AS 2007 4553

Décision du Conseil n<sup>o</sup> 2 du 19 avril 2007 portant modification de l'appendice 3 à l'annexe K (libre circulation des personnes) de la Convention du 4 janvier 1960 instituant l'Association européenne de Libre-Echange (AELE)

Convention du 4 janvier 1960 instituant l’Association européenne de Libre-Echange (AELE) Décision du Conseil no 2 du 19 avril 2007 portant modification de l’appendice 3 à l’annexe K (libre circulation des personnes)

Adoptée le 19 avril 2007 Entrée en vigueur pour la Suisse le 19 avril 2007

Traduction1

Le Conseil, vu les efforts entrepris par les Etats membres pour régulièrement mettre à jour la Convention de manière à prendre en compte les développements de l’accord sur l’Espace économique européen et de l’accord bilatéral du 21 juin 19992 entre la Confédération suisse, d’une part, et la Communauté européenne et ses Etats mem- bres, d’autre part, vu l’art. 53 al. 3 de la Convention3 qui autorise le Conseil a modifier les appendices à l’annexe K de la Convention, vu les recommandations du Comité en matière de circulation des personnes dans son rapport au Conseil visant à modifier l’appendice 3 à l’annexe K (libre circulation des personnes) de la Convention, décide:

1. Appendice 3 de l’annexe K (libre circulation des personnes) de l’accord est

modifiée comme suit: a) Au point 2 (directive 92/51/CEE du Conseil) le suivant tiret est ajouté: ‹– 32000 L 0005: Directive 2000/5/CE de la Commission, du 25 février 2000, modifiant les annexes C et D de la directive 92/51/CEE du Conseil relative à un deuxième système général de reconnaissance des formations professionnelles, qui complète la directive 89/48/CEE (JO L 54 du 26.2.2000, p. 42).› b) Le point suivant est inséré après le point 2 (directive 92/51/CEE du Conseil): ‹2a. 399 L 0042: Directive 1999/42/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 juin 1999 instituant un mécanisme de reconnaissance des diplômes pour les activités professionnelles couvertes par les directives

1 Traduction du texte original anglais.

2 RS 0.142.112.681 3 RS 0.632.31

2007-1982 4553

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de libéralisation et portant mesures transitoires, et complétant le sys- tème général de reconnaissance des diplômes (JO L 201 du 31.7.1999, p. 77). Aux fins de la présente Convention, la directive est adaptée comme suit. Le texte de l’art. 1, par. 1, est remplacé par le texte suivant: La présente directive s’applique à l’établissement et à la prestation de services des personnes physiques et des sociétés suivantes (ci-après dénommées «bénéficiaires») désireuses d’exercer les activités énumé- rées à l’annexe A. En ce qui concerne la prestation de services: les ressortissants des Etats membres de la Communauté européenne et de l’AELE établis dans l’Espace économique européen, les sociétés constituées en vertu du droit d’un Etat membre de la Com- munauté européenne ou de l’AELE et ayant leur siège statutaire, leur administration centrale ou leur principal établissement dans l’Espace économique européen, pour autant que, si elles n’ont que leur siège sta- tutaire dans l’Espace économique européen, leur activité présente un lien effectif et permanent avec l’économie d’un Etat membre de la Communauté européenne ou de l’AELE, ce lien ne pouvant dépendre de la nationalité de leurs membres, des personnes qui y occupent des postes de direction ou d’encadrement ou des détenteurs du capital, à condition que le service soit fourni directement par la personne ayant passé contrat à cette fin ou par une de ses agences ou succursales éta- blies dans l’Espace économique européen. En ce qui concerne l’établissement: les ressortissants des Etats membres de la Communauté européenne et de l’AELE ainsi que les sociétés constituées en vertu du droit d’un Etat membre de la Communauté européenne ou de l’AELE et ayant leur siège statutaire, leur administration centrale ou leur principal établisse- ment dans l’Espace économique européen, qui souhaitent s’établir pour exercer une activité à titre d’indépendant dans un Etat membre de la Communauté européenne ou de l’AELE, et les ressortissants des Etats membres de la Communauté européenne et de l’AELE établis dans un Etat membre de la Communauté européenne ou de l’AELE ainsi que les sociétés ci-dessus, pour autant que, si elles n’ont que leur siège statutaire dans l’Espace économique européen, leur activité présente un lien effectif et permanent avec l’économie d’un Etat membre de la Communauté européenne ou de l’AELE, ce lien ne pou-

vant dépendre de la nationalité de leurs membres, des personnes qui y occupent des postes de direction ou d’encadrement ou des détenteurs du capital, qui souhaitent ouvrir des agences, filiales ou succursales dans un Etat membre de la Communauté européenne ou de l’AELE.›

