AS 2025 858
Ordonnance du DETEC sur la pêche dans le lac Supérieur de Constance
Préambule
Le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie
et de la communication (DETEC)
arrête:
I
L’ordonnance du DETEC du 9 octobre 1997 sur la pêche dans le lac Supérieur de Constance1 est modifiée comme suit:
Art. 14, al. 3, let. c, et 5 3 Les restrictions suivantes sont applicables à l’utilisation des filets de fond au sens des al. 1 et 2:c. du 1er octobre au 30 avril, ils ne doivent pas être relevés le dimanche et les jours fériés, excepté pour la pêche de géniteurs de corégones (Gangfisch);5 En dérogation à l’al. 2, les pêcheurs professionnels qui ont participé à la capture de géniteurs de corégones ont le droit, pendant les quatre nuits de capture précédant Noël (dernier jour de retrait des filets: le 23 décembre au plus tard), de poser en pleine eau et sur le littoral six filets multimonofil à gardons présentant une ouverture des mailles comprise entre 38 et 44 mm (pêche de Noël). Les exigences de l’al. 3, let. c, s’appliquent. Les truites lacustres prêtes à frayer qui sont capturées pendant la pêche de Noël doivent être remises aux stations d’incubation concernées.
Art. 15, al. 33 Ils ne peuvent être utilisés qu’aux endroits où la profondeur de l’eau n’est pas supérieure à 3 m.
Art. 27, al. 1, let. c1 Les périodes de protection et les longueurs minimales suivantes s’appliquent aux espèces de poissons mentionnées ci-après: Espèce Période de protection Longueur minimale c. Truite du 1er novembre au 10 janvier 60 cm
II
La présente ordonnance entre en vigueur le 1er février 2026.
9 décembre 2025 | Département fédéral de l’environnement, Albert Rösti |