AS 2026 174
Ordonnance sur les obligations militaires (OMi)
Préambule
Le Conseil fédéral suisse
arrête:
I
L’ordonnance du 22 novembre 2017 sur les obligations militaires1 est modifiée comme suit:
Art. 2, al. 33 Tout Suisse de l’étranger est astreint au service militaire s’il: a. séjourne en Suisse pour faire des études, suivre une école ou effectuer une formation professionnelle, oub. est domicilié dans la zone frontalière voisine et exerce une activité lucrative, fait des études, suit une école ou effectue une formation professionnelle en Suisse.
Art. 4, al. 1, let. bbis et d, ch. 1, et al. 2, let. e1 Les personnes ci-après peuvent être incorporées sur demande dans une fonction conformément au tableau d’effectif réglementaire de l’armée (attribution) ou affectées à l’armée sans occuper une place de l’effectif réglementaire (affectation):bbis. les personnes travaillant dans le domaine des soins;d. les personnes visées à l’art. 6, al. 1, let. c, LAAM qui, au moment où une décision est prise concernant la demande:1. se déclarent disposées à accomplir l’instruction militaire de base au plus tard pendant l’année au cours de laquelle elles atteignent l’âge de 25 ans, ou 2 Les requérants sont attribués ou affectés:e. s’ils disposent, en cas de situation personnelle particulière, d’une autorisation visée à l’art. 33, al. 2, et
Art. 5, al. 2Abrogé
Art. 6a Forme (art. 6a LAAM)1 L’attestation de l’accomplissement des obligations militaires est établie sous forme électronique.2 Le militaire peut adresser une demande pour recevoir un extrait écrit de l’attestation. Il doit adresser sa demande au commandement d’arrondissement compétent ou au cdmt Instr.
Art. 7, al. 22 Les inscriptions manquantes ou erronées dans l’attestation ou dans l’extrait sont immédiatement annoncées à l’organe de contrôle. Celui-ci rectifie l’inscription et délivre, le cas échéant, un nouvel extrait.
Art. 8 Consultation et communication (art. 6a LAAM)La consultation de l’attestation et la communication des données qu’elle contient ne sont autorisées qu’à des fins de service.
Art. 9Abrogé
Art. 11, al. 2bis et 2ter et 52bis Les Suissesses, qui ne sont pas astreintes à la conscription, peuvent être invitées plusieurs fois à la séance d’information.2ter Les Suisses de l’étranger et les Suisses qui n’ont pas encore été naturalisés jusqu’à l’âge de 24 ans peuvent être invités à la séance d’information au-delà de l’année au cours de laquelle ils atteignent l’âge de 24 ans.5 Les personnes convoquées et les invités qui se sont annoncés reçoivent une carte de légitimation leur permettant d’emprunter gratuitement les transports publics à l’aller et au retour.
Art. 16, al. 3, let. a3 Une personne apte au service militaire est provisoirement affectée à une fonction de recrutement de l’armée si elle:a. doit encore réussir un examen d’aptitude pour la fonction de spécialiste de montagne, de grenadier, d’éclaireur parachutiste, de conducteur de chiens, de soldat d’aviation technique, de soldat d’aviation en service long ou de membre de la musique militaire, ou
Art. 18, al. 1, let. e1 Le service de recrutement compétent peut décider d’une nouvelle affectation:e. lorsque la personne concernée a réussi la sélection pour suivre l’instruction donnée dans le stage de formation Espace.
Art. 19, al. 44 Les obligations militaires des conscrits qui ont dépassé la limite d’âge du recrutement visée à l’art. 9, al. 2, LAAM durent jusqu’à la fin de la douzième année civile à compter de l’âge de 24 ans révolus.
Art. 21, al. 1, let. b, ch. 21 Sur demande conjointe de la personne concernée et du commandement compétent, les officiers spécialistes, les spécialistes, les sous-officiers supérieurs et les officiers peuvent voir leurs obligations militaires prolongées si:b. la personne concernée remplit les conditions suivantes:2. elle dispose des capacités physiques et psychiques nécessaires à l’exercice de la fonction prévue,
Art. 22, al. 3, let. c, ch. 3, et al. 53 Le requérant:c. joint à sa demande les documents suivants:3. Abrogé5 Le requérant qui envoie sa demande en dehors des délais prévus à l’al. 2 est tenu d’accomplir le service militaire avec son arme jusqu’à ce qu’une décision exécutoire soit prise.
Art. 25, al. 2, let. a2 Aucune exemption de service n’est accordée pendant la formation préparant à exercer une activité indispensable, à l’exception de l’accomplissement:a. ne concerne que les textes allemand et italien
Art. 27Abrogé
Art. 28, al. 2 2 Sont réputés personnel indispensable pour assurer l’exploitation de ces institutions:a. les directeurs généraux, les administrateurs d’hôpitaux et les chefs d’exploitation;b. les médecins-chefs;c. les directeurs des soins.
Art. 29, let. aSont réputés membres des services de sauvetage, des services de police, du corps des sapeurs-pompiers et des services d’intervention:a. les personnes occupant des fonctions dirigeantes dans les services de sauvetage visés à l’art. 56 de l’ordonnance du 27 juin 1995 sur l’assurance-maladie2 qui exercent une fonction visée à l’art. 28 en tant qu’ambulanciers titulaires d’un diplôme reconnu par la Confédération;
Art. 37 Autorisation dans les autres cas (art. 21, 22, 23 et 113 LAAM)Dans les cas autres que ceux visés aux art. 35 et 36, l’autorisation d’accomplir le service militaire est délivrée conformément à l’art. 33, à condition qu’il n’y ait pas lieu de craindre que la situation personnelle particulière nuise à la marche du service ou à l’exercice de la fonction ou à condition que des mesures au sens de l’art. 34 permettent de l’éviter.
Art. 42, al. 22 Les Suisses de l’étranger et les Suissesses de l’étranger astreintes au service militaire ne sont pas soumis à l’obligation de s’annoncer prévue par l’art. 27, al. 1 et 1bis, LAAM, à condition qu’ils:a. aient précédemment été domiciliés légalement à l’étranger pendant plus de douze mois, etb. exercent une activité lucrative, fassent des études, suivent une école ou effectuent une formation professionnelle ou un perfectionnement professionnel en Suisse depuis moins de six mois.
Art. 45a, titre et al. 1, let. cObligation de donner suite aux convocations officielles (art. 26 et 112, al. 3, LAAM)1 La convocation officielle est émise par:c. l’autorité militaire cantonale du canton de domicile pour la restitution de l’équipement personnel.
Art. 47, al. 1, let. b, ch. 3 et 6, let. c, ch. 5 et 7, et let. d, ch. 21 Le nombre des jours de service d’instruction à accomplir s’élève à:b. pour les sous-officiers en tant que:3. sergents en service long: 484 jours,6. sergents-chefs en service long: 484 jours;c. pour les sous-officiers supérieurs en tant que:5. fourriers ou sergents-majors chefs en service long: 666 jours,7. adjudants sous-officiers éclaireurs parachutistes: 685 jours;d. pour les officiers subalternes:2. en tant que militaires en service long: 666 jours,
Art. 56, al. 2bis 2bis Les recrues et les soldats qui bénéficient d’une libération anticipée pendant l’école de recrues pour des raisons médicales peuvent aussi, à leur demande, accomplir le solde de l’école de recrues après l’année au cours de laquelle ils atteignent l’âge de 25 ans.
Art. 57, al. 22 Ne concerne que les textes allemand et italien
Art. 60, phrase introductive et let. eLes militaires peuvent être convoqués hors des formations pour les services ci-après selon les durées suivantes:e. l’examen de l’aptitude physique par l’Institut de médecine aéronautique visé à l’art. 7, al. 2, de l’ordonnance du 18 mars 2022 sur le service de vol militaire (OSV)3: au plus 6 jours par an;
Art. 61, al. 1, let. a, ch. 5 et 61 Les sous-officiers, les sous-officiers supérieurs et les officiers peuvent être convoqués à des services particuliers selon les modalités suivantes:a. chaque année pour:5. des cours d’entraînement pour éclaireurs parachutistes de 6 jours au maximum,6. l’entraînement militaire individuel des éclaireurs parachutistes visé à l’art. 6 OSV4 de 12 jours au maximum;
Art. 62, al. 1, let. e1 En l’espace de deux années consécutives, les militaires mentionnés ci-après peuvent être convoqués à des services d’instruction des formations et à des services particuliers pour les cadres comme suit:e. officiers généraux après la fin des rapports de travail en tant que personnel militaire: 75 jours au maximum.