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c) Le point suivant est inséré après le point 3 (directive 77/249/CEE du Conseil): ‹3a. 398 L 0005: Directive 98/5/CE du Parlement européen et du Conseil, du 16 février 1998, visant à faciliter l’exercice permanent de la profes- sion d’avocat dans un Etat membre autre que celui où la qualification a été acquise (JO L 77 du 14.3.1998, p. 36). Aux fins de la présente Convention, la directive est adaptée comme suit: à l’art. 1, le par. 2 , est complété par le texte suivant: En Islande: «Lögmaður», Au Liechtenstein: «Rechtsanwalt», En Norvège: «Advokat», En Suisse: «Avocat, Advokat, Rechtsanwalt, Anwalt, Fürsprecher, Fürsprech, Avvocato» ›. d) Aux points 2 (directive 92/51/CEE du Conseil), 5 (directive 93/16/CEE du Conseil), 6 (directive 77/452/CEE du Conseil), 7 (directive 77/453/CEE du Conseil), 8, (directive 78/686/CEE du Conseil), 9 (directive 78/687/CEE du Conseil), 10 (directive 78/1026/CEE du Conseil), 11 (directive 78/1027/CEE du Conseil), 12 (directive 80/154/CEE du Conseil), 13 (directive 80/155/CEE du Conseil), 15 (directive 85/433/CEE du Conseil) et 16 (direc- tive 85/384/CEE du Conseil) le suivant tiret est ajouté: ‹– 32001 L 0019: Directive 2001/19/CE du Parlement et du Conseil du 14 mai 2001 modifiant les directives 89/48/CE et 92/51/CE du Conseil concernant le système général de reconnaissance des qualifica- tions professionnelles, et les directives 77/452/CEE, 77/453/CEE, 78/686/CEE, 78/687/CEE, 78/1026/CEE, 78/1027/CEE, 80/154/CEE, 80/155/CEE, 85/384/CEE, 85/432/CEE, 85/433/CEE et 93/16/CEE du Conseil concernant les professions d’infirmier responsable des soins généraux, de praticien de l’art dentaire, de vétérinaire, de sage-femme, d’architecte, de pharmacien et de médecin (JO L 206 du 31.7.2001, p. 1).› e) Aux points 1 (directive 89/48/CEE du Conseil) et 14 (directive 85/432/CEE du Conseil) est ajouté ce qui suive: ‹, modifié par: – 32001 L 0019: Directive 2001/19/CE du Parlement et du Conseil du 14 mai 2001 modifiant les directives 89/48/CE et 92/51/CE du Conseil concernant le système général de reconnaissance des qualifica- tions professionnelles, et les directives 77/452/CEE, 77/453/CEE, 78/686/CEE, 78/687/CEE, 78/1026/CEE, 78/1027/CEE, 80/154/CEE, 80/155/CEE, 85/384/CEE, 85/432/CEE, 85/433/CEE et 93/16/CEE du Conseil concernant les professions d’infirmier responsable des soins

généraux, de praticien de l’art dentaire, de vétérinaire, de sage-femme, d’architecte, de pharmacien et de médecin (JO L 206 du 31.7.2001, p. 1).›

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f) Au point 5 (directive 93/16/CEE du Conseil) le suivant tiret est ajouté: ‹– 399 L 0046: Directive 1999/46/CE de la Commission du 21 mai

1999 modifiant la directive 93/16/CEE du Conseil visant à faciliter la

libre circulation des médecins et la reconnaissance mutuelle de leurs diplômes, certificats et autres titres (JO L 139 du 2.6.1999, p. 25).› g) Les modifications au point 5 (directive 93/16/CEE du Conseil) sont rempla- cées par le texte suivant: ‹(I) Les titres de diplômes, certificats et autres titres de médecin dans les Pays de l’AELE contenus dans le tableau suivant sont ajouté dans l’Annexe A de la directive:

Pays Titre du diplôme Organisme qui délivre Certificat qui accompagne le diplôme le diplôme

Islande Lækningaleyfi Heilbrigðis- og tryggin- gamálaráðuneyti

Liechtenstein The diplomas, certificates Certificate on the com- and other titles awarded in pleted practical training another State to which issued by the competent this Directive applies and authorities listed in the present Annex

Norvège Vitnemål for fullført Medisinsk Bekreftelse på praktisk grad candidata/candida- universitetsfakultet tjeneste som lege utstedt tus medicinae, short av kompetent offentlig form cand.med. myndighet

Suisse Diplôme fédéral de Département fédéral de médecin l’intérieur Eidgenössisches Arzt- Eidgenössisches Depar- diplom tement des Innern Diploma federale di Dipartimento federale medico dell’interno

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(II) Les titres de diplômes, certificats et autres titres de médecin spécialiste dans les Pays de l’AELE contenus dans le tableau suivant sont ajouté dans l’Annexe B de la directive:

Pays Titre du diplôme Organisme qui délivre Certificat qui accompagne le diplôme le diplôme

Islande Sérfræðileyfi Heilbrigðis- og tryggin- gamálaráðuneyti

Liechtenstein The diplomas, certifi- Competent authorities Certificate on the cates and other titles completed practical awarded in another State training issued by the to which this Directive competent authorities applies and listed in the present Annex

Norvège Spesialistgodkjenning Den norske lægeforening ihht. delegert myndighet

Suisse Diplôme de médecin Département fédéral de spécialiste l’intérieur et Fédération des médecins suisses Diplom als Facharzt Eidgenössisches Departe- ment des Innern und Verbindung der Schwei- zer Ärztinnen und Ärzte Diploma di medico Dipartimento federale specilista dell’interno e Federa- zione dei medici svizzeri

(III) Les titres des formations médicales spécialisées dans les Pays de l’AELE contenus dans le tableau suivant sont ajouté dans l’Annexe C de la directive:

Pays Titre du diplôme Organisme qui délivre le diplôme

Anesthésiologie Durée minimale de formation: 3 ans

Islande Svæfinga- og gjörgæslulæknisfræði Liechtenstein Anästhesiologie Norvège Anestesiologi Suisse Anesthésiologie Anästhesiologie Anestesiologia

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Pays Titre du diplôme Organisme qui délivre le diplôme

Chirurgie générale Durée minimale de formation: 5 ans

Islande Skurðlækningar Liechtenstein Chirurgie Norvège Generell kirurgi Suisse Chirurgie Chirurgie Chirurgia

Pays Titre du diplôme Organisme qui délivre le diplôme

Neurochirurgie Durée minimale de formation: 5 ans

Islande Taugaskurðlækningar Liechtenstein Neurochirurgie Norvège Nevrokirurgi Suisse Neurochirurgie Neurochirurgie Neurochirurgia

Pays Titre du diplôme Organisme qui délivre le diplôme

Gynécologie et obstétrique Durée minimale de formation: 4 ans

Islande Fæðingar- og kvenlækningar Liechtenstein Gynäkologie und Geburtshilfe Norvège Fødselshjelp og kvinnesykdommer Suisse Gynécologie et obstétrique Gynäkologie und Geburtshilfe Ginecologia e ostetricia

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Pays Titre du diplôme Organisme qui délivre le diplôme

Médecine interne Durée minimale de formation: 5 ans

Islande Lyflækningar Liechtenstein Innere Medizin Norvège Indremedisin Suisse Médecine interne Innere Medizin Medicina interna

Pays Titre du diplôme Organisme qui délivre le diplôme

Ophtalmologie Durée minimale de formation: 3 ans

Islande Augnlækningar Liechtenstein Augenheilkunde Norvège Øyesykdommer Suisse Ophtalmologie Ophtalmologie Oftalmologia

Pays Titre du diplôme Organisme qui délivre le diplôme

Oto-rhino-laryngologie Durée minimale de formation: 3 ans

Islande Háls-, nef- og eyrnalækningar Liechtenstein Hals-, Nasen- und Ohrenkrankheiten Norvège Øre-nese-halssykdommer Suisse Oto-rhino-laryngologie Oto-rhino-laryngologie Otorinolaringoiatria

