pas prouvé qu’il avait informé le Club des raisons de son absence ni qu’il y avait été autorisé par ce dernier. Par conséquent, le Joueur avait “violé les conditions de son contrat de travail et le Club était en droit de procéder à son licenciement”. Les prétentions du Joueur étaient rejetées, à l’exception des arriérés de salaires pour un montant de RUB […] et d’une indemnité de location d’appartement de RUB […], sommes dont le Club s’est acquitté les 9 et 10 juillet 2013. La décision du Comité n’a été adressée que le 12 juillet 2013, par courrier électronique, au représentant de l’Appelant.

21. Le 9 juin 2013, l’Appelant s’est rendu à la clinique Bogenhausen à Munich (Allemagne) pour y poursuivre son traitement. Le médecin-chef du Centre d’orthopédie, de chirurgie d’accident et de médecine du sport diagnostiqua “une instabilité post-traumatique des métatarsiens cunéiformes I/II du pied droit” ce qui nécessita une opération chirurgicale pratiquée le 11 juin incluant la pose de deux broches. Le rapport d’opération fait état “d’une intervention longue et difficile”.

22. L’Appelant s’est à nouveau rendu à Munich du 25 au 27 juillet 2013 où il fut procédé au retrait du matériel d’ostéosynthèse sous anesthésie locale. Le total des frais acquittés par le Joueur pour cette intervention s’est élevé à RUB […].

III. PROCÉDURE DEVANT LE TRIBUNAL A RBITRAL DU SPORT

23. Le 2 août 2013, le Joueur a déposé une déclaration d’appel devant le TAS à l’encontre de la décision du Comité du 4 juin 2013 demandant l’annulation de la décision et la condamnation de l’Intimé à lui verser les sommes de RUB […] à titre d’arriérés de salaire, de RUB […] correspondant à une indemnité de trois mois de salaire, de RUB […] pour le défraiement de la location d’un appartement, de RUB […] en remboursement des frais médicaux et de RUB […], à titre d’indemnité pour incapacité de travail.

24. Suite au paiement du droit de Greffe par l’Appelant, le Greffe du TAS a initié, le 5 août 2013, une procédure arbitrale d’appel sous la référence TAS 2013/A/3271 S. c. FC X.

S. c. FC X.,

25. Dans sa déclaration d’appel, l’Appelant a indiqué nommer Me Olivier Carrard, avocat à Genève, en qualité d’arbitre.

26. Le 8 août 2013, l’Intimé a informé le Greffe du TAS de la nomination de Me Pedro Tomás Marqués, avocat à Teia, Espagne, en qualité d’arbitre.

27. Le 26 août 2014, l’Appelant a suggéré que la présente procédure arbitrale soit soumise à un arbitre unique.

28. Le même jour, l’Intimé a déposé ses observations quant au nombre d’arbitres composant la Formation arbitrale et s’est opposé à ce que ce litige soit soumis à un arbitre unique.

29. Par décision du 30 août 2013, le Président suppléant de la Chambre arbitrale d’appel du TAS a décidé que le présent arbitrage serait soumis à une Formation arbitrale composée de trois (3) arbitres.

30. Le 25 septembre 2013, et conformément à l’article R51 al. 1 du Code de l’arbitrage en matière de sport (“le Code”), l’Appelant a déposé un mémoire d’appel, après avoir sollicité et obtenu une prolongation du délai acceptée par l’Intimé.

31. Le 11 novembre 2013, et conformément à l’article R55 al. 1 du Code, l’Intimé a déposé un mémoire en réponse, après avoir également sollicité et obtenu une prolongation de délai acceptée par l’Appelant.

32. Le 13 novembre 2013, le Greffe du TAS a accusé réception et transmis ledit mémoire de réponse à l’Appelant et a informé les parties que, selon l’article R56 al. 1 du Code, ces dernières n’étaient plus admises à compléter ou modifier leurs conclusions ou leur argumentation, ni à produire de nouvelles pièces, ni à formuler de nouvelles offres de preuves après la soumission de la motivation de l’appel et de la réponse, sauf accord contraire des parties ou décision contraire du Président de la Formation arbitrale commandées par circonstances exceptionnelles.

33. Le 13 juin 2014, le Greffe du TAS a informé les parties que la Formation arbitrale appelée à se prononcer dans le présent litige serait composée ainsi:

Président: Prof. Gérald Simon, Professeur à Dijon, France Arbitres: Me Olivier Carrard, Avocat à Genève, Suisse Me Pedro Tomàs Marqués, Avocat à Teia, Espagne.

