Ordonnance de l'OFAG sur la fixation des périodes et sur l'autorisation de parties de contingent tarifaire de légumes frais et de fruits frais (Ordonnance sur l'autorisation des importations relative à l'OIELFP)

Ordonnance de l’OFAG sur la fixation des périodes et l’autorisation de parties de contingent tarifaire de légumes frais et de fruits frais (Ordonnance sur l’autorisation des importations relative à l’OIELFP)

Communication du 1er juin 1999

L’annexe 2 de l’ordonnance du 7 décembre 1998 sur l’autorisation des importations relative à l’OIELFP1 a été modifiée au cours du mois juin aux dates suivantes: 4 mai 1999 6 mai 1999 10 mai 1999 11 mai 1999 12 mai 1999 14 mai 1999 18 mai 1999 19 mai 1999 20 mai 1999 25 mai 1999 26 mai 1999 27 mai 1999 28 mai 1999

Le texte complet des modifications peut être consulté ou obtenu auprès de l’Office fédéral de l’agriculture, Section des importations et des exportations, 3003 Berne.

1er juin 1999 Chancellerie fédérale

1 RS 916.121.100

1818 1999-4436