AS 2006 5275

Ordonnance du DDPS régissant l'évaluation des fonctions particulières du DDPS

Ordonnance du DDPS régissant l’évaluation des fonctions particulières du DDPS (Ordonnance sur l’évaluation des fonctions du DDPS)

Modification du 13 décembre 2006

Le Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (DDPS), en accord avec le Département fédéral des finances (DFF), arrête:

I L’ordonnance du 21 juin 2005 sur l’évaluation des fonctions du DDPS1 est modifiée comme suit:

Art. 1, al. 2

2 L’évaluation des fonctions figure dans les annexes 1 à 11.

II Les annexes 3 et 5 sont remplacées par la version ci-jointe. L’ordonnance est com- plétée par l’annexe 11 ci-jointe.

III La présente modification entre en vigueur le 1er janvier 2007.

13 décembre 2006 Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports: Samuel Schmid

1 RS 172.220.111.343.1

2006-2054 5275

Ordonnance sur l’évaluation des fonctions du DDPS RO 2006

Annexe 3 (art. 1)

Militaire de carrière

Chiffre Fonction, critères d’évaluation cs

1 Officier de carrière 15

Les candidats officiers de carrière titulaires d’une maturité fédérale ou cantonale durant les études sanctionnées par un diplôme de bachelor de l’Académie militaire à l’EPF de Zurich (ACAMIL), ou titulaires d’un certificat de fin d’apprentissage d’une durée de trois ans au moins, pour la durée de la formation de base d’officier de carrière à l’Ecole militaire 1.

2 Officier de carrière 18

Les candidats officiers de carrière titulaires d’une formation univer- sitaire complète ou d’une formation d’une haute école spécialisée durant le stage sanctionné par un diplôme de l’Académie militaire à l’EPF de Zurich (ACAMIL).

3 Officier de carrière 22

Les officiers de carrière titulaires d’une formation de base complète à l’ACAMIL (études sanctionnées par un diplôme de bachelor, stage sanctionné par un diplôme), ou titulaires d’un diplôme d’une Ecole militaire 1 qui sont engagés en qualité d’officier de carrière d’unité (of carr U) dans les écoles et les cours, de chef de classe dans des écoles de cadres et des écoles spécialisées ou d’officier de carrière de la musique. (groupe d’engagement 1)

4 Officier de carrière 24

Les officiers de carrière de la musique qui sont engagés en qualité de chef des engagements/de l’instruction de la musique militaire.

5 Officier de carrière 26

Les officiers de carrière titulaires d’une formation de base complète à l’ACAMIL (études sanctionnées par un diplôme de bachelor, stage sanctionné par un diplôme), ou titulaires d’un diplôme d’une Ecole militaire 2 qui sont engagés en qualité d’of carr U dans les écoles et les cours ou de chef de classe dans des écoles de cadres et des écoles spécialisées ou dans des fonctions équivalentes, de telle sorte qu’il soit fait recours de manière large et diversifiée à toute l’étendue de leur formation. (groupe d’engagement 2)

Ordonnance sur l’évaluation des fonctions du DDPS RO 2006

Chiffre Fonction, critères d’évaluation cs

6 Officier de carrière 27

Les officiers de carrière titulaires d’une formation de base complète à l’ACAMIL (études sanctionnées par un diplôme de bachelor, stage sanctionné par un diplôme), ou titulaires d’un diplôme d’une Ecole militaire 2, qui ont achevé avec succès le stage d’instruction com- plémentaire I (stage instr compl I) et qui sont engagés en qualité de commandant d’école remplaçant (cdt d’école rempl) ou de chef de classe dans le commandement pour la Formation supérieure des cadres de l’armée (FSCA), ou qui exercent une fonction équivalente. (groupe d’engagement 3)

