AS 2021 784

Protocole du 30 novembre 1999 à la Convention de 1979 sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, relatif à la réduction de l’acidification, de l’eutrophisation et de l’ozone troposphérique

RO 2021 www.droitfederal.admin.ch La version électronique signée fait foi

Protocole du 30 novembre 1999 à la Convention de 1979 sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, relatif à la réduction de l’acidification, de l’eutrophisation et de l’ozone troposphérique

RS 0.814.327; RO 2006 259

Champ d’application le 26 novembre 2021, complément1 États parties Ratification Entrée en vigueur Adhésion (A)

Estonie* 7 octobre 2019 A 5 janvier 2020 Malte 9 mars 2021 A 7 juin 2021 * Réserves et déclarations. Les réserves et déclarations ne sont pas publiées au RO, à l’exception de celles de la Suisse. Les textes en français et en anglais pourront être consultés à l’adresse du site Internet de l’Organisation des Nations Unies (ONU): https://treaties.un.org/ ou obtenus à la Direction du droit international public (DDIP), Section des traités internationaux, 3003 Berne.

1 La présente publication complète celles qui figurent au RO 2006 259, 1885; 2009 213; 2013 763; 2014 3221; 2018 83. Une version du champ d’application mise à jour est publiée sur la plateforme de publica- tion du droit fédéral «Fedlex» à l’adresse suivante: www.fedlex.admin.ch/fr/treaty

2021-3931 RO 2021 784

Réduction de l’acidification, de l’eutrophisation et RO 2021 784 de l’ozone troposphérique. Prot.