Ordonnance sur les prestations dans l'assurance obligatoire des soins en cas de maladie (Ordonnance sur les prestations de l'assurance des soins, OPAS)

Ordonnance sur les prestations dans l’assurance obligatoire des soins en cas de maladie (Ordonnance sur les prestations de l’assurance des soins, OPAS)

Modification du 14 juillet 1998

Le Département fédéral de l’intérieur arrête:

I L’annexe 3 «Liste des analyses»1 de l’ordonnance du 29 septembre 19952 sur les prestations de l’assurance des soins est applicable dans sa teneur du 1er octobre 1998.

II La présente modification entre en vigueur le 1er octobre 1998.

14 juillet 1998 Département fédéral de l’intérieur: Dreifuss

1 Non publiée au RO (art. 28)

2 RS 832.112.31; RO 1998 150 750

2034 1998-0001