AS 2010 5073
Ordonnance du DFI sur l'attribution d'organes destinés à une transplantation
Ordonnance du DFI sur l’attribution d’organes destinés à une transplantation (Ordonnance du DFI sur l’attribution d’organes)
Modification du 3 novembre 2010
Le Département fédéral de l’intérieur (DFI) arrête:
I L’ordonnance du DFI du 2 mai 2007 sur l’attribution d’organes1 est modifiée com- me suit:
1bis Si l’inscription sur la liste d’attente n’a pas été effectuée en temps voulu pour des raisons indépendantes de la volonté du patient, le temps d’attente est calculé à partir du jour où les conditions d’inscription sont remplies. Le centre de transplantation compétent en communique la date au service national des attributions.
II
1 L’annexe 1 est modifiée conformément au texte ci-joint.
2 L’annexe 2 est remplacée par la version ci-jointe.
III
Dispositions transitoires de la modification du 3 novembre 2010 1 L’art. 3, al. 1bis, s’applique également aux patients qui figurent sur la liste d’attente au moment de l’entrée en vigueur de la présente modification. 2 Dans le système de points selon l’annexe 2, jusqu’à l’entrée en vigueur de la pré- sente modification, un point est attribué par mois d’attente précédant le début de la dialyse aux patients figurant sur la liste d’attente ou dont l’inscription n’a pas été effectuée en temps voulu au sens de l’art. 3, al. 1bis.
1 RS 810.212.41
2010-1945 5073
Ordonnance du DFI sur l’attribution d’organes RO 2010
IV La présente modification entre en vigueur le 1er décembre 2010.
3 novembre 2010 Département fédéral de l’intérieur: Didier Burkhalter
Ordonnance du DFI sur l’attribution d’organes RO 2010
Annexe 1 (art. 11)
Système de points pour l’attribution d’un foie
Ch. 1
1. Le nombre de points décisif pour l’attribution d’un foie conformément à
l’art. 11 est déterminé sur la base du Model for End-Stage Liver Disease (MELD) Scoring System conformément au ch. 3.6.4.1 de l’Organ Distri- bution Policy: Allocation of Livers (version du 22 juin 2010)2 de l’United Network for Organ Sharing (UNOS).
2 Le texte de l’Organ Distribution Policy: Allocation of Livers peut être commandé contre paiement ou consulté gratuitement auprès de l’Office fédéral de la santé publique, division Biomédecine, 3003 Berne; il peut également être téléchargé à l’adresse Internet: http://www.bag.admin.ch/transplantation > Bases légales > Ordonnances.
Ordonnance du DFI sur l’attribution d’organes RO 2010
Annexe 2 (art. 15 et 19)
Système de points pour l’attribution d’un rein, d’un pancréas ou d’îlots pancréatiques
Critères Points
Pour chaque compatibilité au niveau du locus HLA-DR 6 Pour chaque compatibilité au niveau du locus HLA-B 4 Pour chaque compatibilité au niveau du locus HLA-A 1 Temps d’attente (par mois) dès l’inscription sur la liste d’attente et avant le début de la dialyse 0,75 Temps d’attente (par mois) dès l’inscription sur la liste d’attente et après le début de la dialyse 1,5
1. Seul le critère du temps d’attente est pris en compte pour l’attribution d’un
rein de qualité adéquate.
2. Le critère du temps d’attente n’est pas pris en compte pour déterminer la
meilleure compatibilité des caractéristiques tissulaires selon l’art. 19, al. 2.