7 Officier de carrière 28

Les officiers de carrière généralement titulaires d’une formation de base à l’ACAMIL (études sanctionnées par un diplôme de bachelor, stage sanctionné par un diplôme) qui ont achevé avec succès le stage d’instruction complémentaire II (stage instr compl II) et qui sont engagés en qualité de commandant d’école dans une petite école ou qui exercent une fonction équivalente. (groupe d’engagement 3+)

8 Officier de carrière 29

Les officiers de carrière généralement titulaires d’une formation de base à l’ACAMIL (études sanctionnées par un diplôme de bachelor, stage sanctionné par un diplôme) qui ont achevé avec succès le stage instr compl II et qui sont engagés en qualité de cdt d’école ou d’attachés de défense ou qui exercent une fonction équivalente. (groupe d’engagement 4)

9 Officier de carrière 30

Les officiers de carrière généralement titulaires d’une formation de base à l’ACAMIL (études sanctionnées par un diplôme de bachelor, stage sanctionné par un diplôme) qui ont achevé avec succès le stage instr compl II et qui sont engagés en qualité de cdt rempl de stage de formation d’application (FOAP) ou qui exercent une fonction équi- valente. (groupe d’engagement 5)

Ordonnance sur l’évaluation des fonctions du DDPS RO 2006

Chiffre Fonction, critères d’évaluation cs

10 Officier de carrière 31

Les officiers de carrière généralement titulaires d’une formation de base complète à l’ACAMIL (études sanctionnées par un diplôme de bachelor, stage sanctionné par un diplôme) qui ont achevé avec succès le stage instr compl II et qui sont engagés en qualité de direc- teur adjoint à l’ACAMIL, de cdt des Centres de compétences SWISSINT et ABC ou de cdt de l’Ecole des sous-officiers de car- rière, ou qui exercent une fonction équivalente. (groupe d’engagement 5)

11 Sous-officier de carrière 13

Les candidats sous-officiers de carrière titulaires d’un certificat de fin d’apprentissage d’une durée de trois ans au moins ou d’une formation équivalente qui revêtent le grade d’un sous-officier pour la durée de la formation de base de sous-officier de carrière.

12 Sous-officier de carrière 15

Les sous-officiers de carrière titulaires d’une formation de base complète à l’Ecole des sous-officiers de carrière de l’armée qui sont engagés en qualité d’instructeur spécialiste dans les écoles, les stages ou les cours, ou qui exercent une fonction équivalente. (groupe d’engagement 1)

13 Sous-officier de carrière 19

Les sous-officiers de carrière titulaires d’une formation de base complète qui sont engagés de telle sorte qu’il est fait recours de manière large et diversifiée à toute l’étendue de leur formation, en qualité d’instructeur spécialiste, de maître de conduite de l’armée, de chef des services/CT ou de directeur SF Organisation FSCA, ou qui exercent une fonction équivalente. (groupe d’engagement 2)

14 Sous-officier de carrière 20

Les sous-officiers de carrière titulaires d’une formation de base complète qui exercent une fonction comprenant une responsabilité importante sur le plan de la spécialisation et de l’instruction. (groupe d’engagement 2+)

Ordonnance sur l’évaluation des fonctions du DDPS RO 2006

Chiffre Fonction, critères d’évaluation cs

15 Sous-officier de carrière 21

Les sous-officiers de carrière qui ont achevé avec succès le stage instr compl I et qui sont engagés en qualité de chef d’un domaine spécialisé ou de chef de classe dans des écoles de cadres, ou qui exercent une fonction équivalente. (groupe d’engagement 3)

16 Sous-officier de carrière 22

Les sous-officiers de carrière qui ont achevé avec succès le stage instr compl II et qui sont engagés en qualité de chef de classe dans l’Ecole de sous-officiers de carrière de l’armée (ESCA), d’aide de cdmt de cdt d’école ou de chef d’instruction spécialisée, ou qui exercent une fonction équivalente. (groupe d’engagement 4)

