AS 2011 3297

Convention du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale

Convention du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d’adoption internationale

RS 0.211.221.311; RO 2003 415

Champ d’application le 21 juin 2011, complément1 Etats parties Ratification Entrée en vigueur Adhésion (A)

Cap-Vert 4 septembre 2009 A 1er janvier 2010 Irlande 28 juillet 2010 1er novembre 2010 Kazakhstan 9 juillet 2010 A 1er novembre 2010 Togo 12 octobre 2009 A 1er février 2010 * Réserves et déclarations. Les réserves et déclarations, à l’exception de celles de la Suisse, ne sont pas publiées au RO. Les textes en français et en anglais pourront être consultés à l’adresse du site Internet de la Conférence de La Haye: http://hcch.e-vision.nl/index_fr.php ou obtenus à la Direction du droit international public (DDIP), Section des traités internationaux,

3003 Berne.

1 La présente publication modifie et complète celles qui figurent au RO 2006 1655,

2008 1635 et 2010 937.

Une version du champ d’application mise à jour est publiée sur le site web du DFAE (http://www.dfae.admin.ch/traites).

2011-1274 3297

Protection des enfants et coopération en matière d’adoption internationale RO 2011