Ordonnance concernant la détermination des zones économiques en redéploiement

Ordonnance concernant la détermination des zones économiques en redéploiement

Modification du 13 avril 2000

Le Département fédéral de l’économie arrête:

I L’ordonnance du 30 juin 1997 concernant la détermination des zones économiques en redéploiement¹ est modifiée comme suit:

Art. 1 let. p Sont réputées zones économiques en redéploiement au sens de l’arrêté fédéral du 6 octobre 1995 en faveur des zones économiques en redéploiement 2: p. dans le canton d’Uri: les communes de Altdorf, Andermatt, Attinghausen, Bürglen, Erstfeld, Flüe- len, Gurtnellen, Schattdorf, Seedorf, Silenen.

II La présente modification entre en vigueur le 1er mai 2000.

13 avril 2000 Département fédéral de l’économie: Pascal Couchepin