AS 2009 6433

Ordonnance sur l'abrogation d'actes concernant le Musée national suisse

Ordonnance sur l’abrogation d’actes concernant le Musée national suisse

du 4 décembre 2009

Le Conseil fédéral suisse arrête:

I Les actes suivants sont abrogés:

1. Ordonnance du 7 avril 1993 concernant la Commission du Musée national1;

2. Règlement du 30 décembre 1938 pour les fonctionnaires du Musée national

suisse²;

3. Ordonnance du 3 avril 1996 concernant le fonds du Musée national suisse3;

4. Ordonnance du 11 avril 2001 sur les émoluments du MNS4.

II La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2010.

4 décembre 2009 Au nom du Conseil fédéral suisse: Le président de la Confédération, Hans-Rudolf Merz La chancelière de la Confédération, Corina Casanova