17 Sous-officier de carrière 23

Les sous-officiers de carrière qui ont achevé avec succès le stage instr compl II et qui sont engagés en qualité d’aide de cdmt niveau D, composantes de l’armée, BLA, FSCA, de chef de l’instruction, de cdt FOAP ou de directeur de stage à l’ESCA. (groupe d’engagement 5)

Ordonnance sur l’évaluation des fonctions du DDPS RO 2006

Annexe 5 (art. 1)

Personnel volant des Forces aériennes

Chiffre Fonction, critères d’évaluation cs

1 Pilote militaire de carrière 15

Les candidats pilotes militaires de carrière durant l’instruction de base en qualité de pilote militaire de carrière.

2 Pilote militaire de carrière 24

Les pilotes militaires de carrière qui sont engagés en qualité de pilote ou de moniteur de vol, ou qui exercent une fonction équivalente.

3 Pilote militaire de carrière 25

Les pilotes militaires de carrière ayant des responsabilités de com- mandement accrues qui sont engagés en qualité de commandant d’escadrille ou qui exercent une fonction équivalente.

4 Pilote militaire de carrière 26

Les pilotes militaires de carrière ayant des responsabilités de com- mandement supérieures ou des responsabilités techniques autonomes qui sont engagés en qualité de commandant d’escadre ou de chef d’un service spécialisé, ou qui exercent une fonction équivalente.

5 Pilote militaire de carrière 27

Les pilotes militaires de carrière ayant des responsabilités de com- mandement supérieures et des compétences étendues qui sont enga- gés en qualité de commandant de stage de formation pour le choix des pilotes/instruction de base aéronautique ou de cdt du service de transport aérien de la Confédération, ou qui exercent une fonction équivalente.

6 Pilote militaire de carrière 28

Les pilotes militaires de carrière ayant des responsabilités de com- mandement et des responsabilités techniques supérieures, ainsi que des compétences étendues, qui sont engagés en qualité de chef du corps de l’aviation de carrière des Forces aériennes, de chef de la défense aérienne, de chef de la reconnaissance aérienne ou de chef du transport aérien, ou qui exercent une fonction équivalente.

Ordonnance sur l’évaluation des fonctions du DDPS RO 2006

Chiffre Fonction, critères d’évaluation cs

7 Pilote militaire de carrière 29

Les pilotes militaires de carrière ayant des responsabilités de com- mandement et des responsabilités techniques supérieures ainsi que des compétences étendues, et ayant un nombre important de person- nes directement subordonnées, qui sont engagés en qualité de com- mandant de l’Ecole de pilotes des Forces aériennes, de chef ATM ou de chef PPE, ou qui exercent une fonction équivalente.

8 Opérateur/opératrice de bord de carrière 19

Les opérateurs de bord de carrière qui sont engagés en qualité d’opérateur de bord de carrière, d’opérateur FLIR de carrière ou de photographe de bord de carrière.

9 Opérateur/opératrice de bord de carrière 20

Les opérateurs de bord de carrière, les opérateurs FLIR de carrière ou les photographes de bord de carrière dont les tâches requièrent des exigences particulièrement élevées.

10 Opérateur/opératrice de bord de carrière 22

Les opérateurs de bord de carrière, les opérateurs FLIR de carrière ou les photographes de bord de carrière qui exécutent de manière indépendante des tâches particulièrement difficiles dans le cadre des Forces aériennes.

11 Opérateur/opératrice de bord de carrière 26

Les opérateurs de bord de carrière ayant des responsabilités tech- niques accrues qui sont engagés en qualité de chef d’un service spécialisé ou qui exercent une fonction équivalente.

Ordonnance sur l’évaluation des fonctions du DDPS RO 2006

Annexe 11 (art. 1)

Officier spécialiste de carrière, sous-officier spécialiste de carrière, soldat de carrière

Chiffre Fonction, critères d’évaluation cs

1 Officier spécialiste de carrière 10

Les candidats officiers spécialistes de carrière titulaires d’un certi- ficat de fin d’apprentissage d’une durée de trois ans au moins qui, pendant la formation de base, sont membres des formations d’explo- ration et de grenadiers de l’armée ainsi que de la police militaire.

