AS 2016 2987
Ordonnance du DFI réglant les échanges d'importation, de transit et d'exportation d'animaux et de produits animaux avec les Etats membres de l'UE, l'Islande et la Norvège (OITE-UE-DFI)
Ordonnance du DFI réglant les échanges d’importation, de transit et d’exportation d’animaux et de produits animaux avec les Etats membres de l’UE, l’Islande et la Norvège (OITE-UE-DFI)
Modification du 25 août 2016
L’Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires, vu l’art. 50 de l’ordonnance du 18 novembre 2015 réglant les échanges d’importation, de transit et d’exportation d’animaux et de produits animaux avec les Etats membres de l’UE, l’Islande et la Norvège 1, arrête:
I Les annexes 1 et 2 de l’ordonnance du DFI du 18 novembre 2015 réglant les échanges d’importation, de transit et d’exportation d’animaux et de produits ani- maux avec les Etats membres de l’UE, l’Islande et la Norvège2 sont modifiées conformément au texte ci-joint.
II La présente ordonnance entre en vigueur le 27 août 20163.
25 août 2016 Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires: p.o. Prisca Grossenbacher
Annexe 1 (art. 1)
Actes législatifs de l’UE fixant les conditions harmonisées sur les échanges intracommunautaires
Ch. 9
Acte législatif de l’UE Titre et date de publication du texte législatif et de l’acte modificateur
9. Règlement (CE) Règlement (CE) no 999/2001 du Parlement européen et du Conseil du no 999/2001 mardi 22 mai 2001 fixant des règles pour la prévention, le contrôle et l’éradication de certaines encéphalopathies spongiformes transmis- sibles, JO L 147 du 31.5.2001, p. 1; modifié en dernier lieu par le règlement (UE) 2016/1396, JO L 225 du 19.8.2016, p. 76
Echanges d’importation, de transit et d’exportation d’animaux et RO 2016 de produits animaux avec les Etats membres de l’UE, l’Islande et la Norvège. O du DFI
Annexe 2 (art. 2, al. 2)
Conditions d’acceptation des garanties sanitaires additionnelles
Ch. 1, note de bas de page Les garanties sanitaires additionnelles visées à l’art. 2, al. 1, let. a, ne sont acceptées que si les conditions fixées aux art. 2 et 3 de la décision 2004/558/CE4 sont remplies.
4 Décision 2004/558/CE de la Commission du 15 juillet 2004 mettant en œuvre la directive 64/432/CEE du Conseil en ce qui concerne des garanties additionnelles pour les échanges intracommunautaires de bovins en rapport avec la rhinotrachéite infectieuse bovine et l’approbation des programmes d’éradication présentés par certains Etats membres, JO L 249 du 23.7.2004, p. 20 ; modifiée en dernier lieu par la décision d’exécution (UE) no 2016/1101, JO L 182 du 7.7.2016, p. 51.
Echanges d’importation, de transit et d’exportation d’animaux et RO 2016 de produits animaux avec les Etats membres de l’UE, l’Islande et la Norvège. O du DFI