AS 1999 2509

Ordonnance fixant les prix de vente du blé indigène

Modification du 25 août 1999

Le Conseil fédéral suisse arrête:

I L’ordonnance du 19 septembre 1983 fixant les prix de vente du blé indigène1 est modifiée comme suit:

Art. 1 Les prix de vente du blé indigène sont fixés comme suit: Francs par 100 kg net franco gare du moulin, incl. 2,3% TVA

Froment de la classe I 87.50 Froment de la classe I ext 87.50 Froment de la classe II 85.–– Froment de la classe II ext 85.–– Froment de la classe IV 80.–– Froment de la classe V (méteil compris) 79.50 Epeautre en grain classe I 120.–– Epeautre en grain classe II 113.–– Seigle 81.––

Art. 2 Abrogé

II La présente modification entre en vigueur le 1er octobre 1999.

25 août 1999 Au nom du Conseil fédéral suisse: La présidente de la Confédération, Ruth Dreifuss Le chancelier de la Confédération, François Couchepin

1 RS 916.111.414

1999-4913 2509