AS 2020 5757

Ordonnance relative aux émoluments liés au trafic des animaux

Ordonnance relative aux émoluments liés au trafic des animaux (OEmol-TA)

Modification du 11 novembre 2020

Le Conseil fédéral suisse arrête:

I L’annexe de l’ordonnance du 28 octobre 2015 relative aux émoluments liés au trafic des animaux1 est modifiée conformément au texte ci-joint.

II La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2021.

11 novembre 2020 Au nom du Conseil fédéral suisse: La présidente de la Confédération, Simonetta Sommaruga Le chancelier de la Confédération, Walter Thurnherr

1 RS 916.404.2

2020-1480 5757

Émoluments liés au trafic des animaux. O RO 2020

Annexe (Art. 3 et 4, al. 1)

Émoluments

Ch. 1 Francs

1 Livraison de marques auriculaires

1.1 Marques auriculaires, le délai de livraison étant de trois semaines,

par pièce:

1.1.1 pour les animaux de l’espèce bovine, les buffles et les bisons

(double marque auriculaire) 3.60

1.1.2 pour les animaux des espèces ovine et caprine

1.1.2.1 double marque auriculaire sans puce électronique –.75

1.1.2.2 double marque auriculaire avec puce électronique 1.75

1.1.2.3 marque auriculaire simple pour identification complémentaire,

sans puce électronique –.25

1.1.2.4 marque auriculaire simple pour identification complémentaire

avec puce électronique 1.25

1.1.2.5 double marque auriculaire pour les races de petite taille, sans puce

électronique 2.10

1.1.3 pour les animaux de l’espèce porcine

1.1.3.1 marque auriculaire simple, sans puce électronique –.25

1.1.3.2 marque auriculaire simple pour les races de petite taille, sans puce

électronique 1.80

1.1.4 pour le gibier de l’ordre des artiodactyles détenu en enclos –.25

1.2 Remplacement de marques auriculaires, le délai de livraison étant

de cinq jours ouvrables, par pièce:

1.2.1 marques auriculaires sans puce électronique pour les animaux

des espèces bovine, ovine et caprine, les buffles et les bisons 1.80

1.2.2 marques auriculaires avec puce électronique pour les animaux

des espèces ovine et caprine 2.80

1.3 Frais de port, par envoi:

1.3.1 forfait 1.50

1.3.2 port selon le

tarif postal

1.3.3 supplément pour l’expédition dans un délai de 24 heures 7.50

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