AS 2019 1131

Règlement de visite des bateaux du Rhin

Modification du 28 février 2019

Le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication, vu l’art. 28, al. 1, de la loi fédérale du 3 octobre 1975 sur la navigation intérieure¹, en exécution de la résolution 2018-II-7 de la Commission centrale pour la navigation du Rhin, arrête:

I Le règlement de visite du 18 mai 1994 des bateaux du Rhin² est modifié par les prescriptions suivantes: Art. 1.06

II Le présent règlement entre en vigueur le 1er décembre 2019.

28 février 2019 Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication: Simonetta Sommaruga