2 Officier spécialiste de carrière 17

Les officiers spécialistes de carrière titulaires d’une formation de base complète des formations d’exploration et de grenadiers de l’armée qui sont engagés en qualité de chef sct dans ces formations.

3 Officier spécialiste de carrière 18

Les officiers spécialistes de carrière titulaires d’un certificat de fin d’apprentissage d’une durée de trois ans au moins et d’une formation à la sécurité qui sont engagés en qualité de chef sct mob PM.

4 Officier spécialiste de carrière 19

Les officiers spécialistes de carrière titulaires d’un certificat de fin d’apprentissage d’une durée de trois ans au moins, d’une formation à la sécurité et d’une formation complémentaire dans le domaine de la protection des personnes qui sont engagés en qualité de chef sct dét prot PM.

5 Officier spécialiste de carrière 20

Les officiers spécialistes de carrière titulaires d’un certificat de fin d’apprentissage d’une durée de trois ans au moins, d’une formation à la sécurité, ainsi que de connaissances étendues dans les domaines de la sécurité, de la police ou de l’élimination de munitions non explosées, qui sont engagés en qualité de cdt rempl cp mob, d’of d’eng PM/de chef d’engagement rempl, de chef sct dét «tâches spéciales» PM ou de chef dét DEMUNEX.

6 Officier spécialiste de carrière 21

Ordonnance sur l’évaluation des fonctions du DDPS RO 2006

Chiffre Fonction, critères d’évaluation cs

7 Officier spécialiste de carrière 22

Les officiers spécialistes de carrière titulaires d’un certificat de fin d’apprentissage d’une durée de trois ans au moins, d’une formation à la sécurité, ainsi que de connaissances étendues, qui sont engagés en qualité de cdt rempl/chef d’engagement, d’of SSPM, ou d’of d’eng EOD/PSO, ou qui exercent une fonction équivalente.

8 Officier spécialiste de carrière 23

Les officiers spécialistes de carrière titulaires d’un certificat de fin d’apprentissage d’une durée de trois ans au moins, d’une formation à la sécurité, ainsi que de connaissances étendues, qui sont engagés en qualité de chef de formation EMUNEX ou de chef de la planification de l’engagement du personnel et du personnel de la troupe.

9 Officier spécialiste de carrière 24

Les officiers spécialistes de carrière titulaires d’un certificat de fin d’apprentissage d’une durée de trois ans au moins, d’une formation de policier ou d’une formation spéciale dans le domaine du démi- nage, EOD ou PSO qui sont engagés en qualité de cdt cp, de chef de la police criminelle militaire, de cdt sct dét prot PM, de cdt dét ou de chef EOD/PSO.

10 Sous-officier spécialiste de carrière 10

Les candidats sous-officier spécialiste de carrière titulaires d’un certificat de fin d’apprentissage d’une durée de trois ans au moins qui, pendant la formation de base, sont membres des formations d’exploration et de grenadiers de l’armée, ainsi que de la police militaire.

11 Sous-officier spécialiste de carrière 13

Les sous-officiers spécialistes de carrière titulaires d’un certificat de fin d’apprentissage d’une durée de trois ans au moins et d’une for- mation à la sécurité qui sont engagés en qualité de cdt trp mob PM.

12 Sous-officier spécialiste de carrière 14

Les sous-officiers spécialistes de carrière titulaires d’un certificat de fin d’apprentissage d’une durée de trois ans au moins et d’une for- mation à la sécurité, ou d’une formation de base complète en qualité de membre des formations d’exploration et de grenadiers de l’armée, qui sont engagés en qualité de chef rempl gr mob PM, d’aide à la formation dans les formations d’application ou de chef gr des forma- tions d’exploration et de grenadiers de l’armée, ou qui exercent une fonction équivalente.

