AS 2016 2623

Accord européen du 19 janvier 1996 sur les grandes voies navigables d'importance internationale (AGN)

Accord européen du 19 janvier 1996 sur les grandes voies navigables d’importance internationale (AGN)

RS 0.747.207; RO 2007 7147

Champ d’application le 7 juillet 2016, complément1

Etats parties Ratification Entrée en vigueur Adhésion (A)

Serbie* 10 janvier 2014 A 10 avril 2014 * Réserves et déclarations. Les réserves et déclarations ne sont pas publiées au RO. Les textes en français et en anglais peuvent être consultés à l’adresse du site Internet des Nations Unies: http://treaties.un.org/ ou obtenus à la Direction du droit international public (DDIP), Section des traités inter- nationaux, 3003 Berne.

1 La présente publication complète celles qui figurent au RO 2007 7147 et 2011 3145. Une version du champ d’application mise à jour est publiée sur le site web du DFAE (www.dfae.admin.ch/traites).

2016-1843 2623

Grandes voies navigables d’importance internationale. Ac. européen RO 2016