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Pays Titre du diplôme Organisme qui délivre le diplôme

Pédiatrie Durée minimale de formation: 4 ans

Islande Barnalækningar Liechtenstein Kinderheilkunde Norvège Barnesykdommer Suisse Pédiatrie Kinder- und Jugendmedizin Pediatria

Pays Titre du diplôme Organisme qui délivre le diplôme

Pneumologie Durée minimale de formation: 4 ans

Islande Lungnalækningar Liechtenstein Pneumologie Norvège Lungesykdommer Suisse Pneumologie Pneumologie Pneumologia

Pays Titre du diplôme Organisme qui délivre le diplôme

Urologie Durée minimale de formation: 5 ans

Islande Þvagfæraskurðlækningar Liechtenstein Urologie Norvège Urologi Suisse Urologie Urologie Urologia

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Pays Titre du diplôme Organisme qui délivre le diplôme

Orthopédie Durée minimale de formation: 5 ans

Islande Bæklunarskurðlækningar Liechtenstein Orthopädische Chirurgie Norvège Ortopedisk kirurgi Suisse Chirurgie orthopédique et traumatologie de l’appareil locomoteur Orthopädische Chirurgie und Traumatologie des Bewe- gungsapparates Chirurgia ortopedica e traumatologia del sistema motorio

Pays Titre du diplôme Organisme qui délivre le diplôme

Anatomie pathologique Durée minimale de formation: 4 ans

Islande Vefjameinafræði Liechtenstein Pathologie Norvège Patologi Suisse Pathologie Pathologie Patologia

Pays Titre du diplôme Organisme qui délivre le diplôme

Neurologie Durée minimale de formation: 4 ans

Islande Taugalækningar Liechtenstein Neurologie Norvège Nevrologi Suisse Neurologie Neurologie Neurologia

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Pays Titre du diplôme Organisme qui délivre le diplôme

Psychiatrie Durée minimale de formation: 4 ans

Islande Geðlækningar Liechtenstein Psychiatrie und Psychotherapie Norvège Psykiatri Suisse Psychiatrie et psychothérapie Psychiatrie und Psychotherapie Psichiatria e psicoterapia

Pays Titre du diplôme Organisme qui délivre le diplôme

Radiodiagnostic Durée minimale de formation: 4 ans

Islande Geislagreining Liechtenstein Medizinische Radiologie/Radiodiagnostik Norvège Radiologi Suisse Radiologie Radiologie Radiologia

Pays Titre du diplôme Organisme qui délivre le diplôme

Radiothérapie Durée minimale de formation: 4 ans

Islande Liechtenstein Medizinische Radiologie/Radio-Onkologie Norvège Suisse Radio-oncologie/radiothérapie Radio-oncologia/radioterapia

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Pays Titre du diplôme Organisme qui délivre le diplôme

Microbiologie-bactériologie Durée minimale de formation: 4 ans

Islande Sýklafræði Liechtenstein Norvège Medisinsk mikrobiologi Suisse

Pays Titre du diplôme Organisme qui délivre le diplôme

Chimie biologique Durée minimale de formation: 4 ans

Islande Klínísk lífefnafræði Liechtenstein Norvège Medisinsk biokjemi Suisse

Pays Titre du diplôme Organisme qui délivre le diplôme

Immunologie Durée minimale de formation: 4 ans

Islande Ónæmisfræði Liechtenstein Allergologie und klinische Immunologie Norvège Immunologi og transfusjonsmedisin Suisse

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Pays Titre du diplôme Organisme qui délivre le diplôme

Chirurgie esthétique Durée minimale de formation: 5 ans

Islande Lýtalækningar Liechtenstein Plastische- und Wiederherstellungschirurgie Norvège Plastikkirurgi Suisse Chirurgie plastique, reconstructive et esthétique Plastische, rekonstruktive und ästhetische Chirurgie Chirurgia plastica, ricostruttiva ed estetica

Pays Titre du diplôme Organisme qui délivre le diplôme

Chirurgie thoracique Durée minimale de formation: 5 ans

Islande Brjóstholsskurðlækningar Liechtenstein Herz- und thorakale Gefässchirurgie Norvège Thoraxkirurgi Suisse Chirurgie cardiaque et vasculaire thoracique Herz- und thorakale Gefässchirurgie Chirurgia del cuore e dei vasi toracici

