Concordat intercantonal créant une Haute Ecole Spécialisée de Suisse occidentale

Errata

RO 1999 2512

Au lieu de:

Accord intercantonal concernant le séminaire de pédagogie curative, à Zurich

du 9 janvier 1997 Approuvé par le Département fédéral de l'économie le 27 mai 1999

Le texte de cet accord entre les cantons de Fribourg, Genève, Jura, Neuchâtel, Valais et Vaud n'est pas publié dans le Recueil officiel des lois fédérales. Il peut être obte- nu auprès des Chancelleries d'Etat des cantons signataires.

12 octobre 1999 Chancellerie fédérale

1999-5398 2553

Errata RO 1999

lire:

Concordat intercantonal créant une Haute Ecole Spécialisée de Suisse occidentale (HES-SO)

du 9 janvier 1997 Approuvé par le Département fédéral de l'économie le 27 mai 1999

Le texte de ce concordat entre les cantons de Fribourg, Genève, Jura, Neuchâtel, Valais et Vaud n'est pas publié dans le Recueil officiel des lois fédérales. Il peut être obtenu auprès des Chancelleries d'Etat des cantons signataires.

12 octobre 1999 Chancellerie fédérale

RS 414.718.1