AS 2019 1485

Ordonnance relative à la désignation des organisations habilitées à recourir dans les domaines de la protection de l'environnement ainsi que de la protection de la nature et du paysage (ODO)

Ordonnance relative à la désignation des organisations habilitées à recourir dans les domaines de la protection de l’environnement ainsi que de la protection de la nature et du paysage (ODO)

Modification du 17 avril 2019

Le Conseil fédéral suisse arrête:

I L’ordonnance du 27 juin 1990 relative à la désignation des organisations habilitées à recourir dans les domaines de la protection de l’environnement ainsi que de la pro- tection de la nature et du paysage1 est modifiée comme suit:

Annexe, tableau, ch. 2, 8, 17 et 19

Liste des organisations habilitées à recourir conformément à la LPE, à la LGG ou à la LPN Organisations Organisations Organisations habilitées à habilitées à recourir au sens recourir au sens

…

2. EspaceSuisse x x

…

8. abrogé

…

17. Société suisse de l’industrie du gaz et des eaux (SSIGE) x x

…

19. Dark-Sky Switzerland (DSS) x x

…

1 RS 814.076

2018-3526 1485

Désignation des organisations habilitées à recourir RO 2019 dans les domaines de la protection de l’environnement ainsi que de la protection de la nature et du paysage. O

II La présente ordonnance entre en vigueur le 1er juin 2019.

17 avril 2019 Au nom du Conseil fédéral suisse: Le président de la Confédération, Ueli Maurer Le chancelier de la Confédération, Walter Thurnherr