Ordonnance fixant les droits de douane préférentiels en faveur des pays en développement (Ordonnance sur les préférences tarifaires)

Ordonnance fixant les droits de douane préférentiels en faveur des pays en développement (Ordonnance sur les préférences tarifaires)

Modification du 5 octobre 1998

Le Conseil fédéral suisse arrête:

I L’ordonnance du 29 janvier 1997 sur les préférences tarifaires1 est modifiée comme suit:

Annexe 2 Partie 1: Répertoire des pays et territoires en développement biffer: Maroc

II La présente modification entre en vigueur le 1er décembre 19992.

5 octobre 1998 Au nom du Conseil fédéral suisse: Le président de la Confédération, Cotti Le chancelier de la Confédération, Couchepin

1 RS 632.911

2 Mise en vigueur par décision présidentielle le 23 novembre 1999.

3584 1999-6031