34. Le 16 octobre 2014, le Greffe du TAS a communiqué l’ordonnance de procédure aux parties et les a invitées à contresigner ladite ordonnance dans un délai d’une semaine.

35. Le 20 octobre 2014, l’Intimé a signé et retourné l’ordonnance de procédure au Greffe du TAS.

36. Le 23 octobre 2014, l’Appelant a à son tour signé et retourné l’ordonnance de procédure au Greffe du TAS.

S. c. FC X.,

37. Le 3 décembre 2014, une audience s’est déroulée au Tribunal Arbitral du Sport à Lausanne, Suisse. En plus des membres composant la Formation arbitrale, étaient présents:

S. assisté de:

– M. Edgar Magomedov, représentant de S.; – Me Michael Stauffacher, conseil de S.

Pour le FC X.

– Me Juan de Dios Crespo Pérez, conseil du Club – M. Repnikov, avocat interne du Club – M. Mamadov, interprète.

38. Au terme de l’audience, les deux parties ont confirmé avoir été traitées de manière équitable tout au long de la présente procédure et que leur droit d’être entendu avait été dûment respecté.

IV. CONCLUSIONS ET POSITION DES PARTIES

39. Les arguments des parties, développés tant dans leurs écritures respectives que lors de l’audience du 3 décembre 2014, seront résumés ci-dessous. Si seuls les arguments essentiels sont exposés ci-après, toutes les soumissions ont naturellement été prises en compte par la Formation arbitrale, y compris celles auxquelles il n’est pas expressément fait référence.

A) LES CONCLUSIONS DE L’APPELANT:

Dans son mémoire d’appel du 25 septembre 2013, l’Appelant a pris les conclusions suivantes:

“Principalement:

I. L’appel est admis.

II. [FC X.] est condamné à verser à [S.] la somme de RUB […] à titre d’arriérés de salaire.

III. [FC X.] est condamné à verser à [S.] la somme de RUB […] correspondant à une indemnité de 3 (trois) mois de salaire.

IV. [FC X.] est condamné à verser à [S.] la somme de RUB […] à titre de défraiement pour la location d’un appartement.

V. [FC X.] est condamné à verser à [S.] la somme de RUB […] à titre de remboursement des frais de tests et de traitement médicaux.

VI. [FC X.] est condamné à verser à [S.] la somme de RUB […] à titre d’indemnité pour incapacité de travail.

S. c. FC X.,

Subsidiairement:

VII. L’appel est admis.

VIII. La décision rendue le 4 juin 2013 par le Comité du Statut des Joueurs est annulée et renvoyée à celuici pour complément d’instruction et nouvelle décision dans le sens des considérants”.

B) LES ARGUMENTS DÉVELOPPÉS PAR L’APPELANT

40. Pour fonder sa demande d’annulation de la décision critiquée, l’Appelant soutient en premier lieu que la composition du Comité aurait été irrégulière: selon le témoignage produit par M. S. Abdulayiev qui assistait le Joueur à l’audience du Comité, seuls trois de ses membres étaient présents alors que la décision mentionne expressément la présence de cinq personnes. En outre, la décision aurait été notifiée par e-mail et non par courrier.

41. L’Appelant soutient en deuxième lieu que l’Intimé a prononcé la résiliation du contrat de travail de manière irrégulière, tant dans la forme que sur le fond.

42. Tout d’abord, l’ordre de licenciement du 25 avril 2013 n’a pas été notifié par écrit, comme l’exigent l’article 10.2 du Contrat et l’article 84.1, 2 ème partie, du Code russe du travail. L’Appelant n’a ainsi eu connaissance de son licenciement que le 16 mai 2013, lors de l’audience devant la Chambre.

43. Sur le fond ensuite, le licenciement a été ordonné alors que l’Appelant était blessé, ce qui constitue une violation de l’article 81, 2 ème partie, du Code russe du travail qui interdit à l’employeur de licencier un salarié en incapacité temporaire de travail.

44. L’Intimé a résilié le Contrat sans qu’existent de justes motifs: le Club disposait des informations suffisantes pour connaître la réalité et la gravité de la blessure du Joueur et les raisons de son absence liées à la nécessité de se soigner.