Art. 64, al. 33 Ne concerne que les textes allemand et italien
Art. 72, al. 11 Une proposition est nécessaire pour assumer une fonction assortie d’un perfectionnement ou débouchant sur une promotion. Font exception la promotion au grade de soldat, la prise de fonctions de soldat et la promotion au grade de premier-lieutenant à l’issue de six cours de répétition.
Art. 73, al. 11 La qualification permet d’évaluer les militaires au regard de la fonction exercée et éventuellement leur potentiel à assumer une autre fonction ou à revêtir un grade supérieur.
Art. 74, al. 1, let. b à d, et 21 Une proposition peut être délivrée et approuvée uniquement lorsque:b. une qualification comportant une recommandation pour assumer une fonction impliquant un perfectionnement ou pour recevoir une promotion a été approuvée;c. l’aptitude à assumer une fonction impliquant un perfectionnement ou à recevoir une promotion a été évaluée positivement;d. les autres conditions pour assumer une fonction impliquant un perfectionnement ou pour recevoir une promotion sont remplies.2 L’approbation d’une proposition ne donne aucun droit à assumer une fonction impliquant un perfectionnement ou à recevoir une promotion.
Art. 77, al. 33 Il ne donne droit ni à une attribution définitive de la fonction ni à une proposition de fonction impliquant un perfectionnement ou de promotion au grade correspondant.
Art. 80, al. 2, phrase introductive et let. b, et 32 Des soldats, appointés, sous-officiers et sous-officiers supérieurs peuvent être nommés officiers spécialistes si les conditions suivantes sont réunies:b. ils disposent des capacités physiques et psychiques nécessaires à l’exercice de la fonction prévue;3 Les futurs officiers spécialistes de l’aumônerie de l’armée, du Service psycho-pédagogique de l’armée et du service social de l’armée achèvent un stage de formation technique de 50 jours au maximum avant d’être nommés.
Art. 83, al. 11 Les militaires sont convoqués à des services d’instruction:a. par la mise sur pied publique de l’armée, oub. par convocation personnelle.
Art. 90, al. 2, 3, let. c, et 3 bis2 La demande est déposée sur papier ou sous forme électronique auprès de l’autorité militaire visée à l’annexe 6 au plus tard 14 semaines avant le début du service. Lorsque la date du service n’est pas fixée au plus tard 14 semaines avant son début, la demande est envoyée dans un délai de 14 jours suivant la prise de connaissance de la date de début du service.3 La demande contient:c. la signature du requérant ou sa signature électronique qualifiée au sens de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique5. 3bis La signature électronique n’est pas requise lorsque l’identification du requérant et l’intégrité de la communication sont assurées de manière adéquate par d’autres moyens.
Art. 94, al. 33 S’agissant de la restitution de l’équipement personnel, les cantons convoquent les militaires concernés; les personnes convoquées reçoivent une carte de légitimation leur permettant d’emprunter gratuitement les transports publics à l’aller et au retour.
Art. 102, al. 1, let. d, e et k, et 105, let. hAbrogées
Art. 1061 Le DDPS peut ordonner:a. la réduction ou la prolongation des services d’instruction en cas de force majeure;b. à titre exceptionnel l’accomplissement d’autres services de durée égale ou inférieure que ceux prévus dans la présente ordonnance en cas de besoins particuliers de l’instruction.2 Le Groupement Défense règle:a. les modalités, telles que la répartition, les participants et les conditions d’admission pour:1. l’instruction de base et des cadres,2. les services d’instruction pour assumer une fonction du même grade,3. les services accomplis hors de la formation d’incorporation;b. les autres services d’instruction axés sur la profession du personnel militaire.3 Il peut, en accord avec le Secrétariat d’État à la politique de sécurité, conclure seul des traités internationaux de portée mineure visés à l’art. 7a, al. 3 et 4, de la loi du 21 mars 1997 sur l’organisation du gouvernement et de l’administration6 pour mettre en œuvre les accords internationaux existants relevant du domaine de la coopération militaire en matière d’instruction (art. 48a, al. 1, LAAM).
Art. 111, al. 44 Pour les militaires en service long des grades suivants, le nombre de jours de service d’instruction à accomplir en fonction des départs d’école de recrues s’élève à:a. sergents et sergents-chefs:1. au départ d’école de recrues 2 2025: 498 jours,2. au départ d’école de recrues 1 2026: 470 jours,3. au départ d’école de recrues 2 2026: 533 jours;b. fourriers, sergents-majors chefs et officiers subalternes:1. au départ d’école de recrues 2 2025: 666 jours,2. au départ d’école de recrues 1 2026: 701 jours,3. au départ d’école de recrues 2 2026: 714 jours;
Insérer avant le titre de la section 4
Art. 117a Validité et force probante des inscriptions du livret de service (art. 6a LAAM)1 La personne astreinte au service militaire à laquelle a été remis un livret de service le conserve jusqu’à sa libération des obligations militaires.2 À compter du 1er juin 2026, le livret de service n’est plus mis à jour.3 À compter du 1er juin 2026, il n’est plus utile qu’à des fins de preuve:a. en cas de divergences entre les inscriptions effectuées dans le livret de service avant le 1er juin 2026 et celles figurant dans les inscriptions dans les contrôles;b. lors du contrôle et de la restitution de l’équipement personnel, pour les inscriptions effectuées dans le livret de service avant le 1er juin 2026.4 Les inscriptions qui se rapportent à des examens médico-militaires, à des décisions de l’assurance militaire, à des changements de grade et de fonction et à des services accomplis sont présumées être exactes dans le livret de service; toutes les autres inscriptions sont présumées être exactes dans les contrôles.5 Les divergences constatées entre les inscriptions figurant dans le livret de service et celles figurant dans les contrôles doivent être annoncées à l’organe de contrôle.
II
1 Les annexes 1 à 4 et 6 sont remplacées par les versions ci-jointes.
2 L’annexe 5 est modifiée conformément au texte ci-joint.
III
La modification d’autres actes est réglée en annexe.
IV
La présente ordonnance entre en vigueur le 1er juin 2026.
