Ordonnance de l'OFAG sur la fixation des périodes et l'autorisation de parties de contingent tarifaire de légumes frais et de fruits frais (Ordonnance sur l 'autorisation des importations relative à l'OIELFP)

Ordonnance de l’OFAG sur la fixation des périodes et l’autorisation de parties de contingent tarifaire de légumes frais et de fruits frais (Ordonnance sur l’autorisation des importations relative à l’OIELPF)

Communication du 1er avril 1999

L’annexe 2 de l’ordonnance du 7 décembre 1998 sur l’autorisation des importations relative à l’OIELPF1 a été modifiée au cours du mois de mars aux dates suivantes: 2 mars 1999 4 mars 1999 9 mars 1999 11 mars 1999 16 mars 1999 18 mars 1999 19 mars 1999 23 mars 1999 25 mars 1999 29 mars 1999 30 mars 1999

Le texte complet des modifications peut être consulté ou obtenu auprès de l’Office fédéral de l’agriculture, Section des importations et des exportations, 3003 Berne.

1er avril 1999 Chancellerie fédérale

1 RS 916.121.100; RO 1998 3260

1999-4162 1455