Pays Titre du diplôme Organisme qui délivre le diplôme

Chirurgie pédiatrique Durée minimale de formation: 5 ans

Islande Barnaskurðlækningar Liechtenstein Kinderchirurgie Norvège Barnekirurgi Suisse Chirurgie pédiatrique Kinderchirurgie Chirurgia pediatrica

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Pays Titre du diplôme Organisme qui délivre le diplôme

Chirurgie des vaisseaux Durée minimale de formation: 5 ans

Islande Æðaskurðlækningar Liechtenstein Norvège Karkirurgi Suisse

Pays Titre du diplôme Organisme qui délivre le diplôme

Cardiologie Durée minimale de formation: 4 ans

Islande Hjartalækningar Liechtenstein Kardiologie Norvège Hjertesykdommer Suisse Cardiologie Kardiologie Cardiologia

Pays Titre du diplôme Organisme qui délivre le diplôme

Gastro-entérologie Durée minimale de formation: 4 ans

Islande Meltingarlækningar Liechtenstein Gastroenterologie Norvège Fordøyelsessykdommer Suisse Gastro-entérologie Gastroenterologie Gastroenterologia

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Pays Titre du diplôme Organisme qui délivre le diplôme

Rhumatologie Durée minimale de formation: 4 ans

Islande Gigtarlækningar Liechtenstein Rheumatologie Norvège Revmatologi Suisse Rhumatologie Rheumatologie Reumatologia

Pays Titre du diplôme Organisme qui délivre le diplôme

Hématologie générale Durée minimale de formation: 3 ans

Islande Blóðmeinafræði Liechtenstein Hämatologie Norvège Blodsykdommer Suisse Hématologie Hämatologie Ematologia

Pays Titre du diplôme Organisme qui délivre le diplôme

Endocrinologie Durée minimale de formation: 3 ans

Islande Efnaskipta- og innkirtlalækningar Liechtenstein Endokrinologie-Diabetologie Norvège Endokrinologi Suisse Endocrinologie-diabétologie Endokrinologie-Diabetologie Endocrinologia-diabetologia

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Pays Titre du diplôme Organisme qui délivre le diplôme

Médecine physique et de réadaptation Durée minimale de formation: 3 ans

Islande Orku- og endurhæfingarlækningar Liechtenstein Physikalische Medizin und Rehabilitation Norvège Fysikalsk medisin og rehabilitering Suisse Médecine physique et réadaptation Physikalische Medizin und Rehabilitation Medicina fisica e riabilitazione

Pays Titre du diplôme Organisme qui délivre le diplôme

Dermato-vénéréologie Durée minimale de formation: 3 ans

Islande Húð- og kynsjúkdómalækningar Liechtenstein Dermatologie und Venereologie Norvège Hud- og veneriske sykdommer Suisse Dermatologie et vénéréologie Dermatologie und Venerologie Dermatologia e venereologia

Pays Titre du diplôme Organisme qui délivre le diplôme

Radiologie Durée minimale de formation: 4 ans

Islande Geislalækningar Liechtenstein Norvège Suisse

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Pays Titre du diplôme Organisme qui délivre le diplôme

Médecine tropicale Durée minimale de formation: 4 ans

Islande Liechtenstein Tropenmedizin Norvège Suisse Médecine tropicale et médecine des voyages Tropen- und Reisemedizin Medicina tropicale e medicina di viaggio

Pays Titre du diplôme Organisme qui délivre le diplôme

Psychiatrie infantile Durée minimale de formation: 4 ans

Islande Barna- og unglingageðlækningar Liechtenstein Kinder- und Jugendpsychiatrie und -psychotherapie Norvège Barne- og ungdomspsykiatri Suisse Psychiatrie et psychothérapie d’enfants et d’adolescents Kinder- und Jugendpsychiatrie und –psychotherapie Psichiatria e psicoterapia infantile e dell’adolescenza

Pays Titre du diplôme Organisme qui délivre le diplôme

Gériatrie Durée minimale de formation: 4 ans

Islande Öldrunarlækningar Liechtenstein Geriatrie Norvège Geriatri Suisse

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Pays Titre du diplôme Organisme qui délivre le diplôme

