AS 2020 1857
Convention européenne du 19 août 1985 sur la violence et les débordements de spectateurs lors de manifestations sportives et notamment de matches de football
Convention européenne du 19 août 1985 sur la violence et les débordements de spectateurs lors de manifestations sportives et notamment de matches de football
RS 0.415.3; RO 1990 1749
Dénonciation Le 21 novembre 2019 la Suisse a dénoncé la Convention européenne du 19 août
1985 sur la violence et les débordements de spectateurs lors de manifestations
sportives et notamment de matches de football conformément aux dispositions de celle-ci. La dénonciation prendra effet le 1er juin 2020.
2019-4037 1857
Violence et débordements de spectateurs lors de manifestations sportives RO 2020 et notamment de matches de football. Conv. européenne