1er avril 2026 | Au nom du Conseil fédéral suisse: Le président de la Confédération, Guy Parmelin |
(art. 46)
Services d’instruction
Services d’instruction de base | Services de perfectionnement de la troupe | ||
|---|---|---|---|
Instruction de base | Instruction des sous-officiers, des sous-officiers supérieurs et des officiers | Services d’instruction des formations | Services particuliers |
| Instruction des cadres
Services d’instruction durant une école de recrues
Autres services d’instruction pour un grade supérieur, pour une nouvelle fonction ou pour une reconversion
| Cours de répétition
Travaux de préparation et de licenciement
Services accomplis hors des formations
Militaires en service long
|
|
Légende:
|
(art. 56, al. 4, 64, al. 1, 65, al. 1 et 2, 72, al. 2, let. b, ch. 1, 113, al. 3, et 115, al. 1)
Durée en jours des écoles de recrues et durée maximale de l’instruction des cadres et des services d’instruction
Carrière (instruction | Grade actuel | Grade visé | Fonction | Instruction de base | Remarque | ||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
Recrutement | Examen d’aptitude | École de recrues (y c les cours techniques | |||||
1.0 | Recr | Sdt | Toutes les fonctions, sauf exception | 3 | 124/159 | Le militaire effectue une école de recrues de 159 jours au Centre d’instruction des forces spéciales pour l’exercice des fonctions suivantes: soldat de sûreté des forces spéciales, soldat de l’échelon de conduite des forces spéciales, soldat de ravitaillement des forces spéciales, soldat des transmissions des forces spéciales, soldat lance-mines des forces spéciales, et pour l’exercice des fonctions logistiques au Centre d’instruction des forces spéciales suivantes: ordonnance de bureau, comptable de troupe, cuisinier de troupe, cuisinier de troupe en service long, soldat d’exploitation. Les soldats ayant reçu une proposition d’avancement entrent à l’école de sous-officiers à la fin de la 17e semaine d’école de recrues. En fonction des besoins de l’armée, cela peut être repoussé à la fin de la 18e semaine d’école de recrues. | |
Tous les militaires en service long | 3 | 103/124 117–124/ | 103 jours à partir du 1er janvier 2027 Les soldats en service long avec une proposition pour l’instruction des cadres restent à l’école de recrues et entrent à l’école de sous-officiers à la fin de la 17e semaine d’école de recrues. Les soldats en service long avec un proposition pour l’instruction des cadres à l’école d’infanterie accomplissent un SIF jusqu’à leur entrée à l’école de sous-officiers. En fonction des besoins de l’armée, cela peut être repoussé à la fin de la 18e semaine d’école de recrues. | ||||
Soldat d’aviation technique Soldat d’aviation en service long | 3 3 | 1 1 | 124 103/124 | 103 jours à partir du 1er janvier 2027 | |||
Spécialiste de montagne | 3 | 2 | 124 | ||||
Grenadier et éclaireur parachutiste | 3 | 2 | 159 | ||||
Soldat sanitaire de région médico-militaire aspirant médecin | 3 | 82/124 | Les aspirants accomplissent une instruction de base de 82 jours. S’ils ne réussissent pas la carrière de cadres pour devenir officiers, ils sont convoqués pour effectuer le solde de leur instruction de base de 124 jours. | ||||
Soldat aspirant vétérinaire | 82/124 | ||||||
1.1 | Sdt | App | Toutes les fonctions | Une fois le grade de soldat obtenu, le militaire ne doit plus accomplir aucun service d’instruction des cadres. |
Carrière (instruction de base et des cadres) | Grade actuel | Grade visé | Fonction | Services d’instruction des cadres | Remarque | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
École de sous-officiers | École de sous-officiers | École de sous-officiers | Instruction cyber et service pratique | Cours préparatoire de cadres et service | |||||
2.0 | Sdt App | Sgt | Chef de groupe Chef de groupe spécialiste de montagne | 26–42* | 12–131* | ||||
Chef de groupe grenadier Chef de groupe éclaireur parachutiste Chef de groupe exerçant une fonction relevant des forces spéciales | 40 | 47–124* | |||||||
Chef de cuisine | 40 | 33–131* | |||||||
Chef de groupe Espace | 27–42* | 110 | |||||||
Aspirant médecin militaire Aspirant pharmacien Aspirant dentiste | 27 | Les soldats qui ont achevé leur ER et qui font des études de médecine humaine accomplissent une ESO méd mil. | |||||||
2.1 | Sgt | Sgt-chef | Remplaçant du chef de section | Une fois le grade de sergent obtenu, le militaire ne doit plus accomplir aucun service d’instruction des cadres. |
Carrière de cadres | Grade actuel | Grade visé | Fonction | Service d’instruction des cadres | |||||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Stage de formation technique | Stage de formation | CC et service pratique | Stage de formation | Stage de formation | Service pratique dans un | Stage de formation | Stage de formation | Stage de formation | Stage de formation | Cours de transfert | Cours de base Pers A | ||||
3.0 | Sgt Sgt chef | Sgtm | 5–26* | 0–135* | |||||||||||
3.1 | Sgt Sgt chef Sgtm | Four | Fourrier | 56 | 0–135* | ||||||||||
3.2 | Sgtm chef | Sergent-major d’unité | |||||||||||||
3.3 | Sgtm Four Sgtm chef | Adj sof | 26 | 26 | |||||||||||
3.4 | Sgtm Four Sgtm chef Adj sof | Adj EM | 0–24* | 33 | 12 | 0–19* | 0–19* | 2 | |||||||
3.5 | Adj EM | Adj maj | 0–24* | 0–19* | 0–19* | 0–19* | 0–19* | 0–5* | |||||||
3.6 | Adj maj | Adj chef | 0–19* | 0–19* | 0–19* | 0–19* |
Carrière de cadres | Grade actuel | Grade visé | Fonction | Service d’instruction des cadres | Remarque | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
École d’officiers | Cours spécial | École d’officiers médecins militaires | Cours de cadres | CC et service pratique | |||||
4.0 | Sof Sof sup | Lt | Chef de section | 105 | 103–131* | ||||
Chef de section grenadier Chef de section éclaireur parachutiste Chef de section exerçant une fonction relevant des forces spéciales | 75 | 26–73** | 124 | ||||||
Chef de section Espace | 105 | 269 | Comprend 26 jours de SFT | ||||||
Sof Sgtm chef | Quartier-maître | 105 | 135 | ||||||
Four | Quartier-maître | 105 | 0–135* | ||||||
Sgt | Médecin militaire Pharmacien | 26 | 82 | ||||||
Dentiste | 26 | 164 | |||||||
Sdt | Vétérinaire | 54 | 96 | 96 |
Carrière de cadres | Grade actuel | Grade visé | Fonction | Service d’instruction des cadres | ||||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
École d’officiers | CC et service pratique durant une ER, | Stage de formation | Stage de formation technique | Stage de formation | Cours préparatoire de cadres | Stage de formation | Stage de formation | Stage de formation | Cours de transfert du commandement | Cours de base Pers A | ||||
4.1 | Sof Sof sup | Lt Plt | Officier subalterne dans des états-majors de corps de troupe, de Grandes Unités ou dans des états-majors spéciaux | 105 | 0–135* | 0–19 | 0–19* | 0–19* | 0–12* | 0–19* | 0–19* | 0–19* | 0–5* | |
4.2 | Lt | Plt | Toutes les fonctions | Une fois le grade de lieutenant obtenu, le militaire ne doit plus accomplir aucun service d’instruction des cadres. |
Carrière de cadres | Grade actuel | Grade visé | Fonction | Service d’instruction des cadres | |||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Stage de formation | Stage de formation technique | Stage de formation | Cours préparatoire de cadres | Cours préparatoire de cadres | Stage de formation | Stage de formation | Stage de formation | Cours de transfert du commandement | Cours de base Pers A | ||||
5.0 | Lt Plt | Cap | Commandant d’unité | 26 | 5–26* | 56–137* | 3 | ||||||
Opérateur de bord Pilote | 26 | 12 | |||||||||||
Pilote de drones Opérateur de drones | 26 | 19 | 12 | ||||||||||
Aide de commandement unité/détachement | 0–26 | 0–31 | 0–31 | ||||||||||
Aide de commandement corps de troupe | 0–19* | 12–33* | 0–16* | 0–16* | 2 | ||||||||
Aide de commandement Grande Unité | 0–19* | 0–19* | 0–19* | 0–19* | 0–5* | ||||||||