45. En troisième lieu, il est soutenu que le Club a gravement failli à ses obligations contractuelles.

46. Tout d’abord, non seulement le Club a tardé de manière répétée à verser les salaires et indemnités dus au Joueur mais celui-ci n’a pas reçu le moindre versement depuis le 1 er février 2013. Or, selon les termes de l’article 11.2 du Règlement de l’URF, un arriéré de salaire de plus de deux mois constitue une violation substantielle du contrat de travail justifiant une résiliation à l’initiative du Joueur.

47. Par ailleurs, l’Intimé est en faute pour ne pas avoir organisé et pris en charge un traitement approprié et de s’être entêté à ne pas admettre la gravité de la blessure justifiant un tel traitement, alors qu’en vertu de l’article 4.1.5 du Contrat, le Club était dans l’obligation de procéder à des examens appropriés à la demande du salarié. Cette carence de l’Intimé a conduit le Joueur à se soigner lui-même en s’acquittant des frais liés à son traitement.

S. c. FC X.,

48. En dernier lieu, l’Appelant estime que le Comité s’est livré à une analyse erronée des conséquences financières de la rupture du contrat de travail. En effet, dans le décompte des salaires dus au Joueur, le Comité n’a pas retenu la période du 10 mars au 9 avril 2013 et a en outre déduit une somme fondée sur de prétendues “vacances imméritées”. De même, le Comité n’a pas retenu l’indemnité minimale de trois mois de salaires prévue par le Règlement de l’URF en cas de rupture injustifiée du contrat pour l’employeur et justifiée pour le salarié.

49. En conséquence, l’Appelant conclut à ce que l’Intimé soit condamné à lui payer la somme totale de RUB […] correspondant à l’ensemble des préjudices subis.

C) LES CONCLUSIONS DE L’INTIMÉ

Dans son mémoire de réponse du 11 novembre 2013, l’Intimé a conclu à ce qui suit:

“1. Confirmer en tous les points la décision numéro 062-13/KSI du Comité du Statut des Joueurs rendue le 4 juin 2013;

2. Condamner [S.] à payer l’intégralité des frais d’avocats du [FC X.], tels qu’arrêtés et communiqués à la formation à l’issue du litige;

3. Mettre à la charge de [S.] l’intégralité des frais du TAS et les honoraires de la Formation en relation avec la présente procédure”.

D) LES ARGUMENTS DÉVELOPPÉS PAR L’INTIMÉ

50. S’agissant des arriérés et retards de salaires, l’Intimé rappelle que, selon l’article 11 du Règlement de l’URF, seuls des arriérés de salaires de plus de deux mois constituent une violation substantielle du contrat de travail. Or, seul le salaire de novembre 2012 n’a été réglé que le 15 février 2013. Comme, en règle générale, les salaires sont payés le mois suivant, le Club n’avait donc pas une dette de plus de deux mois, ainsi que le Comité l’a considéré. La violation du Contrat, alléguée par l’Appelant, n’existe donc pas. En outre, les retards de salaires ont toujours été consentis par le Joueur. Celui-ci ne s’en est plaint qu’au moment de son action devant la Chambre, le 29 avril 2013. En l’absence de contestation en temps voulu de ces retards, le Joueur est réputé y avoir consenti, comme le précise la jurisprudence du TAS.

51. Quant au prétendu non-paiement des salaires pour les mois de février à avril 2013 qui justifierait une résiliation anticipée du Contrat au profit de l’Appelant, il convient de rappeler que le paiement de ces salaires était l’objet-même du litige porté par le Joueur devant la Chambre. Or, l’article 11 du Règlement de l’URF précité précise que dans ce cas la date d’échéance court à partir de l’entrée en force d’une décision sur le litige. A cet égard, il n’est pas contesté que le Club s’est régulièrement acquitté des sommes de RUB […] et de RUB […] en exécution de la décision du Comité du 4 juin 2013.

S. c. FC X.,

52. Pareillement, les soi-disant plaintes du Joueur sur le traitement médical dont il aurait été l’objet au sein du Club sont infondées, comme l’atteste le médecin du Club, le Dr Vinokourov, qui n’a pas autorisé le Joueur à quitter le Club.

53. En conséquence, la résiliation anticipée par le Joueur en raison d’une prétendue violation par l’Intimé de ses obligations contractuelles doit être considérée comme illégale, alors que le Joueur s’est absenté sans motifs valables.

