AS 2011 2539

Ordonnance portant nouvelle mise en vigueur partielle des modifications du 11 juin 2010 de l'ordonnance sur le libre-échange 2 et de l'ordonnance sur les préférences tarifaires (relatives à la Colombie)

Ordonnance portant nouvelle mise en vigueur partielle des modifications du 11 juin 2010 de l’ordonnance sur le libre-échange 2 et de l’ordonnance sur les préférences tarifaires (relatives à la Colombie)

du 10 juin 2011

Le Conseil fédéral suisse arrête:

Article unique

1 Entrent en vigueur le 1er juillet 2011:

a. la modification du 11 juin 2010¹ (ch. III, al. 2) de l’ordonnance du 27 juin

1995 sur le libre-échange 22, relative à la Colombie;

b. la modification du 11 juin 2010³ de l’ordonnance du 16 mars 2007 sur les préférences tarifaires⁴, relative à la Colombie. 2 Les modifications susmentionnées relatives à la Serbie et à l’Albanie sont entrées en vigueur respectivement le 1er octobre 2010⁵ et le 1er novembre 2010⁶.

3 La modification susmentionnée de l’ordonnance du 27 juin 1995 sur le libre-

échange 2 relative aux Etats membres du Conseil de coopération des Etats arabes du Golfe ainsi que la modification de l’ordonnance du 16 mars 2007 sur les préférences tarifaires à l’Arabie saoudite, au Bahreïn et à l’Oman entreront en vigueur ultérieu- rement.

10 juin 2011 Au nom du Conseil fédéral suisse: La présidente de la Confédération, Micheline Calmy-Rey La chancelière de la Confédération, Corina Casanova