AS 2000 2119

Ordonnance concernant les districts francs fédéraux

Ordonnance concernant les districts francs fédéraux (ODF)

Modification du 5 juillet 2000

Le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication, vu l’article 3 de l’ordonnance du 30 septembre 1991 1 concernant les districts francs fédéraux et d’entente avec le Conseil d’Etat du canton du Valais, arrête:

I Dans l’annexe 22 de l’ordonnance du 30 septembre 1991 concernant les districts francs fédéraux, il sera procédé à une légère modification du périmètre de l’objet n°34, Wilerhorn, canton du Valais, et à un changement de l’affectation d’une partie de la zone.

II La présente modification entre en vigueur le 1er septembre 2000.

5 juillet 2000 Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication: Moritz Leuenberger

1 RS 922.31 2 Le texte de l’annexe 2 n’est pas publié dans le RO. Cette remarque est également valable pour la présente modification. Le texte peut être obtenu sous forme de tiré à part, auprès de l’EDMZ, 3003 Berne. 2000-1719 2119