Maladies rénales Durée minimale de formation: 4 ans

Islande Nýrnalækningar Liechtenstein Nephrologie Norvège Nyresykdommer Suisse Néphrologie Nephrologie Nefralogia

Pays Titre du diplôme Organisme qui délivre le diplôme

Maladies contagieuses Durée minimale de formation: 4 ans

Islande Smitsjúkdómar Liechtenstein Infektiologie Norvège Infeksjonssykdommer Suisse

Pays Titre du diplôme Organisme qui délivre le diplôme

Santé publique et médecine sociale Durée minimale de formation: 4 ans

Islande Félagslækningar Liechtenstein Prävention und Gesundheitswesen Norvège Samfunnsmedisin Suisse Prévention et santé publique Prävention und Gesundheitswesen Prevenzione e salute pubblica

Convention instituant l’AELE. D du Conseil no 2 RO 2007

Pays Titre du diplôme Organisme qui délivre le diplôme

Pharmacologie Durée minimale de formation: 4 ans

Islande Lyfjafræði Liechtenstein Klinische Pharmakologie und Toxikologie Norvège Klinisk farmakologi Suisse Pharmacologie clinique et toxicologie Klinische Pharmakologie und Toxikologie Farmacologia clinica e tossicologia

Pays Titre du diplôme Organisme qui délivre le diplôme

Médecine du travail Durée minimale de formation: 4 ans

Islande Atvinnulækningar Liechtenstein Arbeitsmedizin Norvège Arbeidsmedisin Suisse Médecine du travail Arbeitsmedizin Medicina del lavoro

Pays Titre du diplôme Organisme qui délivre le diplôme

Allergologie Durée minimale de formation: 3 ans

Islande Ofnæmislækningar Liechtenstein Allergologie und klinische Immunologie Norvège Suisse Allergologie et immunologie clinique Allergologie und klinische Immunologie Allergologia e immunologia clinica

Convention instituant l’AELE. D du Conseil no 2 RO 2007

Pays Titre du diplôme Organisme qui délivre le diplôme

Chirurgie gastro-entérologique Durée minimale de formation: 5 ans

Islande Liechtenstein Norvège Gastroenterologisk kirurgi Suisse

Pays Titre du diplôme Organisme qui délivre le diplôme

Médecine nucléaire Durée minimale de formation: 4 ans

Islande Ísótópagreining Liechtenstein Nuklearmedizin Norvège Nukleærmedisin Suisse Médecine nucléaire Nuklearmedizin Medicina nucleare

Pays Titre du diplôme Organisme qui délivre le diplôme

Neurophysiologie clinique Durée minimale de formation: 4 ans

Islande Klínísk taugalífeðlisfræði Liechtenstein Norvège Klinisk nevrofysiologi Suisse

Convention instituant l’AELE. D du Conseil no 2 RO 2007

Pays Titre du diplôme Organisme qui délivre le diplôme

Chirurgie maxillo-faciale (formation de base de médecin et de praticien de l’art dentaire) Durée minimale de formation: 4 ans

Islande Liechtenstein Kiefer- und Gesichtschirurgie Norvège Kjevekirurgi og munnhulesykdommer Suisse Chirurgie maxillo-faciale Kiefer- und Gesichtschirurgie Chirurgia mascello-facciale

› h) Les modifications sous le point 6 (directive 77/452/CEE) sont modifiées comme suive: i. Dans la modification (a), le mot «offentlig godkjent» sous le titre «in Norway» est supprimée. ii. Modification (b) est remplacée par le texte suivant: ‹Les titres de diplômes, certificats et autres titres d’infirmier responsa- ble en soins généraux dans les Pays de l’AELE contenus dans le tableau suivant sont ajouté dans l’Annexe de la directive:

Pays Titre du diplôme Organisme qui délivre le Certificat qui diplôme accompagne le diplôme

Islande 1. B.Sc. í hjúkrunarfræði 1. Háskóli Islands

2. B.Sc. í hjúkrunarfræði 2. Háskólinn á Akureyri

3. Hjúkrunarpróf 3. Hjúkrunarskóli Islands

Liechtenstein The diplomas, certificates and other titles awarded in another State to which this Directive applies and listed in the present Annex

