Ordonnance du DFI sur les émoluments perçus par la Bibliothèque nationale suisse

Ordonnance du DFI sur les émoluments perçus par la Bibliothèque nationale suisse (Ordonnance sur les émoluments de la BN)

Modification du 27 novembre 1998

Le Département fédéral de l’intérieur arrête:

I L’ordonnance du 21 mars 1997 sur les émoluments de la BN1 est modifiée comme suit:

Art. 2a Dispense de facturation En principe, aucun émolument n’est perçu pour les prestations dont l’exécution demande moins d’une heure, sauf pour les prestations de recherche mentionnées dans l’annexe 5.

II Les annexes 1, 2, 4 et 5 sont modifiées conformément au texte ci-joint.

III La présente modification entre en vigueur le 1er janvier 1999.

27 novembre 1998 Département fédéral de l’intérieur: Dreifuss

1 RS 432.219.1

472 1998-0255

Emoluments perçus par la Bibliothèque nationale suisse RO 1999

Annexe 1

Ch. 1, let. b, 2.1, 2.2, let. a et 3.2

1 Emoluments dus pour les photocopies réalisées

par les utilisateurs sur les appareils mis à disposition à cette fin par la Bibliothèque nationale: b. à partir de microformes par copie papier A4 0.20 par copie papier A3 0.40

2 Emoluments dus pour les travaux effectués par le

personnel de la Bibliothèque nationale ou par des ateliers ou laboratoires privés mandatés par la bibliothèque:

2.1 Photocopies

A2 A3 A4 Fr. Fr. Fr.

a. Photocopies noir/blanc 2.00 0.50 0.30 b. Forfait pour les envois postaux en Suisse 20.00 7.00 5.00 (jusqu’à 10 copies) c. Forfait pour les envois postaux à l’étranger 25.00 10.00 10.00 (jusqu’à 10 copies) d. Copies laser noir/blanc 3.00 1.50 e. Forfait pour les envois postaux en Suisse 15.00 7.50 (jusqu’à 5 copies) f. Forfait pour les envois postaux à l’étranger 20.00 10.00 (jusqu’à 5 copies) g. Copies laser couleur 6.00 3.00 h. Forfait pour les envois postaux en Suisse 30.00 15.00 (jusqu’à 5 copies) i. Forfait pour les envois postaux à l’étranger 35.00 20.00 (jusqu’à 5 copies) k. Transparents noir/blanc 3.00 1.50 l. Transparents couleur 6.00 3.00 m. Copies papier à partir de microformes 0.50 0.30 n. Forfait pour les envois postaux en Suisse 7.00 5.00 (jusqu’à 10 copies) o. Forfait pour les envois postaux à l’étranger 12.00 10.00 (jusqu’à 10 copies)

Emoluments perçus par la Bibliothèque nationale suisse RO 1999

A2 A3 A4 Fr. Fr. Fr.

p. Réagrandissements à l’échelle à partir de microformes

1. recto 6.00 6.00

2. recto/verso 12.00 12.00

q. Forfait pour les envois postaux en Suisse 30.00 30.00 (jusqu’à 5 copies recto) r. Forfait pour les envois postaux en Suisse 60.00 60.00 (jusqu’à 5 copies recto/verso) s. Forfait pour les envois postaux à l’étranger 35.00 35.00 (jusqu’à 5 copies recto) t. Forfait pour les envois postaux à l’étranger 65.00 65.00 (jusqu’à 5 copies recto/verso)

2.2 Reproductions photographiques

a. Prises de vue au petit format 24/36mm noir/ blanc Fr. 1er tirage 15.00 – par tirage supplémentaire 5.00 couleur 1er tirage 20.00 – par tirage supplémentaire 7.00

3.2 Téléfax

a. Transmission par fax dans les 4 heures au maximum 20.00 jusqu’à 10 copies, forfait b. Transmission par fax hors du délai de 4 heures au maximum 10.00 jusqu’à 10 copies, forfait c. Envoi par fax hors d’Europe, forfait 20.00

Annexe 2

Let. d Des émoluments forfaitaires sont perçus pour les prestations suivantes: d. Remplacement d’une carte de lecteur perdue 10.00

Emoluments perçus par la Bibliothèque nationale suisse RO 1999

Annexe 4

Texte

Impressions Impression papier à partir de stations de travail accessibles au public: Fr. 0.20 par page. L’impression du résultat de recherches bibliographiques est gratuite.

Annexe 5

Ch. 4

4 Emoluments dus pour les prestations de recherche

(à l’exception des recherches dans les banques de données en ligne)

Temps Personnes ayant une Utilisateurs en formation activité professionnelle/ entreprises

jusqu’à 30 minutes gratuit gratuit