54. En revanche, c’est tout à fait régulièrement que l’Intimé a prononcé la résiliation anticipée du contrat de travail.

55. En premier lieu, l’Appelant prétend à tort qu’il n’aurait eu connaissance de la résiliation que lors de l’audience devant la Chambre et qu’ainsi l’Intimé n’aurait pas respecté les formes prescrites. Or, le Joueur était parfaitement avisé de ce licenciement dès lors qu’il avait signé un document émanant du Club l’invitant à récupérer son livret de travail le 30 avril 2013, démarche qui s’impose à l’employeur, en vertu du Code russe du travail, le jour du licenciement.

56. En second lieu, l’Appelant n’a pas apporté la preuve qu’il avait reçu du Club l’autorisation de s’absenter. Il ne produit pas d’autorisation écrite, conformément à ce que stipulent le contrat de travail et le règlement interne du Club. La prétendue autorisation orale qu’il aurait reçue ne repose que sur le témoignage purement subjectif d’un joueur, A., par ailleurs ami de l’Appelant, et ne saurait, en tout état de cause, constituer une preuve recevable.

57. Ne saurait pas davantage constituer une preuve les prétendues conversations téléphoniques avec le Dr Butorin, dont il est allégué que celui-ci aurait autorisé le Joueur à “organiser son traitement par ses propres moyens”, de tels propos ne pouvant être déduits de la seule communication d’une liste de numéros de téléphone.

58. En outre, contrairement à ce que prétend l’Appelant, le Code russe du travail, particulièrement son article 81, 2 ème partie, n’est pas applicable. En effet, la loi russe 329 FS du 4 décembre 2007 qui régit exhaustivement les relations contractuelles des sportifs professionnels ne prévoit pas la garantie énoncée par cette disposition du Code russe du travail. S’agissant d’une lex specialis qui déroge au droit commun du travail en raison de la spécificité du sport, celle-ci exclut l’application des dispositions du Code conçues pour l’ensemble des salariés.

59. Au contraire, le Joueur n’a pas respecté ses obligations contractuelles, ce qui justifiait la résiliation anticipée par le Club.

60. L’Appelant a ainsi refusé de subir les examens et traitements médicaux indiqués par le personnel médical de l’employeur, comme le stipule l’article 3.1.10 du Contrat et n’a pas présenté dans les 48 heures de l’accident ou de la maladie un certificat médical attestant de son incapacité à jouer au football, comme l’y oblige l’article 3.1.21 du Contrat. De même et contrairement à ce que stipule l’article 3.1.6 de ce même contrat, il a omis d’informer à l’avance son employeur des raisons de son impossibilité de jouer au football et de recevoir si possible une autorisation écrite de manquer les séances d’entraînement.

S. c. FC X.,

61. Même si les circonstances qui ont conduit à la rupture du Contrat avec effet immédiat pouvaient ne pas être qualifiées de “sérieuses” (“serious breach”), il reste que le TAS considère qu’une rupture “non sérieuse” est justifiée lorsque l’employé a été prévenu que la répétition de ses actes pouvait conduire à son licenciement. En l’espèce, le Joueur a bien été avisé le 3 avril 2013 par le Directeur général du Club que si sa conduite se répétait, elle pourrait valablement entraîner la résiliation unilatérale de son contrat.

62. En tout état de cause, l’article 81.6 du Code russe du travail autorise la rupture par l’employeur pour une seule violation grave, en cas notamment d’absence injustifiée de plus de 4 heures. Ici, le Joueur s’est absenté près d’un mois.

63. Ainsi, l’absence injustifiée du Joueur pendant près d’un mois constitue une violation flagrante de son contrat justifiant la rupture de celui-ci le 25 avril 2013 ou au plus tard le 30, date de réception de la notification de l’ordre de licenciement par DHL au domicile de l’Appelant. De plus, celui-ci n’a pas réclamé de copie certifiée de l’ordre de résiliation, comme le lui permet l’article 84.1 du Code russe du travail. L’Appelant ne saurait ainsi prétendre, comme il le fait, que la résiliation a pris effet à compter du 16 mai 2013, date de l’audience devant la Chambre où il soutient avoir eu connaissance de son licenciement.

64. En conséquence, les frais et traitements n’étaient plus à la charge du Club dès que le Joueur s’est absenté sans motifs, c’est-à-dire après le 10 mars 2013.

65. L’Intimé conclut à la confirmation en tous points de la décision du Comité rendue le 4 juin 2013.