AS 2024 132

Ordonnance du DFF
sur l’indemnisation de l’Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières pour l’exécution de la législation sur la redevance sur le trafic des poids lourds
du 12 mars 2024

Préambule

Le Département fédéral des finances (DFF),

vu l’art. 45, al. 5, de l’ordonnance du 6 mars 2000 relative à une redevance sur le trafic des poids lourds¹,

arrête:

Art. 1 Indemnisation de l’OFDF

L’Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières (OFDF) reçoit le pourcentage suivant des recettes courantes, à titre d’indemnisation pour son travail lié à l’exécution de la législation sur la redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations:

a. 2024: 9,60 %;
b. 2025: 7,80 %;
c. à partir de 2026: 6,00 %.

Le montant de l’indemnité d’exécution est réexaminé périodiquement par l’OFDF.

Art. 2 Abrogation d’un autre acte

L’ordonnance du DFF du 5 mai 2000 sur l’indemnisation de l’Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières pour l’exécution de la législation sur la redevance sur le trafic des poids lourds² est abrogée.

Art. 3 Entrée en vigueur

La présente ordonnance entre en vigueur avec effet rétroactif au 1^er janvier 2024.

12 mars 2024

Département fédéral des finances:

Karin Keller-Sutter