AS 1999 466

Ordonnance sur l'abrogation des arrêtés concernant les importations de textiles

Ordonnance sur l’abrogation des arrêtés concernant les importations de textiles

du 7 décembre 1998

Le Conseil fédéral suisse arrête:

Article unique Le 1er janvier 1999 sont abrogées: a. l’ordonnance du 30 novembre 1987¹ sur les importations de textiles; b. l’ordonnance du DFEP du 23 novembre 1994² sur les importations de textiles.

7 décembre 1998 Au nom du Conseil fédéral suisse: Le président de la Confédération, Cotti Le chancelier de la Confédération, Couchepin