AS 1999 2641

Ordonnance sur le régime du revers

Modification du 8 septembre 1999

Le Département fédéral des finances arrête:

I Le tarif des marchandises reversales annexé à l’ordonnance du 5 novembre 19871 sur le régime du revers est modifié comme suit:

1. Créations de nouveaux allégements douaniers

No du tarif Désignation de la marchandise Emploi Taux de faveur fr. /

100 kg brut

2001.1010 Cornichons, en récipients excédant pour la mise en œuvre 3.00

50 kg industrielle

2001.2010 Oignons perlés, en récipients excédant pour la mise en œuvre 3.00

50 kg industrielle

5402.2000 Fils de multifilaments, blancs écrus ou pour la fabrication de 8.00

teints à la buse, d’un titre compris cordes, cordelettes, entre 1100 et 5500 dtex rubans et sangles

2. Modification de taux de droit

No du tarif Taux actuel: Remplacer par:

1007.0029 14.50 13.00 1104.2120 21.00 19.20 1104.2220 19.20 18.00 1107.1012 10.60 11.65 1107.2012 11.65 12.70

1 RS 631.146.31

1999-5093 2641

Ordonnance sur le régime du revers RO 1999

3. Suppression d’allégements douaniers

No du tarif Désignation de la marchandise Emploi Taux de faveur fr /

100 kg brut

5402.2000 Fils de multifilaments de polyester à Fabrication profession- 33.00

haute ténacité, blancs écrus ou teints nelle de – cordes et corde- en noir à la buse (spun-dyed), d’un lettes, tordues, tressées ou titre compris entre 1100 et 2200 dtex en construction en gaine tressée, de 1 à 20 mm de diamètre, à la pièce, pour divers usages (p. ex. en tant que câbles d’embar- quement, pour la sécurité, le sauvetage et le bali- sage); cordes en cons- truction en gaine tressée (notamment utilisées comme cordes de monta- gne, de varappe et de sauvetage); élingues ron- des et cordes de levage; – rubans et sangles, tissés, à la pièce ou confection- nés, pour la montagne et la varappe, comme san- gles de tractage, de levage et d’arrimage, à la pièce d’une largeur de 5 à 250 mm, pour ouvraison à diverses fins (p. ex. comme sangles de sacs à dos, sangles de meubles, articles de sellerie) ou confectionnés comme ceintures de sécurité pour l’industrie, l’artisanat et le service du feu

II La présente modification entre en vigueur avec effet rétroactif au 1er septembre 1999.

8 septembre 1999 Département fédéral des finances: Villiger

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