Aide de commandement dans un état-major spécial | 0–19* | 0–33* | 0–16* | 0–19* | 0–19* | 0–19* | 0–5* | ||||||
Médecin de bataillon Médecin de groupe Chef Médecine | 5 | 12–33* | 12 | ||||||||||
Pharmacien Vétérinaire Spécialiste de langues Chef de détachement auprès de l’Inspectorat des denrées alimentaires de l’armée | 12 | 12 | |||||||||||
Chef Services de la musique militaire | 12 | 12 | 26 | 3 | |||||||||
Aumônier Assistant social Spécialiste du Service psycho-pédagogique de l’armée | 0–50 | ||||||||||||
5.1 | Quartier-maître | 12 | 12 |
Carrière de cadres | Grade actuel | Grade visé | Fonction | Service d’instruction des cadres | Remarque | |||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Stage de formation de | Stage de formation technique | Service pratique dans un service d’instruction | Stage de formation | Stage de formation | Stage de formation | Stage de formation | Stage de formation stratégico-militaire de l’armée | Cours de transfert du commandement de l’instruction | Cours de base Pers A | |||||
5.2 | Cap | Cap/maj occupant un poste OCTF de cap | Avec reprise d’une seconde unité en tant que commandant | 0–26* | Après le 3e CR en tant que cdt U, avec l’accord du militaire concerné et de son employeur | |||||||||
Fonction inchangée exercée dans une compagnie d’état-major ou une compagnie logistique (à l’exception des compagnies logistiques des bataillons logistiques), dans une batterie de direction des feux ou une batterie logistique (à l’exception des bataillons logistiques) | ||||||||||||||
En tant qu’aide de commandement dans un état-major de corps de troupe | 0–33* | 0–19* | 12–16* | 2 | ||||||||||
En tant qu’aide de commandement dans un état-major de Grande Unité | 0–19* | 0–19* | 0–19* | 0–19* | 0–5* | |||||||||
En tant qu’aide de commandement dans un état-major spécial | 0–33* | 0–19* | 0–16* | 0–19* | 0–19* | 0–19* | 0–19* | 0–19* | 0–5* |
Carrière de cadres | Grade actuel | Grade visé | Fonction | Service d’instruction des cadres | Remarque | |||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Stage de formation | Stage de formation technique | Service pratique dans un service d’instruction | Stage de formation | Service pratique dans un service d’instruction | Stage de formation technique | Stage de formation | Stage de formation | Stage de formation stratégico-militaire de l’armée | Cours de transfert du commandement de l’instruction | |||||
6.0 | Cap | Maj | Aide de commandement corps de troupe (remplaçant du commandant, chef Engagement S3) | 33 | 12–19* | 16 | À partir de la fonction de commandant d’unité | |||||||
Aide de commandement corps de troupe | 0–33* | 0–19* | 0–16* | 0–19* | ||||||||||
Aide de commandement Grande Unité | 0–19* | 0–19* | 0–19* | 0–19* | 0–5* | |||||||||
Aide de commandement dans un état-major spécial | 0–33* | 0–19* | 0–16* | 0–19* | 0–26* | 0–19* | 0–19* | 0–5* | ||||||
Conseiller en psychologie de la troupe | 12–40 | |||||||||||||
Commandant d’escadrille | 33 | 26 | À partir de la fonction de pilote | |||||||||||
Chef Médecine Chef de détachement auprès de l’Inspectorat des denrées alimentaires de l’armée Vétérinaire chef Animaux de l’armée | Une fois le grade de capitaine obtenu, le militaire ne doit plus accomplir aucun service d’instruction des cadres. | |||||||||||||
Chef du Service vétérinaire | 12 | 5 | 19 | |||||||||||
6.1 | Maj | Lt col | Commandant de corps de troupe | 12 | 5–19* | 0–16 | 2e partie du SFC C trp | |||||||
Commandant d’escadre | 12 | |||||||||||||
Aide de commandement corps de troupe | 0–33* | 0–19* | ||||||||||||
Aide de commandement Grande Unité | 0–19* | 0–26* | 0–19* | 0–19* | 0–5* | Les fonctions de SCEM accomplissent le SFEMG IV dans le cadre du SF combi au lieu du SFC GU. | ||||||||
Aide de commandement dans un état-major spécial | 0–33* | 0–19* | 0–19* | 0–26* | 0–19* | 0–19* | 0–5* | |||||||
Médecin d’une Grande Unité Chef Pharmacie | 5 | 31 | ||||||||||||
Chef du Service vétérinaire d’un corps de troupe | Une fois le grade de major obtenu, le militaire ne doit plus accomplir aucun service d’instruction des cadres. | |||||||||||||
6.2 | Lt col | Col | Remplaçant du commandant d’une Grande Unité Aide de commandement Grande Unité | 0–19* | 0–26* | 0–19* | 0–19* | 0–5* | Les fonctions de cdt rempl/CEM accomplissent le SFEMG V dans le cadre du SF combi au lieu du SFC GU. | |||||
Commandant ou chef dans un état-major spécial / Aide de commandement dans un état-major spécial | 0–33* | 0–19* | 0–19* | 0–19* | 0–26* | 0–19* | 0–19* | 0–5* | Les fonctions de cdt rempl/CEM accomplissent le SFEMG V dans le cadre du SF combi au lieu du SFC GU. |
Carrière de cadres | Grade actuel | Grade visé | Fonction | Service d’instruction des cadres complémentaire | |||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Examen d’aptitude | Stage de formation | Stage de formation EMG I, II et III | Stage de formation | 2e partie SF | Service pratique dans | Stage de formation | Stage de formation | Stage de formation | Stage de formation | ||||
7.0 | Cap / maj | Cap EMG / | Aide de commandement Grande Unité / état-major spécial | 20–22 | 78 | ||||||||
7.1 | Maj EMG | Maj EMG / | Aide de commandement Grande Unité / état-major spécial (à l’exception du sous-chef d’état-major) | 0–19* | 0–19* | 0–19* | |||||||
7.2 | Maj EMG / | Lt col EMG | Commandant de corps de troupe | 5–19* | 12 | 16 | |||||||
7.3 | Maj EMG / | Lt col EMG / | Sous-chef d’état-major | 26 | 0–19* | 0–19* | |||||||
7.4 | Lt col EMG | Lt col EM / | Aide de commandement Grande Unité / état-major spécial (à l’exception du sous-chef d’état-major, du chef d’état-major et du commandant remplaçant) | 0–19* | 0–19* | 0–19* | |||||||
7.5 | Maj EMG / | Lt col EM / | Commandant d’un état-major spécial | 0–19* | 0–19* | 0–16* | |||||||
7.6 | Lt col EM / | Col EMG | Chef d’état-major, commandant remplaçant Grande Unité / état-major spécial ou remplaçant du chef subord dir CdA | 26 | 0–19* | 0–19* |
Légende:
|
|
|
(art. 71, al. 2, et 78, al. 1)
Conditions temporelles en lien avec la proposition et la promotion ainsi que compétences dans le domaine des promotions
Carrière de cadres | Grade actuel | Grade visé | Fonction | Octroi de la proposition1 | Promotion | Remarque | |||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Occasion | Nombre de services à accomplir | Avant le …e anniversaire | Âge minimum | Moment | Par | ||||||||
Cours de répétition (CR) | Service d’instruction | Service de promotion | Service d’instruction | ||||||||||
1.0 | Recr | Sdt | Toutes les fonctions | 18 | École de recrues | Cdt U SIB | |||||||
1.1 | Sdt | App | Toutes les fonctions | X | 1 CR | Aucun | Aucun | CR* ou SIF mil SL | Cdt U | Promotion au plus tôt:
| |||
2.0 | Sdt App | Sgt | Chef de groupe | X | X | X | 28 | Aucun | École de sous-officiers* | Cdt S instr cadres | SPP: pas d’âge maximum | ||
2.1 | Sgt | Sgt chef | Remplaçant du chef de section | X | 2 CR | 29 | Aucun | CR* ou SIF mil SL | Cdt U | Promotion au plus tôt:
| |||
3.0 | Sgt Sgt chef | Sgtm | X | X | 2 CR en cas d’octroi de la proposition lors d’un CR | 31 | Aucun | Stage de formation technique* | Cdt S instr cadres | ||||
3.1 | Sgt Sgt chef Sgtm | Four | Fourrier | X | X | 2 CR en cas d’octroi de la proposition lors d’un CR | 30 | Aucun | Stage de formation de sous-officiers supérieurs* | ||||
3.2 | Sgtm chef | Sergent-major d’unité | X | X | 2 CR en cas d’octroi de la proposition lors d’un CR | 30 | Aucun | ||||||
3.3 | Sgtm Four Sgtm chef | Adj sof | X | X | 1 CR SPP: au plus tôt après | 32 | Aucun | Stage de formation technique* | SPP: pas d’âge maximum | ||||
3.4 | Sgtm Four Sgtm chef Adj sof | Adj EM | X | X | 2 CR SPP: au plus tôt après | 36 | 25 | Service pratique lors du SIF ou SFC C trp / GU ou incorporation dans la fonction lorsqu’il n’est pas nécessaire d’accomplir un perfectionnement** | CdA | SPP: pas d’âge maximum | |||
