Ordonnance de l'OFAG sur la mise à disposition de parties de contingents tarifaires à l'importation de légumes et de fruits frais (Ordonnance sur la mise à disposition selon l'OILFF)

Ordonnance de l’OFAG sur la mise à disposition de parties de contingents tarifaires à l’importation de légumes et de fruits frais (Ordonnance sur la mise à disposition selon l’OILFF)

Communication du 1er janvier 1999

L’ordonnance du 3 mars 1998¹ sur la mise à disposition selon l’OILFF a été modi- fiée au cours du mois de décembre aux dates suivantes: 1er décembre 1998 3 décembre 1998 4 décembre 1998 8 décembre 1998 10 décembre 1998 11 décembre 1998 15 décembre 1998 17 décembre 1998 18 décembre 1998 21 décembre 1998 23 décembre 1998 24 décembre 1998 28 décembre 1998 29 décembre 1998 30 décembre 1998 Selon l’article 15, 2e alinéa, de l’ordonnance du 17 mai 1995² sur l’importation de légumes, de fruits frais et de fleurs coupées (OILFF), ces modifications ne sont pas publiées dans le Recueil officiel des lois fédérales. Le texte complet des modifica- tions peut être consulté ou obtenu à l’Office fédéral de l’agriculture, Section des importations et des exportations, 3003 Berne.

1er janvier 1999 Chancellerie fédérale