Ordonnance sur l’évaluation des fonctions du DDPS RO 2006

Chiffre Fonction, critères d’évaluation cs

13 Sous-officier spécialiste de carrière 15

Les sous-officiers spécialistes de carrière titulaires d’un certificat de fin d’apprentissage d’une durée de trois ans au moins et d’une for- mation de policier qui sont engagés en qualité de sof PM ou de spécialiste sct dét prot PM, ou qui exercent une fonction équivalente.

14 Sous-officier spécialiste de carrière 16

Les sous-officiers spécialistes de carrière titulaires d’un certificat de fin d’apprentissage d’une durée de trois ans au moins et d’une for- mation à la sécurité, d’une formation de policier ou d’une formation spéciale qui sont engagés en qualité de chef po rempl PM, de chef gr mob PM ou de spécialiste dét «tâches spéciales» PM, ou qui exer- cent une fonction équivalente.

15 Sous-officier spécialiste de carrière 17

Les sous-officiers spécialistes de carrière titulaires d’un certificat de fin d’apprentissage d’une durée de trois ans au moins et d’une for- mation à la sécurité, d’une formation de policier ou d’une formation spéciale (protection des personnes, EMUNEX), ainsi que de connais- sances étendues, qui sont engagés en qualité de chef rempl sct mob PM, de chef gr dét prot PM, de spécialiste EMUNEX ou d’aide à la formation dans les formations d’application (FSEA 1), ou qui exer- cent une fonction équivalente.

16 Sous-officier spécialiste de carrière 18

Les sous-officiers spécialistes de carrière titulaires d’un certificat de fin d’apprentissage d’une durée de trois ans au moins et d’une for- mation à la sécurité, d’une formation de policier ou d’une formation spéciale (intervention, EMUNEX), ainsi que de connaissances étendues, qui sont engagés en qualité de sof d’engagement, de chef de poste PM, de chef gr dét «tâches spéciales» PM ou d’expert EMUNEX, ou qui exercent une fonction équivalente.

17 Sous-officier spécialiste de carrière 19

Les sous-officiers spécialistes de carrière titulaires d’un certificat de fin d’apprentissage d’une durée de trois ans au moins et d’une for- mation à la sécurité, d’une formation de policier ou d’une formation spéciale qui sont engagés en qualité de chef d’un domaine spécialisé ou de chef de formation de direction des sous-cadres de milice/cdt aide de cdmt, ou qui exercent une fonction équivalente.

Ordonnance sur l’évaluation des fonctions du DDPS RO 2006

Chiffre Fonction, critères d’évaluation cs

18 Sous-officier spécialiste de carrière 21

Les sous-officiers spécialistes de carrière titulaires d’un certificat de fin d’apprentissage d’une durée de trois ans au moins et d’une for- mation de policier, ainsi que de connaissances en matière de police criminelle, qui sont engagés en qualité de sof de la police criminelle militaire.

19 Soldat de carrière 10

Les candidats soldats de carrière titulaires d’un certificat de fin d’apprentissage d’une durée de trois ans au moins qui, pendant la formation de base, sont membres des formations d’exploration et de grenadiers de l’armée ainsi que de la police militaire.

20 Soldat de carrière 12

Les soldats de carrière titulaires d’un certificat de fin d’apprentis- sage d’une durée de trois ans au moins et d’une formation à la sécurité qui sont engagés en qualité de sdt mob PM.

21 Soldat de carrière 13

Les soldats de carrière titulaires d’un certificat de fin d’apprentis- sage d’une durée de trois ans au moins et ayant des connaissances étendues qui sont engagés en qualité de spécialiste en matériel ou en munitions.

Ordonnance sur l’évaluation des fonctions du DDPS RO 2006