AS 2021 241

Accord du 26 septembre 2014 de coopération entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République du Cameroun en matière de migration

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Accord du 26 septembre 2014 de coopération entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République du Cameroun en matière de migration

RS 0.142.112.279; RO 2014 4313

Entrée en vigueur de l’Accord Par échange de notes du 19 février 2021 et du 3 mars 2021, les Parties contractantes se sont communiquées l’accomplissement de leurs procédures d’approbation internes pour l’entrée en vigueur de cet Accord conformément au par. 1 de l’art. 20. Par conséquent, l’Accord est entré en vigueur le 2 avril 2021.

2021-1040 RO 2021 241

Coopération en matière de migration. Accord avec le Cameroun RO 2021 241