3.5 | Adj EM | Adj maj | X | 4 CR | 44 | 32 | SFC GU / SF op A / cours transfert CCC / SF strat mil A ou incorporation dans la fonction lorsqu’il n’est pas nécessaire d’accomplir un perfectionnement** | ||||||
3.6 | Adj maj | Adj chef | X | 4 CR | 50 | 38 | ** | ||||||
4.0 | Sof et sof sup | Lt | Toutes les fonctions | X | X | 1 CR en cas d’octroi de la proposition lors d’un CR | Aucun | École d’officiers ou cours spécial pour grenadiers et éclaireurs parachutistes* | |||||
4.1 | Lt | Plt | Toutes les fonctions | X | X | 3 CR | Aucun | CR** ou SIF mil SL | Chef du DDPS | Promotion au plus tôt:
Promotion sans proposition:
| |||
Quartier-maître | X | 1 CR | Aucun | CR** | Promotion après SFC C trp et S prat | ||||||||
5.0 | Lt Plt | Cap | Chef méd bat hôp, médecin de bataillon et médecin de groupe | X | 1 CR avec octroi simultané de la proposition de promotion au grade de plt | Aucun | Service pratique lors du SIF** | Chef du DDPS | |||||
Commandant d’unité | X | 3 CR avec octroi simultané de la proposition de promotion au grade de plt SPP: au plus tôt après | Aucun | Service pratique durant une école de recrues** | |||||||||
Spécialiste de langues | X | Aucun | Service pratique lors du SIF** | ||||||||||
Aide de commandement unité/détachement, | X | X | Au cun SPP: 25 | Service pratique lors du SIF ou SFC GU / SF op A / cours transfert CCC / SF strat mil A ou incorporation dans la fonction lorsqu’il n’est pas nécessaire d’accomplir un perfectionnement** | |||||||||
5.1 | Plt | Cap | Quartier-maître | X | 2 CR | Aucun | CR** | Chef du DDPS | |||||
6.0 | Cap | Maj | Quartier-maître | X | 30 | Stage de formation de commandement Grande Unité** | Chef du DDPS | Condition: avoir revêtu un grade d’officier pendant au moins huit ans | |||||
Aide de commandement corps de troupe | X | 3 CR | 30 | ** | |||||||||
X | 3 CR | Aucun | Service pratique lors d’un SIF ou stage de formation de commandement** | À partir de la fonction de cdt U | |||||||||
Aide de commandement Grande Unité ou état-major spécial | X | X | SP: au plus tôt après 2 SPP + 2 CR | 30 SPP: 32 | SFC GU / SF op A / cours transfert CCC / SF strat mil A ou incorporation dans la fonction lorsqu’il n’est pas nécessaire d’accomplir un perfectionnement ou SPP: service pratique lors du SIF** | Conditions: avoir accompli au moins trois CR en qualité de cdt U, aide de commandement corps de troupe ou aide de commandement Grande Unité et avoir revêtu le grade d’officier pendant au moins huit ans | |||||||
6.1 | Maj | Lt col | Commandant de corps de troupe | X | À partir de la fonction de cdt U: au moins deux CR en qualité de remplaçant du commandant de corps de troupe ou de S3, à l’exception des officiers EMG | 38 | Service pratique lors du SIF** | Chef du DDPS | |||||
Aide de commandement corps de troupe | X | 38 | Service pratique lors du SIF ou stage de formation de commandement** | ||||||||||
Aide de commandement Grande Unité ou état-major spécial e | X | X | SPP: au plus tôt après | 38 | SFC GU / SF combi / SF op A / cours transfert CCC / SF strat mil A ou incorporation dans la fonction lorsqu’il n’est pas nécessaire d’accomplir un perfectionnement** | ||||||||
6.2 | Lt col | Col | Remplaçant du commandant d’une Grande Unité | X | 42 | Stage de formation de commandement Grande Unité** | Chef du DDPS | La fonction ne peut être exercée que par un ancien commandant de corps de troupe. | |||||
Aide de commandement Grande Unité ou état-major spécial | X | X | SPP: au plus tôt après | 42 | SFC GU / SF combi / SF op A / cours transfert CCC / SF strat mil A ou incorporation dans la fonction lorsqu’il n’est pas nécessaire d’accomplir un perfectionnement** |
Carrière de Grades | Grade acutel | Grade visé | Octroi de la propsition1 | Promotion | Remarque | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Occasion | Nombre de services à accomplir dans le dernier grade acquis, | Avant le …e anniversaire | Âge minimum | Moment | Par | ||||||
Cours de répétition (CR) | Service d’instruction | Service d’instruction | |||||||||
7.0 | Cap / maj | Cap EMG / | X | 30 | Stage de formation d’état-major général III* | Chef du DDPS | En tant qu’aide de commandement Avoir accompli au moins trois CR en qualité de cdt U ou avoir une expérience de commandement similaire et avoir revêtu un grade d’officier pendant huit ans | ||||
7.1 | Maj EMG / | Lt col EMG | X | 37 | SF op A / SF strat mil A ou incorporation dans la fonction lorsqu’il n’est pas nécessaire d’accomplir un perfectionnement** | En tant qu’aide de commandement (à l’exception du sous-chef d’état-major) | |||||
7.2 | Maj EMG / | Lt col EMG | X | 37 / 42 | Service pratique** | En tant que commandant de corps de troupe | |||||
7.3 | Maj EMG / | Lt col EMG / | X | 37 / 42 | Stage de formation d’état-major général IV** | En tant que sous-chef d’état-major | |||||
7.4 | Lt col EMG | Lt col EMG / | X | 42 | SF op A / SF strat mil A ou incorporation dans la fonction lorsqu’il n’est pas nécessaire d’accomplir un perfectionnement** | En tant qu’aide de commandement (à l’exception du sous-chef d’état-major, du chef d’état-major et du commandant remplaçant) | |||||
7.5 | Maj EMG / | Lt col EMG / | X | 37 / 42 | Service pratique** | En tant que commandant d’état-major spécial | |||||
7.6 | Lt col EMG / | Col EMG | X | 42 | Stage de formation d’état-major général V** | Chef d’état-major, commandant remplaçant Grande Unité / état-major spécial ou remplaçant du chef subord dir CdA | |||||
Officiers généraux (brigadier, divisionnaire, commandant de corps) | Approbation par le chef du DDPS | Nomination par le Conseil fédéral |
Légende:
|
|
|
(art. 71, al. 2, 72, al. 2, let. b, ch. 1, et 76, al. 3)
Dispositions dérogatoires concernant l’instruction des cadres et les promotions
1. Officiers de carrière (of carr), à l’exception des membres du service de vol militaire*
Grade visé | Fonction | Dans groupe d’engagement (E) | Services d’instruction des cadres | Stage de formation professionnelle complémentaire | Promotion dérogeant à l’annexe 3 | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Évaluation du potentiel | Stage de formation de base | Sélection 3 | SP 1 of carr | Âge révolu minimal | Remarque | ||||
Plt | E1 | 4.1 | 4 | X | |||||
Cap | 5.0 | 4 | X | ||||||
Maj | 6.0 | 4 | X | ||||||
Maj EMG | 7.0 | 4 | X | ||||||
Cap | E2 | 5.0 | Doit avoir travaillé avec succès dans le groupe d’engagement E1 pendant 4 ans au moins (candidats ayant suivi le stage de formation de diplôme ou le stage de formation Bachelor) ou pendant 5 ans au moins (candidats issus de l’École militaire). | ||||||
Maj | 6.0 | ||||||||
Maj EMG | 7.0 | ||||||||
Lt col | Commandant de corps de troupe | E2/ E3 | 6.1 | X | 38 | Pour E2 sans sélection 3 ni SP 1 of carr Pour E3 avec sélection 3 et SP 1 of carr | |||
Aide de commandement Grande Unité / état‑major spécial | 40 | ||||||||
Lt col EMG | Commandant de corps de troupe | 7.1–7.5 | X | 37 | |||||
Aide de commandement Grande Unité / état‑major spécial | 38 |
Grade visé | Fonction | Dans groupe d’engagement (E) | Services d’instruction des cadres | Stage de formation professionnelle complémentaire | Promotion dérogeant à l’annexe 3 | |||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
SP 2 of carr | Sélection 4 | SP 3 of carr | Âge révolu minimal | Remarque | ||||
Lt col | Commandant de corps de troupe | E3+ | 6.1 | X | 38 | |||
Aide de commandement Grande Unité | 40 | |||||||
Lt col EMG | Commandant de corps de troupe | 7.1–7.5 | X | 37 | ||||
Aide de commandement Grande Unité | 38 | |||||||
Col | E3 | 6.2 | 42 | Le CdA statue sur les propositions. | ||||
Col EMG | 7.3–7.6 | |||||||
Col | E4 | 6.2 | X | 42 | Le CdA statue sur les propositions. | |||
Col EMG | 7.3–7.6 | X | Le CdA statue sur les propositions. | |||||
Col | E5 | 6.2 | X | 47 | Le CdA statue sur les propositions. | |||
Col EMG | 7.3–7.6 | X | Le CdA statue sur les propositions. | |||||
Brigadier | – | X | X | Le SP 3 of carr peut être accompli après la prise de fonction et la promotion. | ||||
