Convention européenne du 19 août 1985 sur la violence et les débordements de spectateurs lors de manifestations sportives et notamment de matches de football

Convention européenne du 19 août 1985 sur la violence et les débordements de spectateurs lors de manifestations sportives et notamment de matches de football

RS 0.415.3; RO 1990 1749

Dénonciation Le 21 novembre 2019 la Suisse a dénoncé la Convention européenne du 19 août

1985 sur la violence et les débordements de spectateurs lors de manifestations

sportives et notamment de matches de football conformément aux dispositions de celle-ci. La dénonciation prendra effet le 1er juin 2020.

2019-4037 1857

Violence et débordements de spectateurs lors de manifestations sportives RO 2020 et notamment de matches de football. Conv. européenne