Norvège 1. Vitnemål for bestått 1. Høgskole sykepleierutdanning 2. Universitet

2. Vitnemål for fullført grad bachelor

i sykepleie

Convention instituant l’AELE. D du Conseil no 2 RO 2007

Pays Titre du diplôme Organisme qui délivre le Certificat qui diplôme accompagne le diplôme

Suisse Infirmière diplômée ES, infirmier Ecoles qui proposent des diplômé ES filières de formation reconnues par l’État diplomierte Pflegefachfrau HF, Schulen, die staatlich diplomierter Pflegefachmann HF anerkannte Bildungs- gänge durchführen infermiera diplomata SSS, Scuole che propongono infermiere diplomato SSS dei cicli di formazione riconosciuti dallo Stato

› i) Les adaptations (b) et (c) du point 8 (directive 78/686/CEE du Conseil) sont modifiées comme suit: ‹(b) Les titres de diplômes, certificats et autres titres de praticien de l’art dentaire dans les Pays de l’AELE contenus dans le tableau suivant sont ajouté dans l’Annexe A de la directive:

Pays Titre du diplôme Organisme qui délivre le Certificat qui diplôme accompagne le diplôme

Islande Próf frá tannlæknadeild Háskóla Tannlæknadeild Háskóla Islands Islands

Liechtenstein The diplomas, certificates and other titles awarded in another State to which this Directive applies and listed in the present Annex, accom- panied by a certificate on the com- pleted practical training issued by the competent authorities

Norvège Vitnemål for fullført grad candi- Odontologisk data/candidatus odontologiae, universitetsfakultet short form: cand.odont. or master i odontologi

Suisse Diplôme fédéral de médecin- Département fédéral de dentiste l’intérieur Eidgenössisches Zahnarztdiplom Eidgenössisches Departement des Innern Diploma federale di medico- Dipartimento federale dentista dell’interno

(c) Les titres de diplômes, certificats et autres titres de praticien de l’art dentaire spécialiste dans les Pays de l’AELE contenus dans le tableau suivant sont ajouté dans l’Annexe B de la directive:

Convention instituant l’AELE. D du Conseil no 2 RO 2007

1. Orthodontie

Pays Titre du diplôme Organisme qui délivre le Certificat qui diplôme accompagne le diplôme

Islande

Liechtenstein

Norvège Bevis for gjennomgått Odontologisk spesialistutdanning i kjeveortopedi universitetsfakultet

Suisse Diplôme fédéral d’orthodontiste Département fédéral de l’intérieur et Société Suisse d’Odonto- stomatologie Diplom für Kieferorthopädie Eidgenössisches Departement des Innern und Schweizerische Zahnärzte-Gesellschaft Diploma di ortodontista Dipartimento federale dell’interno e Società Svizzera di Odontologia e Stomatologia

2. Chirurgie buccale

Pays Titre du diplôme Organisme qui délivre le Certificat qui diplôme accompagne le diplôme

Islande

Liechtenstein

Norvège

Suisse Diplôme fédéral de chirurgie orale Département fédéral de l’intérieur et Société Suisse d’Odonto- stomatologie Diplom für Oralchirurgie Eidgenössisches Departement des Innern und Schweizerische Zahnärzte-Gesellschaft Diploma di chirurgia orale Dipartimento federale dell’interno e Società Svizzera di Odontologia e Stomatologia

›

Convention instituant l’AELE. D du Conseil no 2 RO 2007

j) La modification sous point 10 (directive 78/1026/CEE) est modifiée par le texte suivant: ‹Les titres de diplômes, certificats et autres titres de vétérinaire dans les Pays de l’AELE contenus dans le tableau suivant sont ajouté dans l’Annexe de la directive:

Pays Titre du diplôme Organisme qui délivre le Certificat qui diplôme accompagne le diplôme

Islande The diplomas, certificates and other titles awarded in another State to which this Directive applies and listed in the present Annex, accom- panied by a certificate on the com- pleted practical training issued by the competent authorities

Norvège Vitnemål for fullført grad Norvèges candidata/candidatus veterinærhøgskole medicinae veterinariae, short form: cand.med.vet.