Divisionnaire | ||||||||
Commandant de corps | ||||||||
Légende:
|
2. Sous-officiers de carrière (sof carr)
Grade visé | Dans groupe d’engagement | Services d’instruction des cadres | Promotion dérogeant à l’annexe 3 | ||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Services d’instruction des cadres | Évaluation du potentiel (admission cand sof carr) | SFB ESCA | Sélection 3 | SP 1 sof carr | Sélection 4 | SP 2 sof carr | SP 3 sof carr | Âge révolu minimal | Remarque | ||
Adj sof | E1 | 4 | X | Les futurs sous-officiers de carrière sont promus au grade d’adjudant sous-officier après avoir terminé avec succès le stage de formation de base. Indépendamment du stage de formation de base auprès de l’École des sous-officiers de carrière de l’armée, le militaire peut être promu au grade d’adjudant sous-officier ou d’adjudant d’état-major conformément aux dispositions de l’annexe 2. | |||||||
Adj EM | 3.4* | 4 | X | 28 | |||||||
Adj sof | E2 | 26 | Doit avoir travaillé avec succès dans le groupe d’engagement E1 pendant 3 ans au moins. | ||||||||
Adj EM | 3.4* | 28 | |||||||||
Adj sof | E2+ | 31 | Doit avoir travaillé avec succès dans le groupe d’engagement E2 pendant 5 ans au moins. | ||||||||
Adj EM | 3.4* | 33 | |||||||||
Adj EM | E3 | X | X | 35 | |||||||
Adj maj | 3.5* | X | X | 35 | |||||||
Adj maj | E4 | X | X | 42 | |||||||
Adj chef | 3.6* | X | X | 42 | |||||||
Adj chef | E5 | X | 48 | Le SP 3 sof carr peut être accompli après la prise de fonction et la promotion. |
3. Militaires de carrière spécialistes
3.1 Détachement de reconnaissance de l’armée 10 (DRA 10)
Carrière de cadres | Grade visé | Instruction des cadres dérogeant à l’annexe 2 | Promotion dérogeant à l’annexe 3 | |||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Cours de base | CC et service pratique | Stage de formation | Instruction d’expert | Instruction de chef de section ou de | Stage de formation | Cours de spécialistes | Remarque | Remarque | ||
2.0 | Sgt | X | Au lieu de l’école de sous-officiers (27 jours) ainsi que du cours préparatoire de cadres et du service pratique durant une école de recrues (131 jours) | |||||||
3.0 | Sgtm | X | Au lieu du stage de formation technique logistique (26 jours) | Au moins 3 ans d’engagement avec le DRA 10 | ||||||
3.2 | Sgtm chef | 33 | Au lieu du cours préparatoire de cadres et du service pratique durant une école de recrues (131 jours) pour futurs sous-officiers de carrière | |||||||
3.2 | Adj sof | X | Au lieu du stage de formation technique logistique (26 jours) et du service pratique lors de services d’instruction des formations (26 jours) | Au moins 2 ans d’expérience tirée des engagements en tant que sgtm ou sgtm chef avec le DRA 10 | ||||||
3.3 | Adj EM | 26 | X | Au lieu du stage de formation de commandement corps de troupe (33 jours) et du service pratique lors de services d’instruction des formations (12 jours) | Au moins 2 ans d’expérience tirée des engagements en tant qu’adj sof avec le DRA 10 | |||||
4.0 | Lt | X | Au lieu de l’école d’officiers (103 jours) ainsi que du cours préparatoire de cadres et du service pratique durant une école de recrues (131 jours) | Au moins 5 ans d’expérience tirée des engagements en tant que sous-officier ou sous-officier supérieur avec le DRA 10 | ||||||
4.1 | Plt | Avoir revêtu le grade de lt pendant 2 ans au moins | ||||||||
5.0 | Cap | 33 | Au lieu du cours préparatoire de cadres et du service pratique durant une école de recrues (131 jours) | Au moins 3 ans d’expérience tirée des engagements en tant qu’officier avec le DRA 10 | ||||||
5.1 | Cap (futur of carr) | 33 | 26 | 5–26 | Au lieu du cours préparatoire de cadres et du service pratique durant une école de recrues (131 jours) | Au moins 3 ans d’expérience tirée des engagements en tant qu’officier avec le DRA 10 | ||||
6.0 | Maj | X | Au lieu du service pratique lors du service d’instruction des formations | Au moins 3 ans d’expérience tirée des engagements en tant qu’officier avec le DRA 10 |
3.2 Détachement spécial de la Police militaire (dét spéc PM)
Carrière de cadres | Grade visé | Instruction des cadres dérogeant à l’annexe 2 | Promotion dérogeant à l’annexe 3 | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Cours de base dét spéc PM | CC et service pratique | Cours pour groupes | Stage de formation | Cours pour groupes | CC et service pratique | Remarque | Remarque | ||
3.0 | Sgtm | X | Au lieu de l’école de sous-officiers (27 jours), du cours préparatoire de cadres et du service pratique durant une école de recrues (131 jours), ainsi que du stage de formation technique (26 jours) | ||||||
3.2 | Sgtm chef | 33 | Au lieu du cours préparatoire de cadres et du service pratique durant une école de recrues (131 jours) pour futurs sous-officiers de carrière | ||||||
3.3 | Adj sof | X | Au lieu du stage de formation technique logistique (26 jours) et du service pratique lors de services d’instruction des formations (26 jours) | Au moins 2 ans d’expérience tirée des engagements en tant que sgtm ou sgtm chef avec le dét spéc PM | |||||
4.0 | Lt | X | Au lieu de l’école d’officiers (103 jours) ainsi que du cours préparatoire de cadres et du service pratique durant une école de recrues (131 jours) | Au moins 5 ans d’expérience tirée des engagements en tant que sous-officier ou sous-officier supérieur avec le dét spéc PM | |||||
4.1 | Plt | Avoir revêtu le grade de lt pendant 2 ans au moins | |||||||
5.0 | Cap | X | X | 33 | Au lieu du cours préparatoire de cadres et du service pratique durant une école de recrues (131 jours) et du stage de formation technique logistique (26 jours) | Au moins 3 ans d’expérience tirée des engagements en tant qu’officier avec le dét spéc PM | |||
6.0 | Maj | X | Au lieu du service pratique lors du service d’instruction des formations | Au moins 3 ans d’expérience tirée des engagements en tant qu’officier avec le dét spéc PM |
3.3 Commandement de la Police militaire
Carrière de cadres | Grade actuel | Grade visé | Services d’instruction des cadres dérogeant à l’annexe 2 | Promotion dérogeant à l’annexe 3 | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Cours de base commandement | Instruction interne | Stage de formation | CC et service pratique dans | Remarque | Remarque | |||
2.0 | Sdt | Sgt | X | Au lieu de l’école de sous-officiers (27 jours), du cours préparatoire de cadres et du service pratique durant une école de recrues (131 jours) | ||||
2.1 | Sgt | Sgt chef | Avoir revêtu le grade de sgt pendant 2 ans au moins | |||||
3.0 | Sgt chef | Sgtm | X | Au lieu du stage de formation technique logistique (26 jours) | Avoir revêtu le grade de sgt chef pendant 2 ans au moins | |||
3.1 | Sdt Sgt Sgt chef | Sgtm | X | Au lieu du stage de formation technique logistique (26 jours) | ||||
3.2 | Sgtm | Sgtm chef | X | Le grade de sgtm chef peut être obtenu en accomplissant une instruction interne de police militaire ou un stage de formation de sous-officiers supérieurs avec service pratique. | Les membres de la PM ayant obtenu un grade de sous-officier dans l’exercice de leur profession accomplissent un stage de formation de sous-officiers supérieurs sans limite d’âge et sans avoir effectué l’école de sous-officiers. La proposition est octroyée dans le cadre professionnel. | |||
3.3 | Sgtm Sgtm chef | Adj sof | X | X | Au lieu du cours préparatoire de cadres et du service pratique durant une école de recrues (131 jours) | Avoir revêtu le grade de sgtm ou de sgtm chef pendant 2 ans au moins | ||
3.4 | Adj sof | Adj EM | X | X | Au lieu du stage de formation de commandement corps de troupe (33 jours) et du service pratique lors du service d’instruction des formations (12 jours) | Avoir revêtu le grade d’adj sof pendant 2 ans au moins | ||
