AS 2010 4943

Convention n^o 136 du 23 juin 1971 concernant la protection contre les risques d'intoxication dus au benzène

Convention no 136 du 23 juin 1971 concernant la protection contre les risques d’intoxication dus au benzène

RS 0.832.326; RO 1976 703

Champ d’application le 2 septembre 2010, complément1 Etats parties Ratification Entrée en vigueur Déclaration de succession (S)

Luxembourg 8 avril 2008 8 avril 2009 Monténégro 3 juin 2006 S 3 juin 2006

1 La présente publication complète celles qui figurent au RO 1976 709, 1982 1828,

1985 1626, 1992 726 et 2005 1859.

Une version du champ d’application mise à jour est publiée sur le site web du DFAE (http://www.dfae.admin.ch/traites).

2010-2140 4943

Protection contre les risques d’intoxication dus au benzène RO 2010