Traité du 22 décembre 1978 entre la Confédération suisse et la Principauté de Liechtenstein sur la protection conférée par les brevets d'invention (Traité sur les brevets)

Traité du 22 décembre 1978 entre la Confédération suisse et la Principauté de Liechtenstein sur la protection conférée par les brevets d’invention (Traité sur les brevets)

RS 0.232.149.514; RO 1980 285

Communication Annexe I1 – Liste des lois et autres prescriptions fédérales Annexe II2 – Liste des traités internationaux applicables dans la Principauté de Liechtenstein

Les Annexes ont été mises à jour; leur publication n’est pas prévue. Des tirés à part des Annexes mises à jour régulièrement peuvent être obtenus auprès du Département fédéral des affaires étrangères, Direction du droit international public, 3003 Berne.

1 Etat au 31 octobre 1978, publié dans le RO 1980 291

2 Etat au 31 octobre 1978, publié dans le RO 1980 291

1998-0043 2335