4.0 | Sgt Sgt chef Sgtm chef Adj sof | Lt | X | Le grade de lt peut être obtenu en accomplissant une instruction interne de police militaire ou une école d’officiers avec service pratique. | Les membres de la PM ayant obtenu un grade de sous-officier dans l’exercice de leur profession accomplissent l’école d’officiers sans limite d’âge et sans avoir effectué l’école de sous-officiers. La proposition est octroyée dans le cadre professionnel. | |||
4.1 | Lt | Plt | Avoir revêtu le grade de lt pendant 2 ans au moins | |||||
5.0 | Plt | Cap | X | X | 33 | Au lieu du cours préparatoire de cadres et du service pratique durant une école de recrues (131 jours) Le grade de cap peut être obtenu en accomplissant une instruction interne de police militaire ou un stage de formation de commandement. | Avoir revêtu le grade de plt pendant 2 ans au moins | |
6.0 | Cap | Maj | X | X | Au lieu du service pratique lors d’un service d’instruction de la troupe Le grade de maj peut être obtenu en accomplissant une instruction interne de police militaire ou un stage de formation de commandement. | Avoir revêtu le grade de cap pendant deux ans au moins | ||
6.1 | Maj | Lt col | X | X | Au lieu du service pratique lors d’un service d’instruction de la troupe Le grade de lt col peut être obtenu en accomplissant une instruction interne de police militaire ou un stage de formation de commandement. | Avoir revêtu le grade de maj pendant 2 ans au moins |
3.4 Détachement de déminage et d’élimination de munitions non explosées
Carrière de cadres | Grade visé | Services d’instruction des cadres dérogeant à l’annexe 2 | Promotion dérogeant à l’annexe 3 | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
Grade de départ | Évaluation professionnelle | Instruction de base EMUNEX | Formation spécialisée professionnelle approfondie | Remarque | Remarque | ||
2.0 | Sgt | Sdt App | X | X | N’accomplit que l’ESO (27 jours) en tant que militaire de milice; n’accomplit pas de service pratique en tant que chef de groupe. Les militaires engagés en tant que militaires de carrière spécialistes avec le grades de sdt, d’app et d’app chef sont incorporés comme sdt exploit dans le dét exploit de la FOAP G/sauv/NBC jusqu’à leur première incorporation après l’accomplissement de l’ESO (27 jours) / promotion. Il est également possible d’accomplir un S prat en faveur du dét eng DEMUNEX (au maximum 19 semaines). La décision est prise par le cdt DEMUNEX en fonction des besoins de l’armée. | Promotion au grade de sgt sans limite d’âge supérieure. La proposition de perfectionnement est octroyée dans le cadre professionnel. | |
3.2 | Sgtm chef | Sgt Sgt chef | X | X | Au lieu du service pratique (131 jours) en tant que sergent-major d’unité, le militaire accomplit l’instruction de base professionnelle EMUNEX. Les militaires revêtant le grade de sgtm chef qui n’ont pas accompli l’instruction de base professionnelle EMUNEX sont incorporés par intérim. Il est également possible d’accomplir un S prat en faveur du dét eng DEMUNEX (au maximum 19 semaines). La décision est prise par le cdt DEMUNEX en fonction des besoins de l’armée. | Promotion au grade de sgtm chef sans limite d’âge supérieure. La proposition de perfectionnement est octroyée dans le cadre professionnel. | |
3.3 | Adj sof | Sgtm chef Four | X | X | X | N’accomplit pas de SFT ni de S prat. Il est possible en option d’accomplir le SFT log (26 jours) ou le SFT DEMUNEX (12 jours). La décision est prise par le cdt DEMUNEX en fonction des besoins de l’armée. | Avoir revêtu le grade de sgtm chef pendant au moins 4 ans avant la promotion à celui d’adj sof. Promotion au grade d’adj sof sans limite d’âge supérieure. La proposition de perfectionnement est octroyée dans le cadre professionnel. |
3.4 | Adj EM | Adj sof | X | X | X | Accomplit les première et deuxième parties du stage de formation de commandement corps de troupe dans le domaine DBC 1, 2 ou 4. N’accomplit pas de S prat. | Avoir revêtu le grade d’adj sof pendant au moins quatre ans avant la promotion à celui d’adj EM. Promotion au grade d’adj EM sans limite d’âge supérieure. La proposition de perfectionnement est octroyée dans le cadre professionnel. |
4.0 | Lt, exerçant la fonction de chef de détachement ad interim | Sof / | X | X | X | N’accomplit aucun S prat en tant que chef de section. Option: il est possible d’accomplir le S prat en tant que chef de section. La décision est prise par le cdt DEMUNEX en fonction des besoins de l’armée. | Accomplissement possible de l’école d’officiers (15 semaines) sans limite d’âge. La proposition est octroyée dans le cadre professionnel. |
4.2 | Plt, exerçant la fonction de chef de détachement ad interim | Lt | X | X | X | Doit impérativement avoir accompli le SFT DEMUNEX de 12 jours pour être promu au grade de plt. | Promotion de lt à plt après 2 ans d’exercice de la fonction professionnelle. |
5.0 | Cap, chef de détachement | Plt | X | X | X | Instruction pour devenir commandant d’unité: stage de formation de commandement d’une unité (26 jours), service pratique (132 jours), SFT DEMUNEX (12 jours). | Perfectionnement et promotion au grade de cap sans limite d’âge supérieure. La proposition de perfectionnement est octroyée dans le cadre professionnel. |
5.0 | Cap / maj (pas chef de détachement) | Plt | X | X | X | Accomplit les première et deuxième parties du stage de formation de commandement corps de troupe dans le domaine DBC 2, 3, 4 ou 6. N’accomplit pas de S prat. | Perfectionnement et promotion au grade de cap sans limite d’âge supérieure. La proposition de perfectionnement est octroyée dans le cadre professionnel. Les plt ayant accompli le SFC C trp sont promus au grade de cap et incorporés ad interim au sein du cdmt DEMUNEX à une fonction réglementaire demandant le grade de major. |
6.0 | Maj | Cap | X | X | X | Accomplit les première et deuxième parties du stage de formation de commandement corps de troupe dans le domaine DBC 2, 3, 4 ou 6. N’accomplit pas de S prat. | Perfectionnement et promotion au grade de maj sans limite d’âge supérieure. La proposition de perfectionnement est octroyée dans le cadre professionnel. Promotion au grade de maj au plus tôt après 8 ans au grade d’officier (promotion au grade de lt). |
6.1 | Lt col | Maj | X | X | X | Accomplit les première et deuxième parties du stage de formation de commandement corps de troupe dans le domaine DBC 2, 3, 4 ou 6. | Perfectionnement et promotion au grade de lt col sans limite d’âge supérieure. La proposition de perfectionnement est octroyée dans le cadre professionnel. |
3.5 Service de protection préventive de l’armée (SPPA)
Carrière de cadres | Grade visé | Services d’instruction des cadres dérogeant à l’annexe 2 | Promotion dérogeant à l’annexe 3 | |||
|---|---|---|---|---|---|---|
Service pratique lors de SIF | Cours de spécialistes | CC et service pratique | Remarque | Remarque | ||
4.0 | Lt | 33 | Au lieu du cours préparatoire de cadres et du service pratique durant une école de recrues (131 jours) | |||
5.0 | Cap | 12–16 | 33 | Au lieu du stage de formation technique (de 5 à 26 jours), ainsi que du cours préparatoire de cadres et du service pratique durant une école de recrues (131 jours) |
Légende:
|
|
(art. 81, al. 1)
Spécialistes
Ch. 1 et 7Peuvent être nommés et incorporés militairement en tant que spécialistes les militaires qui:1. exercent une activité civile auprès des services techniques de Swisscom, d’une de ses filiales ou d’une entreprise partenaire (planification/développement, pilotage, entretien, engagement et protection) dans les domaines suivants:1.1 système «Information par radio de la population par la Confédération en situation de crise (IPCC)»,1.2 installations de câbles et installations émettrices,1.3 communication vocale et de données par réseau fixe ou par réseau de téléphonie mobile,1.4 sites en altitude,1.5 plateformes et systèmes TI et IdO,1.6 sont incorporés au sein de l’état-major spécialisé Télécom en tant que chef, rempl chef eng, of op ou of trm;7. appartiennent au commandement Espace.
