AS 2025 716
Ordonnance du DEFR sur l’agriculture biologique
Préambule
Le Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche (DEFR) arrête:
I
L’ordonnance du DEFR du 22 septembre 1997 sur l’agriculture biologique1 est modifiée comme suit:
Art. 3d Pratiques et traitements pour la production de denrées alimentaires biologiques transforméesLes procédés d’échange d’ions et de résines adsorbantes sont autorisés:a. lors de la préparation des denrées alimentaires destinées aux personnes ayant des besoins nutritionnels particuliers visées à l’art. 2, let. a à c, OBNP2;b. lors de la désacidification partielle de jus de poire pour fabriquer du concentré de jus de poire ayant une teneur en acidité de 6 à 12 g d’acide malique/kg et une valeur Brix de 80 à 82 Bx, destiné exclusivement au marché suisse.
Art. 4b, al. 1, let. c1 Pour la transformation des aliments biologiques pour animaux et pour l’alimentation des animaux élevés selon les prescriptions de la présente ordonnance, seuls peuvent être utilisés les produits suivants:c. sel.
Art. 16h, let. gAbrogée
Dispositions transitoires relatives à la modification du 1er novembre 20233, al. 44 Les délais visés au l’al. 1 et 2 sont prolongés jusqu’au 31 décembre 2026.
II
L’annexe 3b est remplacée par la version ci-jointe.
III
La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2026.
29 octobre 2025 | Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche: Guy Parmelin |
(art. 3c et 16a)
Actes de l’Union européenne concernant l’agriculture biologique
1. La version du règlement (UE) 2018/848 qui fait foi est la suivante:
Règlement (UE) 2018/848 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2018 relatif à la production biologique et à l’étiquetage des produits biologiques, et abrogeant le règlement (CE) no 834/2007 du Conseil, JO L 150 du 14.6.2018, p. 1; modifié en dernier lieu par le règlement délégué (UE) 2025/405, JO L, 2025/405, 26.2.2025.
2. La version du règlement (UE) n° 1308/2013, cité dans le règlement (UE) 2018/848, qui fait foi est la suivante:
Règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles et abrogeant les règlements (CEE) no 922/72, (CEE) no 234/79, (CE) no 1037/2001 et (CE) no 1234/2007, JO L 347 du 20.12.2013, p. 671; modifié en dernier lieu par le règlement (UE) 2024/1143 JO L, 2024/1143, 23.4.2024.