AS 2005 4839

Ordonnance de l'Institut suisse des produits thérapeutiques sur les précurseurs et autres produits chimiques utilisés pour la fabrication de stupéfiants et de substances psychotropes (Ordonnance de Swissmedic sur les précurseurs, OPrec-Swissmedic)

Ordonnance de l’Institut suisse des produits thérapeutiques sur les précurseurs et autres produits chimiques utilisés pour la fabrication de stupéfiants et de substances psychotropes (Ordonnance de Swissmedic sur les précurseurs, OPrec-Swissmedic)

Modification du 22 septembre 2005

Le Conseil de l’Institut suisse des produits thérapeutiques (institut) arrête:

I L’ordonnance de Swissmedic du 8 novembre 1996 sur les précurseurs1 est modifiée comme suit:

Art. 3, al. 2 Abrogé

II L’appendice 3 est remplacée par la version ci-jointe.

III La présente modification entre en vigueur le 1er janvier 2006.

22 septembre 2005 Au nom du Conseil de l’institut: Le président, Peter Fuchs

1 RS 812.121.31

2005-2123 4839

Ordonnance de Swissmedic sur les précurseurs RO 2005

Appendice 3 (art. 3)

Pays cibles

Substances: acétone, diéthyléther, méthyléthylcétone et toluène Les pays cibles sont:

Antigua et Barbuda Guatemala Paraguay Arabie Saoudite Haïti Pérou Argentine Honduras Philippines Bénin Iles Caïmans République Dominicaine Bolivie Inde République de Moldavie Brésil Jordanie République de Tanzanie Chili Kazakhastan Roumanie Colombie Liban Russie Costa Rica Madagascar Salvador Egypte Malaisie Tadjikistan Emirats arabes unis Nigéria Turquie Equateur Pakistan Uruguay Ethiopie Panama Venezuela

Substances: acide chlorhydrique et acide sulfurique Les pays cibles sont:

Bolivie Equateur Turquie Chili Mexique Venezuela Colombie Pérou

Substances: anhydride acétique et permanganate de potassium Les pays cibles sont:

tous les pays