AS 2003 334

Règlement de police pour la navigation du Rhin

Modification du 16 janvier 2003

L’Office fédéral des eaux et de la géologie, vu l’art. 28, al. 2, de la loi fédérale du 3 octobre 1975 sur la navigation intérieure¹, en exécution de la résolution 2002-II-14 de la Commission centrale pour la navigation du Rhin, arrête:

I La durée de validité des prescriptions temporaires² suivantes qui modifient le règle- ment de police pour la navigation du Rhin du 1er décembre 1993³ est prorogée:

Art. 1.11 Art. 12.01, ch. 2

II La présente modification entre en vigueur le 1er avril 2003 et a effet jusqu’au 31 mars 2006.

16 janvier 2003 Office fédéral des eaux et de la géologie: Christian Furrer