AS 2017 43

Amendement du 21 décembre 2001 de l'art. 1 de la Convention du 10 octobre 1980 sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination

Amendement du 21 décembre 2001 de l’art. 1 de la Convention du 10 octobre 1980 sur l’interdiction ou la limitation de l’emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination

RS 0.515.091.3; RO 2004 3953

Champ d’application le 27 décembre 2016, complément 1

Etats parties Ratification Entrée en vigueur Adhésion (A)

Algérie 6 mai 2015 6 novembre 2015 Grenade 10 décembre 2014 10 juin 2015 Lesotho 25 avril 2016 A 25 octobre 2016

1 La présente publication complète celles qui figurent au RO 2004 3953, 2006 815,

2007 3753, 2008 663, 2009 3879, 2013 1273 et 2014 3283.

Une version du champ d’application mise à jour est publiée sur le site web du DFAE (www.dfae.admin.ch/traites).

2016-3486 43

Interdiction ou limitation de l’emploi de certaines armes classiques RO 2017 qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination. Am. de l’art. 1 de la Conv.