Suisse Diplôme fédéral de vétérinaire Département fédéral de l’intérieur Eidgenössisches Tierarztdiplom Eidgenössisches Departement des Innern Diploma federale di veterinario Dipartimento federale dell’interno

› k) La modification (b) sous point 12 (directive 80/154/CEE) est modifiée par le texte suivant: ‹Les titres de diplômes, certificats et autres titres de sage-femme dans les Pays de l’AELE contenus dans le tableau suivant sont ajouté dans l’Annexe de la directive:

Convention instituant l’AELE. D du Conseil no 2 RO 2007

Pays Titre du diplôme Organisme qui délivre le Certificat qui diplôme accompagne le diplôme

Islande 1. Embættispróf í ljósmóðurfræði 1. Háskóli Islands

2. Próf í ljósmæðrafræðum 2. Ljósmæðraskóli

Islands

Liechtenstein The diplomas, certificates and other titles awarded in another State to which this Directive applies and listed in the present Annex

Norvège Vitnemål for bestått Høgskole jordmorutdanning

Suisse Sage-femme diplômé ES Ecoles supérieures de sage-femme diplômée ES, homme la santé Diplomierte Hebamme HF, Höhere Fachschulen Dipl. Entbindungspfleger HF für Gesundheit Levatrice/ostetrica dipl. SSS, Scuole specializzate ostetrico dipl. SSS superiori per le professioni sanitarie

› l) La modification (a) sous point 15 (directive 85/433/CEE) est modifiée par le texte suivant: ‹Les titres de diplômes, certificats et autres titres en pharmacie dans les Pays de l’AELE contenus dans le tableau suivant sont ajouté dans l’Annexe de la directive:

Pays Titre du diplôme Organisme qui délivre le diplôme

Islande Próf í lyfjafræði Háskóli Islands

Liechtenstein The diplomas, certificates and other titles awarded in another State to which this Direc- tive applies and listed in the present Annex, accompanied by a certificate on the completed practical training issued by the competent authorities

Norvège Vitnemål for fullført grad candidata/candi- Universitetsfakultet datus pharmaciae, short form: cand.pharm. or master I farmaci

Suisse Diplôme de pharmacien Département fédéral de l’intérieur Eidgenössisches Apothekerdiplom Eidgenössisches Departement des Innern Diploma federale di farmacista Dipartimento federale dell’interno

›

Convention instituant l’AELE. D du Conseil no 2 RO 2007

m) Le point suivant est inséré après le point 16 (directive 85/384/CEE du Conseil): ‹16a. 98/C/217: Diplômes, certificats et autres titres de formation dans le domaine de l’architecture, qui font l’objet d’une reconnaissance mutuelle entre Etats membres (mise à jour de la communication 96/C

205 du 16 juillet 1996) (JO no C 217 du 11.7.1998, p. 3), mise à jour

par les communications du 4 décembre 1999 (JO C 351 du 4 décembre 1999, p. 39, du 28 novembre 2001, (JO C 333 du 28 novembre 2001, p. 2), du 10 septembre 2002 (JO C 214 du 10 septembre 2002, p. 9), avec le corrigendum publié au JO C 80 du 3 avril 2003, p. 18, et du 3 décembre 2003 (JO 294 du 4 décembre 2003, p. 2) et le corrigendum publié au JO C 297 du 9 décembre 2003, p. 27. Aux fins du présent Accord, le texte suivant est inséré à la mise a jour du 4 décembre 2003 (JO C 294 du 4 décembre 2003), avec corrigen- dum publié au JO C 297 du 9 décembre 2003, p. 27: ‹en Suisse: – les diplômes délivrées par l’Accademia di Architettura dell’Uni- versità della Svizzera Italiana: diploma di architettura (arch. dipl. USI).› n) Le texte au point 21 (C/81/74/S.1) est supprimé. 2. Les modifications susmentionnées entrent en vigueur, pour l’Islande, la Norvège et la Suisse, le 1er mai 2007. Pour le Lichtenstein, les amendements entrent en vi- gueur le jour suivant la notification du dépôt des instruments d’acceptation auprès du dépositaire. 3. Le Secrétaire général de l’AELE est chargé de déposer le texte de cette décision auprès du Dépositaire.

Convention instituant l’AELE. D du Conseil no 2 RO 2007