AS 2026 133

Ordonnance
de l’Institut suisse des produits thérapeutiques
concernant l’édiction de la pharmacopée
et la reconnaissance d’autres pharmacopées
Modification du 13 mars 2026

Préambule

Le Conseil de l’Institut suisse des produits thérapeutiques (Conseil de l’Institut)

arrête:

I

L’ordonnance de l’Institut suisse des produits thérapeutiques du 9 novembre 2001 concernant l’édiction de la pharmacopée et la reconnaissance d’autres pharmacopées¹ est modifiée comme suit:

Art. 1, let. aSont reconnus au titre de pharmacopée:a. la Pharmacopoea Europaea, 12^e édition², numéro 12.3 (Ph. Eur. 12.3), de juin 2025;

II

La présente ordonnance entre en vigueur le 1^er juillet 2026.

13 mars 2026

Au nom du Conseil de l’Institut: Le président, Lukas Bruhin