AS 2020 6009

Ordonnance sur l'administration de l'armée

Ordonnance sur l’administration de l’armée (OAA)

Modification du 25 novembre 2020

Le Conseil fédéral suisse arrête:

I L’ordonnance du 21 février 2018 sur l’administration de l’armée1 est modifiée comme suit:

Art. 69 Indemnités Les indemnités pour usage de locaux et de places sont calculées d’après le barème annexé.

II L’annexe est modifiée comme suit:

Titre Indemnités pour usage de locaux et de places

1 RS 510.301

2020-1369 6009

Administration de l’armée. O RO 2020

Ch. 8

8. Garages et places de stationne-

ment pour véhicules à moteur (lorsqu’il est indispensable de les abriter)

8.1 Garage (éclairage, chauffage

et utilisation de l’eau compris) – pendant les dix premières nuits par véhicule et par nuit 1,50 5.— 7,50 – à partir de la onzième nuit par véhicule et par nuit –.75 2,50 3,75

8.2 Place de stationnement par jour

– jusqu’à 1500 m2 50.– – à partir de 1501 m2 80.–

III La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2021.

25 novembre 2020 Au nom du Conseil fédéral suisse: La présidente de la Confédération, Simonetta Sommaruga Le chancelier de la Confédération, Walter Thurnherr

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