Ordonnance sur les droits de douane applicables aux marchandises dans le trafic avec l'AELE et les CE

Ordonnance sur les droits de douane applicables aux marchandises dans le trafic avec l’AELE et les CE (Ordonnance sur le libre-échange)

Modification du 25 novembre 1998

Le Conseil fédéral suisse arrête:

I L’annexe 1 de l’ordonnance du 18 octobre 1989 sur le libre-échange1 est modifiée comme suit: No du tarif Taux du droit Fr. par 100 kg brut

CE AELE

0301.1000/ exempt 0307.9000

Notes de bas de page 4 à 8: Abrogées

II La présente modification entre en vigueur le 1er janvier 1999.

25 novembre 1998 Au nom du Conseil fédéral suisse: Le président de la Confédération, Cotti Le chancelier de la Confédération, Couchepin

1 RS 632.421.0; RO 1998 2630 2833

592 1998-0248