AS 2020 1751

Ordonnance 2 sur les mesures destinées à lutter contre le coronavirus (COVID-19) (Ordonnance 2 COVID-19) (Offices religieux, autres manifestations religieuses et inhumations)

Modification du 20 mai 2020

Le Conseil fédéral suisse arrête:

I L’ordonnance 2 COVID-19 du 13 mars 2020¹ est modifiée comme suit:

3 Les al. 1 et 2 ne s’appliquent pas aux établissements et manifestations suivants s’ils disposent d’un plan de protection conformément à l’art. 6a et le mettent en œuvre: k. les offices religieux, les autres manifestations religieuses et les inhumations. 3ter Une personne responsable (organisateur) est désignée pour les offices religieux, les autres manifestations religieuses et les inhumations visées à l’al. 3, let. k. S’il ne peut pas être suffisamment garanti que les règles d’éloignement social peuvent être respectées, les obligations suivantes s’appliquent, en plus des plans de protection visés à l’art. 6a: a. après les avoir informées, l’organisateur tient une liste de présence compre- nant le nom, le prénom et le numéro de téléphone de tous les participants; b. sur demande, il transmet la liste de présence au service cantonal compétent afin de pouvoir identifier et informer les personnes présumées infectées (art. 33 LEp); c. il ne peut pas utiliser la liste de présence à d’autres fins et la détruit au plus tard après 14 jours.

Abrogé