AS 2018 49

Ordonnance du DEFR sur l'utilisation des indications de provenance suisses pour les denrées alimentaires

Ordonnance du DEFR sur l’utilisation des indications de provenance suisses pour les denrées alimentaires (OIPSD-DEFR)

Modification du 8 janvier 2018

Le Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche (DEFR) arrête:

I L’annexe 1 de l’ordonnance du DEFR du 15 novembre 2016 sur l’utilisation des indications de provenance suisses pour les denrées alimentaires1 est modifiée con- formément au texte ci-joint.

II La présente ordonnance entre en vigueur le 1er février 2018.

8 janvier 2018 Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche: Johann N. Schneider-Ammann

1 RS 232.112.11

2017-3319 49

Utilisation des indications de provenance suisses pour les denrées alimentaires. RO 2018 O du DEFR

Annexe 1 (art. 1)

Produits naturels temporairement non disponibles

Le produit suivant est inscrit dans l’annexe 1 après la spécification «Mélange de fibres»

Produits naturels Spécification Limitation de la dérogation

Pommes bio Pour utilisation dans les mélanges de céréales pour le petit- 30.9.2018 pour l’industrie déjeuner de transforma- tion