AS 2004 4875
Ordonnance du DFI sur les émoluments perçus par la Bibliothèque nationale suisse
Ordonnance du DFI sur les émoluments perçus par la Bibliothèque nationale suisse (Ordonnance sur les émoluments de la BN)
Modification du 25 octobre 2004
Le Département fédéral de l’intérieur arrête:
I L’ordonnance du 21 mars 1997 sur les émoluments de la BN1 est modifiée comme suit:
Titre Ordonnance du DFI sur les émoluments perçus par la Bibliothèque nationale suisse
Art. 2 Vignettes BBS La Bibliothèque nationale facture les vignettes de l’Association des Bibliothèques et Bibliothécaires suisses (BBS) selon le barème de conversion de la BBS du 1er jan- vier 2004.
Art. 2a Abrogé
II
1 Les annexes 1 et 5 sont modifiées conformément aux textes ci-joints.
2 L’annexe 4 est remplacée par la version ci-jointe.
III La présente modification entre en vigueur le 15 décembre 2004.
25 octobre 2004 Département fédéral de l’intérieur: Pascal Couchepin
1 RS 432.219.1
2004-1001 4875
Ordonnance sur les émoluments de la BN RO 2004
Appendice Annexe 1
Ch. 2.1 Photocopies
A2 A3 A4 Fr. Fr. Fr.
a. Photocopies noir/blanc 2.— –.50 –.30 b. Copies laser noir/blanc 2.— 1.— c. Copies laser couleur 3.— 1.50 d. Transparents noir/blanc 2.— 1.— e. Transparents couleur 3.— 1.50 f. Copies papier à partir de microformes –.50 –.30 g. Réagrandissements à l’échelle à partir de microformes
1. recto 6.–– 6.––
2. recto/verso 12.–– 12.––
Ch. 2.2, let. b
b. Grandes diapositives 4/5 inches couleur Fr.
par tirage 100.—
Ch. 2.3 Microformes noir/blanc
a. Microfilms Fr.
Duplicata 1–30 mètres forfait 50.—
b. Microfiches Duplicata 1–10 fiches forfait 50.— Par fiche supplémentaire 3.—
4876
Ordonnance sur les émoluments de la BN RO 2004
Ch. 2.4 Reproductions numériques
2.4.1 Photographies numériques
Sont compris dans les émoluments: le travail de recherche des responsables de collections de la Bibliothèque nationale, le contrôle et la garantie de la qualité. Fr.
Dégradé de gris (300 dpi2) format: 13×18 cm 35.— format: 18×24 cm 50.— format: 24×30 cm 60.— format: 30×40 cm 70.— Prix pour de plus grands formats: sur demande RGB3 (300 dpi) format: 13×18 cm 50.— format: 18×24 cm 65.— format: 24×30 cm 75.— format: 30×40 cm 85.— Prix pour de plus grands formats: sur demande Tarif horaire pour des travaux supplémentaires sur PC: Fr. 120.—. Supplément forfaitaire pour envoi exprès (livraison dans un délai de 1 à 2 jours dès la commande): Fr. 150.—.
2.4.2 Copies numériques d’articles
Les émoluments se basent sur la tarification de la BBS du 1er janvier 2004.
2.4.3 Réimpression sur demande
Fr.
Par page: –.50 Frais de reliure par exemplaire: 3.— Montant minimum: 15.— Tarif horaire pour scannage et remise de données en format TIFF4 sur CD-ROM: Fr. 120.—.
2 dots per inch
3 Red Green Blue (photographie couleur)
4 Tagged Image File Format
4877
Ordonnance sur les émoluments de la BN RO 2004
2.4.4 Pages de journaux
Fr.
Format TIFF G45 par copie A3 –.50 par copie A2 2.— par copie A1 4.— Format JPEG6/RGB par copie A3 3.— par copie A2 5.— par copie A1 8.—
Ch. 3, titre
3 Facturation, frais d’expédition et de transmission
Ch. 3.1 Frais d’expédition Pour les envois en Suisse, les frais d’emballage et de port sont compris dans les émoluments; pour les envois à l’étranger, ils sont facturés en sus.
Ch. 3.3 Transfert de données Une taxe de Fr. 20.— est perçue pour chaque transfert de données sur CD.
Ch. 3.4 Facturation Une taxe de Fr. 20.— est perçue pour la facturation.
Ch. 4.1 et 6 Abrogés
5 Facteur de compression
6 Joint Photographic Experts Group
4878
Ordonnance sur les émoluments de la BN RO 2004
Annexe 4
Impressions papier à partir de stations de travail accessibles au public
Impression noir/blanc par page: Fr. —.20 Impression couleur par page: Fr. 1.— L’impression des indications bibliographiques est gratuite.
4879
Ordonnance sur les émoluments de la BN RO 2004
Annexe 5
Ch. 1 Recherches brèves7
Durée de l’interrogation en ligne Personnes ayant une activité Utilisateurs en formation professionnelle/entreprises8 Fr. Fr.
Jusqu’à 5 min.* 20.— 10.— 6–10 min.* 30.— 15.— Par citation supplémentaire 2.30 1.50 * Un maximum de 20 citations est compris dans les émoluments.
Ch. 4 Émoluments dus pour d’autres prestations de recherche9 Recherches bibliographiques et thématiques: coût des heures de travail du spécialiste durant un soutien personnel sur place:
Temps Personnes ayant une activité Utilisateurs en formation professionnelle/entreprises10 Fr. Fr.
Jusqu’à 30 min. gratuit gratuit 31–45 min.* 60.— 30.— 46–60 min.* 80.— 40.— Par 15 min. supplémentaires* 20.— 10.— * Supplément pour traitement rapide: 50 % du coût des heures de travail.
7 Paiement en espèces contre quittance ou facture
8 Les recherches dans les banques de données sont gratuites pour les services de
l’Administration fédérale (facture pro forma).
9 Paiement en espèces contre quittance ou facture
10 Les recherches dans les banques de données sont gratuites pour les services de l’Administration fédérale (facture pro forma)
4880