AS 2010 3623

Ordonnance concernant le remboursement des frais dans le domaine des EPF

Modification du 10 décembre 2009

Le Conseil des EPF arrête:

I L’ordonnance du 11 avril 2002 concernant le remboursement des frais dans le domaine des EPF1 est modifiée comme suit:

Titre Ordonnance du Conseil des EPF concernant le remboursement des frais dans le domaine des EPF

Art. 2, al. 1

1 Les repas pris à l’extérieur sont remboursés à hauteur de 27 fr. 50 en Suisse

comme à l’étranger. Ce montant est réduit de moitié si le repas est pris dans une cantine ou dans un restaurant du personnel.

II La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2010.

10 décembre 2009 Au nom du Conseil des EPF: Le président, Fritz Schiesser

1 RS 172.220.113.43

2010-1701 3623

Remboursement des frais dans le domaine des EPF RO 2010

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