AS 2026 141

Ordonnance du DDPS sur les programmes et les projets d’encouragement du sport (OPESp). Erratum (LPubl)

Préambule

Ordonnance du DDPS
sur les programmes et les projets d’encouragement du sport

(OPESp)

Modification du 29 octobre 2025 (RO 2025 674; RS 415.011)

Annexe 2, let. B, ch. 1Au lieu de:1. Dans toutes les activités des sports visés à la lettre A, ch. 1 et 2, la taille des groupes ne doit pas dépasser 24 participants par moniteur. Pour les groupes de 25 participants ou plus, une personne habilitée à diriger doit être engagée en plus par tranche de douze participants supplémentaires.Lire:1. Dans toutes les activités des sports visés à la lettre A, ch. 1 et 2, la taille des groupes ne doit pas dépasser 24 participants par moniteur. Pour les groupes de 25 participants ou plus, une personne habilitée à diriger doit être engagée en plus par tranche de vingt-quatre participants supplémentaires. 7 avril 2026 Chancellerie fédérale