(art. 90, al. 2, et 91, al. 1)
Compétences en matière de déplacements de service
Genre de service | Requérant | Destinataire de la demande | Décision |
|---|---|---|---|
Recrutement |
| Commandant d’arrondissement | Commandant d’arrondissement |
Service d’instruction de base |
| Commandement de l’Instruction | Commandement de l’Instruction |
Service d’instruction des cadres |
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Service d’instruction des formations et service particulier pour les cadres |
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| Commandement de l’Instruction, commandement des Opérations, commandement Cyber, Base logistique de l’armée, État-major de l’armée, états-majors du Conseil fédéral et Office de l’auditeur en chef | Commandement de l’Instruction, commandement des Opérations, commandement Cyber, Base logistique de l’armée, État-major de l’armée, états-majors du Conseil fédéral et Office de l’auditeur en chef |
(ch. III)
Modification d’autres actes
Les actes mentionnés ci-après sont modifiés comme suit:
1. Règlement du 22 juin 1994 de service de l’armée7
80a Obligation de justifier son identitéAu début de chaque service, les militaires doivent présenter, à des fins de contrôle d’identité, l’ordre de marche, la plaque d’identité et une pièce d’identité officielle valable avec photo, comme le passeport, la carte d’identité ou le permis de conduire.
89, al. 33 Les militaires sont tenus de respecter l’obligation d’annoncer. Toute modification de données personnelles, d’adresse ou de profession doit être communiquée, dans les quatorze jours, au chef de section ou au commandement d’arrondissement.
94, al. 33 Les militaires ont droit à ce que les données personnelles contenues dans le Système d’information sur le personnel de l’armée et de la protection civile, sur l’attestation de l’accomplissement des obligations militaires ou dans d’autres documents militaires soient traitées de manière confidentielle. Il en va de même notamment en ce qui concerne les informations résultant de jugements ou de décisions de tribunaux civils ou militaires, d’autorités administratives ou d’organes de commandement.
2. Ordonnance du 18 mars 2022 sur le service de vol militaire8
Art. 6, al. 44 L’entraînement individuel est considéré comme service militaire, mais ne compte pas comme service d’instruction obligatoire, sauf pour les éclaireurs parachutistes de milice.
Art. 19, al. 4bis4bis Les éclaireurs parachutistes de milice accomplissant des entraînements civils individuels avec des parachutes de l’armée doivent conclure une assurance de responsabilité civile pour les dommages causés à des tiers.
3. Ordonnance du 22 novembre 2017 sur les indemnités de formation pour les cadres de milice de l’armée9
Art. 6, al. 1, phrase introductive, 2, let. c, et 2bis1 Une demande peut être déposée sur papier ou sous forme électronique auprès du commandement de l’instruction:2 Les documents ci-dessous doivent être présentés avec la demande:c. le formulaire de demande dûment rempli; il doit contenir la signature du requérant ou sa signature électronique qualifiée au sens de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique10.2bis La signature électronique n’est pas requise lorsque l’identification du requérant et l’intégrité de la communication sont assurées de manière adéquate par d’autres moyens.
4. Ordonnance du 21 novembre 2018 concernant l’équipement personnel des militaires11
Art. 4, al. 44 La remise des effets d’équipement doit être indiquée sur l’attestation de l’accomplissement des obligations militaires.
Art. 7, al. 22 L’adaptation doit être indiquée sur l’attestation de l’accomplissement des obligations militaires.
Art. 8, al. 11 L’équipement personnel des militaires est contrôlé sur la base de l’attestation de l’accomplissement des obligations militaires.
Art. 9, al. 22 L’inspection doit être indiquée sur l’attestation de l’accomplissement des obligations militaires.
Art. 12, al. 11 Le militaire qui souhaite mettre en consignation tout ou partie de son équipement personnel adresse une demande motivée au commandant d’arrondissement compétent.
Art. 23, al. 44 La restitution doit être indiquée sur l’attestation de l’accomplissement des obligations militaires.
Art. 29, al. 1, let. b1 Les militaires qui quittent l’armée reçoivent le fusil d’assaut en toute propriété:b. s’ils ont accompli, avec une arme correspondante, quatre exercices fédéraux attestés dans le système d’information du tir hors du service au cours des trois dernières années civiles, et
Art. 32 Inscription sur l’attestation de l’accomplissement des obligations militairesLa cession des effets d’équipement doit être indiquée sur l’attestation de l’accomplissement des obligations militaires.
5. Ordonnance du 2 juillet 2008 sur les armes12
Art. 24a, al. 11 Quiconque aliène un chargeur de grande capacité doit vérifier si l’acquéreur s’est vu délivrer, pour une arme à feu correspondante, une autorisation cantonale exceptionnelle ou une confirmation de la possession. Pour la vérification, une copie de l’autorisation exceptionnelle ou de la confirmation suffit. Le détenteur d’armes à feu d’ordonnance reprises en propriété directement à partir des stocks de l’administration militaire doit apporter la preuve de l’acquisition de l’arme en présentant l’attestation de l’accomplissement des obligations militaires.
6. Ordonnance du 22 novembre 2017 sur la mobilisation de l’armée pour des services d’appui et des services actifs13
Art. 6 Obligations et données relatives à l’entrée au serviceTout militaire est tenu d’entrer au service conformément à la convocation. Sont réservés les dispenses et congés accordés par un organe compétent. La convocation doit indiquer le lieu et le moment de l’entrée en service.
Art. 15, al. 11 En cas de mobilisation pour le service d’appui ou le service actif, les entreprises de transport titulaires d’une concession ont l’obligation de transporter tout militaire en uniforme jusqu’au lieu de son entrée en service.
7. Ordonnance du 11 novembre 2020 sur la protection civile14
Art. 8, al. 33 Elles doivent joindre à la demande les éventuels certificats médicaux.
Art. 23Abrogé
Art. 43 Annonce des maladies et accidents survenant avant l’entrée en serviceToute personne qui ne peut entrer en service pour des raisons de santé doit avertir l’autorité chargée de la convocation dans les plus brefs délais et lui envoyer un certificat médical.
8. Ordonnance du 30 août 1995 sur la taxe d’exemption de l’obligation de servir15
Art. 54a, al. 22 La preuve des jours de service accomplis est apportée par les données contenues dans le SIPA ou le décompte des allocations pour perte de gain.
9. Ordonnance du 24 novembre 2004 sur les allocations pour perte de gain16
Art. 16, al. 55 La caisse de compensation compétente établit un duplicata lorsqu’une demande d’allocation est déposée au moyen d’un formulaire papier officiel et qu’elle contient des éléments erronés ou que le formulaire a été égaré. Elle y atteste le nombre de jours de service donnant droit à l’allocation en se fondant sur les données contenues dans le système d’information prévu à l’art. 21a LAPG, sur l’attestation de cours ou sur un extrait du système d’information du service civil.